Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez

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Book Synopsis Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez by : France

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Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux

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Book Synopsis Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux by : Louis, XIII

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Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn

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Book Synopsis Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn by : Louis 13.>

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Declaration du roy, par lequelle ceux de la religion pretendue reformee assemblez à Loudun, sont declarés criminels de leze-majesté, à faute de se separer dans le temps porté par icelle. Verifee en parlement le 27. feurier 1620

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Declaration Dv Roy, Svr la mort de l'Admiral, ses adherans & complices

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Declaration du Roy, Qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion Refomée ...

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Book Synopsis Declaration du Roy, Qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion Refomée ... by :

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Declaration du Roy, concernant la religion

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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la religion by : Louis XV ((roi de France ;)

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Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers ..

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Book Synopsis Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. by : Roi Charles (France, VIIII.)

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