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Declaration Du Roy Portant Defenses De Faire Exercice Public De La R P R Dans Les Lieux Ou Il Y Aura Moins De Dix Famille Donnee A Versailles Le 26 Decembre 1684 Registree En Parlement Le 13 Janvier 1685
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses aux ministres et proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit [Versailles, 6 août 1685]. Registré en Parlement le 7 Septembre 1685 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses aux Ministres et Proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. (Donnée à Versailles le 6 Août 1685. Registree en Parlement le 7 septembre 1685) by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant défenses aux ministres & proposans de la R.P.R. de demeurer plus prés que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant défenses aux ministres & proposans de la R.P.R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. Registré en Parlement le 7. Septembre 1685 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que les enfans de la R. P. R. pourront se convertir à l'âge de sept ans. Et défenses à ceux de ladite Religion de faire elever leurs enfans dans les pays etrangers. (Donnée à Versailles le 17 juin 1681).- Registrée en Parlement le 8 Iuillet 1681 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que les enfans de la R. P. R. pourront se convertir à l'age de sept ans. Et defenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfans dans les pays estranger. (donnée à Versailles le 17 juin 1681). Registree en Parlement le 8 juillet 1681 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant défenses aux ministres & proposans de la R.P.R. de demeurer plus près que six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R. & dont les mères seront catholiques, seront élevez en la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R. by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Portant Que Les Enfans Dont Les Peres Seront Morts Dans la R.P.R. & Dont Les Meres Seront Catholiques, Seront Élevez en la R.C. Avec Défenses de Leur Donner Des Tuteurs de la R.P.R. Registrée en Parlement Le 26. Iuillet 1685 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant que les enfans de la R.P.R. pourront se convertir à l'âge de sept ans, et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfans dans les pays étrangers by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Portant que les Temples où il sera celebré des Mariages entre Catholiques & des gens de la R.P.R. & ceux où dans les Prêches il sera tenu des discours seditieux seront démolis by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses à Ceux de la R. P. R. de tenir écoles ailleurs que dans les endroits où se fait l'exercice de leur religion (signé Le Tellier). Donné à Versailles le 11 janvier 1683 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant que les enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R., & dont les mères seront catholiques, seront élevez en la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R. by :
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant que les enfants de la R.P.R. pourront se conventir à l'âge de sept ans. et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfants dans les pays estrangers by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la r.p.r. aux enfants des pères et mères de ladite religion by : Louis
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que les temples où il sera célébré des mariages entre catholiques & des gens de la R.P.R., & ceux où dans les prêches il sera tenu des discours séditieux, seront démolis by :
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