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Declaration Du Roy Louis Xiii Portant Attribution En Heredite De Vingt Mil Livres Daugmentation De Gages Aux Receveurs Payeurs Des Gages Du Parlement Chambre Des Comptes Grand Conseil Cour Des Aydes A Paris Verifiee En La Chambre Des Comptes Le 20 Decembre 1635
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de vingt mil livres d'augmentation de gages aux receveurs & payeurs des gages du Parlement, chambre des Comptes, Grand Conseil & cour des Aydes à Paris, Vérifiée en la chambre des Comptes le 20 décembre 1635 by :
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution en hérédité de 20.000 livres d'augmentation de gages aux receveurs et payeurs des gages du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes à Paris. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de vingt mil livres d'augmentation de gages aux Receveurs et Payeurs des gages du Parlement ... by :
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution de quatre vingts mil livres d'augmentation de gages, tant aux receveurs & controlleurs généraux des finances & du taillon, qu'aux officiers des mareschaussées. Avec pouvoir audits receveurs... de desunir de leurs charges de chacune desdites receptes, trois receveurs généraux & trois controlleurs de la creue des garnisons... Vérifié en la chambre des Comptes le vingt décembre 1635 by :
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Book Synopsis Déclaration... portant que les greffiers, maistres clercs de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, Cour des Aydes, Requestes du Palais, de l'Hostel, Bureaux des finances, eaux et forests, receveurs des consignations et autres officiers héréditaires et domaniaux de ce Royaume, continueront la jouyssance de leurs gages comme ils avaient accoustumé, en conséquence de l'édict de S. M., du mois de mars 1625, nonobstant l'édict du mois de février 1634 qui auroit réduict lesdits gages héréditaires à rente. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 27 juin 1635 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution en hérédité de 42.500 livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Déclaration... pour le payement du fonds des gages anciens et de nouvelle augmentation des officiers des 4 Compagnies souveraines. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 16, 18 et 20 febvrier 1637 by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant exemption de tailles et attribution d'augmentation de gages en hérédité, aux officiers de judicature des présidiaux, bailliages, séneschaussées, prévostez, vicomtez, chastellenies et autres justices et jurisdictions royales, receveurs et payeurs de leurs gages et controlleurs desdits payeurs. Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution de 80.000 livres d'augmentation de gages, tant aux receveurs et controlleurs généraux des finances et du taillon, qu'aux officiers des mareschaussées, avec pouvoir ausdits receveurs et controlleurs généraux des finances, de désunir de leurs charges de chacune desdites rcceptes, 3 receveurs généraux et 3 controlleurs de la creuë des garnisons, avec moitié de leurs gages et taxations. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Déclaration... donnée en faveur des receveurs des consignations des Conseils du Roy, Cour de Parlement, Grand Conseil, Cour des Aydes, Requestes de l'Hostel, Chambre du Trésor, bailliage du Palais, Table de Marbre, eaux et forests, connestablie, maréchaussée et Chastelet de Paris, portant règlement pour l'exercice et fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement, Cour des Aydes, les 21 juin et [ ] 1694 by : France
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Download or read book ตีแผ่ไสยศาสตร์เป็นวิทยาศาสตร์ written by and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant, attribution de quatre vingts mil livres d'augmentation de gages, tant aux Receveurs et Controlleurs generaux des Finances et du Taillon, qu'aux officiers des mareschaussées... by :
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Book Synopsis Déclaration... et arrests du Conseil d'État, portant attribution aux receveurs des deniers communs... d'un denier pour livre d'augmentation de gages, confirmation en la jouyssance de leurs offices, descharge de bailler aucunes cautions ny certificateurs pour leur maniement, soit aux Chambres des Comptes, Bureaux des Finances ou pardevant les juges, maires et eschevins des villes, avec exemption, et à ceux qui seront commis par les villes à la recepte desdits deniers, de toutes tailles, taillon, creuë des garnisons... et décharge d'estre compris à l'advenir aux roolles des taxes pour la révocation des Chambres de Justice qui pourront estre establies by : France
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Book Synopsis Édict... portant attribution d'augmentation de gages aux receveurs et controlleurs généraux et particuliers des anciennes et nouvelles rentes du clergé, de la somme de vingt mil livres ; et aux receveurs et controlleurs provinciaux et particuliers des décimes et autres, de cent quatre-vingt mil livres ; Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier avril 1640 by : France
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Book Synopsis Édict... portant augmentation de cent livres de gages par chacun an, aux anciens et nouveaux conseillers et généraux de S. M., en sa Cour des Aydes de Paris, outre les gages anciens. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 4 décembre 1634 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution de cent livres d'augmentation de gages aux secrétaires de S. M., suivant l'édict de [sic] du mois de décembre 1635. Registrée en la Chambre des Comptes, le 19 jour de may 1639 by : France
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Book Synopsis Déclaration qui accorde aux payeurs de gages du Parlement, Chambre des comptes, Cour des Aydes, Grand-Conseil, Cour des Monnayes, secrétaires du Roy et Châtelet de Paris, des délais pour présenter leurs comptes de l'année 1723 et années antérieures ; et les décharge des amendes et intérêts, faute de les avoir présentés dans le temps de l'ordonnance... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]. by : France
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