Declaration Du Roy Portant Amnistie

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Declaration du Roy [portant amnistie].

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Book Synopsis Declaration du Roy [portant amnistie]. by : France

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Declaration du roy, portant la leuée des modifications apportées à la verification de l'amnistie

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Book Synopsis Declaration du roy, portant la leuée des modifications apportées à la verification de l'amnistie by :

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Veritable declaration du Roy, portant la levée des Modifications apportées à la verification de l'Amnistie. Veifiée en Parlement le troisiéme jour d'Octobre mil six cens cinquante-deux

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Book Synopsis Veritable declaration du Roy, portant la levée des Modifications apportées à la verification de l'Amnistie. Veifiée en Parlement le troisiéme jour d'Octobre mil six cens cinquante-deux by :

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Véritable déclaration du Roi portant la levée des modifications à la vérification de l'amnistie

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Declaration du Roy portant la levée des modifications apportées à la vérification de l'amnistie. Verifiée en Parlement le troisiéme jour d'Octobre 1652.7

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Déclaration ... portant l'amnistie générale accordée à la ville de Bordeaux

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Declaration du Roy, Portant que les Officiers, Domestiques, et Commençaux de la maison du Roy, ne seront exempts à l'advenir des levées de l'Emprunt, et Subsistance des gens de guerre ...

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Edict du Roy portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des présents mouvements ; à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obéïssance du Roy. Vérifié en Parlement le 26. aoust 1652

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Book Synopsis Edict du Roy portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des présents mouvements ; à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obéïssance du Roy. Vérifié en Parlement le 26. aoust 1652 by :

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Edict du Roy, Portant Amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presents mouvements, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeïssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme Aoust, 1652

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Book Synopsis Edict du Roy, Portant Amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presents mouvements, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeïssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme Aoust, 1652 by :

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Déclaration du Roy contenant la levée des modifications portées par l'arrest de vérification de l'amnistie accordée par S. M...

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Book Synopsis Déclaration du Roy contenant la levée des modifications portées par l'arrest de vérification de l'amnistie accordée par S. M... by :

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Édit... portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvements passez, jusques à présent. Vérifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au chasteau du Louvre, publié le Roy y séant

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Author : France
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Book Synopsis Édit... portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvements passez, jusques à présent. Vérifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au chasteau du Louvre, publié le Roy y séant by : France

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Declaration du Roy, portant pacification pour la tranquilité publique

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Ordonnance portant amnistie aux déserteurs de la marine, à condition de s'enrôler à nouveau sous les ordres du Roi.

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Author : France
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Book Synopsis Ordonnance portant amnistie aux déserteurs de la marine, à condition de s'enrôler à nouveau sous les ordres du Roi. by : France

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Commission du Roy, envoyée pour imprimer, publier et afficher sa Declaration d'Amnistie en faveur des Bourgeois et Habitans de sa bonne Ville de Paris

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Book Synopsis Commission du Roy, envoyée pour imprimer, publier et afficher sa Declaration d'Amnistie en faveur des Bourgeois et Habitans de sa bonne Ville de Paris by :

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Bulletin of the New York Public Library

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Author : New York Public Library
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Book Synopsis Bulletin of the New York Public Library by : New York Public Library

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Édict du roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des présents mouvements, à la charge de se remettre dans trois iours dans l'obéïssance du roy

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Book Synopsis Édict du roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des présents mouvements, à la charge de se remettre dans trois iours dans l'obéïssance du roy by :

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Edict du Roy portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des présents mouvements...

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