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Declaration Du Roy Portant Continuation De La Levee Perception De La Capitation Du Dixieme Revocation De Tous Les Traitez Recouvremens Daffaires Extraordinaires Donnee A Marly Le 9 Juillet 1715
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant continuation de la levée & perception de la capitation & du dixiéme, & revocation de tous les traitez & recouvremens d'affaires extraordinaires. Donnée à Marly le 9 juillet 1715 by :
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Book Synopsis Déclaration... portant continuation de la levée et perception de la capitation et du dixième, et révocation de tous les traitez et recouvremens d'affaires extraordinaires... Registrée en Parlement [le 18 juillet 1715]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant continuation de la levée et perception de la capitation et du dixième, et révocation de tous les traitez et recouvremens d'affaires extraordinaires... [Enregistrée au Parlement de Rouen le 8 août et à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 30 juillet 1715.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que tous les traitez et recouvremens extraordinaires, qui ont esté révoquez par la déclaration du 9 juillet 1715, seront et demeureront éteints et supprimez... Registrée en Parlement [le 26 octobre 1715]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme du celles des intendans des justices és provinces du royaume ... by : Roi Louis (France, XIV.)
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la levée et perception de la capitation et du dixième ... Registrée en Parlement by : France
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