Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Declaration Du Roy Portant Attribution A Chacun Des Officiers Des Greniers A Sel De Son Royaume De Deux Minots De Sel Pour Leur Provision Francs Exempts De Tous Droicts Et Frais Et Trente Sols Pour Leur Droict De Descente Relevement
Download Declaration Du Roy Portant Attribution A Chacun Des Officiers Des Greniers A Sel De Son Royaume De Deux Minots De Sel Pour Leur Provision Francs Exempts De Tous Droicts Et Frais Et Trente Sols Pour Leur Droict De Descente Relevement full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Declaration Du Roy Portant Attribution A Chacun Des Officiers Des Greniers A Sel De Son Royaume De Deux Minots De Sel Pour Leur Provision Francs Exempts De Tous Droicts Et Frais Et Trente Sols Pour Leur Droict De Descente Relevement ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts et frais ; et trente sols pour leur droict de descente & relevement by : France
Download or read book Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts et frais ; et trente sols pour leur droict de descente & relevement written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel by : Louis XIII
Download or read book Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-08-26 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son royaume, de deux minots de sel pour leur provision... et trente sols pour leur droict de despense & relevement.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son royaume, de deux minots de sel pour leur provision... et trente sols pour leur droict de despense & relevement.... written by and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant attribution de 5 sols sur chacun minot de sel qui se vend par extraordinaire ez greniers d'impost, pour en jouyr en hérédité par les grenetiers et controolleurs desdits greniers by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution de 5 sols sur chacun minot de sel qui se vend par extraordinaire ez greniers d'impost, pour en jouyr en hérédité par les grenetiers et controolleurs desdits greniers written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant attribution aux officiers des greniers à sel de ce Royaume, de dix livres par an sur chacune paroisse de leur ressort et confirmation de leurs privilèges, avec descharge de toutes recherches. Vérifiée en la Cour des Aydes le 27e jour d'aoust 1640 by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution aux officiers des greniers à sel de ce Royaume, de dix livres par an sur chacune paroisse de leur ressort et confirmation de leurs privilèges, avec descharge de toutes recherches. Vérifiée en la Cour des Aydes le 27e jour d'aoust 1640 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de deux deniers sur chacun minot de sel aux receveurs & controolleurs provinciaux des gabelles, & de quatre deniers aux receveurs particuliers des greniers à sel.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de deux deniers sur chacun minot de sel aux receveurs & controolleurs provinciaux des gabelles, & de quatre deniers aux receveurs particuliers des greniers à sel.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... sur le reiglement des officiers des greniers à sel de ce royaume, avec augmentation de quatre derniers sur chacun minot de sel, nouvellement attribuez aux grènetiers et contrerolleurs desdictz greniers à sel by : France
Download or read book Déclaration... sur le reiglement des officiers des greniers à sel de ce royaume, avec augmentation de quatre derniers sur chacun minot de sel, nouvellement attribuez aux grènetiers et contrerolleurs desdictz greniers à sel written by France and published by . This book was released on 1595 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant augmentation de 10 sols sur chaque minot de sel by : France
Download or read book Déclaration... portant augmentation de 10 sols sur chaque minot de sel written by France and published by . This book was released on 1696 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant règlement des procedures qui divent (sic) être observées par les Officiers des Elections, Greniers à Sel, et autres Iuges qui connoissent des Droits des Fermes de Sa Majesté. Avec un Reglement des Vacations desdits Officiers et Iuges, et pour la Taxe et Salaire des Huissiers...Du dix-septième Fevrier 1688 by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant règlement des procedures qui divent (sic) être observées par les Officiers des Elections, Greniers à Sel, et autres Iuges qui connoissent des Droits des Fermes de Sa Majesté. Avec un Reglement des Vacations desdits Officiers et Iuges, et pour la Taxe et Salaire des Huissiers...Du dix-septième Fevrier 1688 written by France and published by . This book was released on 1688 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, Pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dix-septiéme jour de Mars mil six cens quarente-huict by : Antoine Etienne
Download or read book Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, Pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dix-septiéme jour de Mars mil six cens quarente-huict written by Antoine Etienne and published by . This book was released on 1649 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui accorde aux officiers des greniers à sel le payement du droit annuel de leurs offices, pendant... 9 années... Registrée ès registres de l'audiance de la Chancelerie de France le 1er... avril ensuivant by : France
Download or read book Déclaration... qui accorde aux officiers des greniers à sel le payement du droit annuel de leurs offices, pendant... 9 années... Registrée ès registres de l'audiance de la Chancelerie de France le 1er... avril ensuivant written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité, tant en exercice que hors iceluy; des droicts de signatures & vérifications de rolles aux officiers des greniers à sel de l'impost seulement, vérifiée en la chambre des Comptes le 10... février 1631 by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité, tant en exercice que hors iceluy; des droicts de signatures & vérifications de rolles aux officiers des greniers à sel de l'impost seulement, vérifiée en la chambre des Comptes le 10... février 1631 written by and published by . This book was released on 1631 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimés par l'édict du mois d'aout 1661. Verifié en la chambre des comptes et cour des aydes le 31 jour de Decembre 1663.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edict du Roy portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimés par l'édict du mois d'aout 1661. Verifié en la chambre des comptes et cour des aydes le 31 jour de Decembre 1663.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1664 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant levée de 12 deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gaiges des Présidens. Conseillers et autres officiers de la Cour des Monnoyes by : France
Download or read book Édict... portant levée de 12 deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gaiges des Présidens. Conseillers et autres officiers de la Cour des Monnoyes written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son royaume, de deux minots de sel pour leur provision... et trente sols pour leur droict de despense & relevement.... PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/0T4ezQEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de deux deniers sur chacun minot de sel aux receveurs & controolleurs provinciaux des gabelles, & de quatre deniers aux receveurs particuliers des greniers à sel.... PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Og0TzQEACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité, tant en exercice que hors iceluy; des droicts de signatures & vérifications de rolles aux officiers des greniers à sel de l'impost seulement, vérifiée en la chambre des Comptes le 10... février 1631 PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/GLY2mQEACAAJ?fife=w200-h370)
