Déclaration du Roy par laquelle Sa Majesté ordonne que les officiers domestiques et commençaux de Monsieur le prince de Condé,... ensemble leurs vefves... jouïront des privilèges... dont jouyssent les officiers... de sadite Majesté... [Du 1er janvier 1647.].

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Book Synopsis Déclaration du Roy par laquelle Sa Majesté ordonne que les officiers domestiques et commençaux de Monsieur le prince de Condé,... ensemble leurs vefves... jouïront des privilèges... dont jouyssent les officiers... de sadite Majesté... [Du 1er janvier 1647.]. by : France

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Déclaration... par laquelle S. M. ordonne que les officiers domestiques et commençaux de M. le Prince de Condé, qui sont et seront employez en l'estat de sa maison, ensemble leurs vefves pendant leur viduité, jouiront des privilèges, franchises et exemptions, dont jouyssent les officiers domestiques et commançaux de Sadite Majesté. Vériffiée en Parlement, le 21 février, et en la Cour des Aydes, le 14 mars audit an

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Déclaration du Roy par laquelle Sa Majesté ordonne que les sieurs gentilshommes et autres officiers domestiques et commençaux de la maison de feu Monsieur le prince de Condé... jouïront de... semblables privilèges et exemptions dont usent les officiers... de sadite Majesté... [Du 17 février 1647.].

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Déclaration du Roy par laquelle SMordonne que les officiers etc

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Déclaration... par laquelle S. M. ordonne que les sieurs gentilshommes et autres officiers domestiques et commençaux de la maison de feu M. le prince de Condé, qui se trouveront employez en l'estat qui en a esté expédié par Sadite Majesté le 10 janvier 1644, et qui le servoient actueliement au jour de son déceds, jouiront de tels et semblables privilèges et exemptions dont usent les officiers domestiques et commençaux de Sadite Majesté, par les édicts et ordonnances. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18e mars 1647

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A Declaration of the Prince of Conde and His Associates to the Queene, Vppon the Iudgement of Rebellion, Set Forth Against Thẽ by Their Enemies, Terming Thẽselues to be the Court of Parlamente of Parys

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Book Synopsis A Declaration of the Prince of Conde and His Associates to the Queene, Vppon the Iudgement of Rebellion, Set Forth Against Thẽ by Their Enemies, Terming Thẽselues to be the Court of Parlamente of Parys by : Louis prince de Condé I. de Bourbon

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A Declaration Made by My Lord Prince of Conde, for to Shew and Declare the Causes, that Haue Co[n]strained Him to Take Vpon Him the Defence of the Kinges Authoritie of the Gouernement of the Queene, and of the Quietness of this Realme, with the Protestation Therevpon Requisite:.

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A Declaration Made by My Lord Prince of Conde, for to Shew and Declare the Causes, that Have Cóstrained Him to Take Vpon Him the Defence of the Kinges Authoritie of the Gouernemnet of the Queene, and of the Quietnes of this Realme, with the Protestation Therevpon Requisite

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A Seconde Declaration of the Prince of Conde, to Make Knowen the Causers of the Troubles Whyche are at this Day in this Realme, and the Dutie Wherein He Hathe and Yet Putteth Hym Selfe in at this Presente, for the Pacifyeng of the Same. 1562

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