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Declaration Du Roy Portant Confirmation Restablissement Des Privileges Exemptions Accordez Concedez De Toute Anciennete Aux Officiers Domestiques Commancaux Des Maisons Du Roy De La Reine Autres Ensemble Leurs Veufves Pour Jouir Par Lesdits Officiers De Lexemption Du Payement Des Tailles Subsistances Aides Autres Impositions
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Book Synopsis Declaration du Roy portant confirmation & restablissement des privileges & Exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux Officiers domestiques & Commancaux des Maisons du Roy, de la Reine, & autres: Ensemble leurs veufves, pour joüir par lesdits Officiers de l'exemption du payement des Tailles, subsistances, Aides, & autres impositions by : Marin Leché
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant confirmation & restablissement des priuileges & exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux officiers domestiques & commançaux des maisons du roy, de la reine, & autres by : France
Download or read book Declaration dv roy, portant confirmation & restablissement des priuileges & exemptions accordez & concedez de toute ancienneté aux officiers domestiques & commançaux des maisons du roy, de la reine, & autres written by France and published by . This book was released on 1652 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration dv roy, portant confirmation des priuileges & exemptions des officiers des capitaineries des chasses, pour en iouyr ainsi que les officiers domestiques & commensaux de sa maison, & comme tel declaré par la presente declaration du mois de feurier mil six cens vnze by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4 janvier 1638 by : France
Download or read book Déclaration... portant confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4 janvier 1638 written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant exemption aux anciens officiers Domestiques et Commençaux de la maison de sa majesté, de toutes Tailles, Subsides, et autres Impositions... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant exemption aux anciens officiers Domestiques et Commençaux de la maison de sa majesté, de toutes Tailles, Subsides, et autres Impositions... written by and published by . This book was released on 1637 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant restablissement des privilèges et exemptions des vétérans et vefves des officiers commençaux de la Maison de S. M., pour jouyr par lesdits vétérans et vefves des mesmes privilèges dont jouyssent les officiers commençaux de la Maison de Sad. Majesté. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 19 jour de mars 1647 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant règlement sur l'Edict de Sa Majesté du mois de Janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la maison du Roy et de la Royne, et autres... by :
Download or read book Déclaration du Roy, portant règlement sur l'Edict de Sa Majesté du mois de Janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la maison du Roy et de la Royne, et autres... written by and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
