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Declaration Du Roy Faisant Bail Des Fermes Generales Des Domaines Gabelles Salines Tabacs Et Autres Droits De Lorraine Et Barrois A Louis Dietrich Pour Six Annees Qui Commenceront Le 1er Octobre 1750 Donnee A Luneville Le 18 May Precedent Enregistree A La Chambre Des Comptes De Lorraine Le 15 Juin 1750 A La Chambre Des Comptes De S Thiebaut Le 8 Juillet Suivant
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Book Synopsis Déclaration du Roy, faisant Bail des fermes générales des Domaines, Gabelles, Salines, Tabacs, et autres Droits de Lorraine et Barrois, à Louis Dietrich, pour six années, qui commenceront le 1er Octobre 1750. Donnée à Lunéville le 18 May précédent. Enregistrée à la Chambre des Comptes de Lorraine le 15 Juin 1750 à la Chambre des Comptes ... de S. Thiebaut le 8. Juillet suivant by :
Download or read book Déclaration du Roy, faisant Bail des fermes générales des Domaines, Gabelles, Salines, Tabacs, et autres Droits de Lorraine et Barrois, à Louis Dietrich, pour six années, qui commenceront le 1er Octobre 1750. Donnée à Lunéville le 18 May précédent. Enregistrée à la Chambre des Comptes de Lorraine le 15 Juin 1750 à la Chambre des Comptes ... de S. Thiebaut le 8. Juillet suivant written by and published by . This book was released on 1750 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard... Enregistrée à la chambre des comptes de Bar, le 5 janvier 1756, au bailliage de ladite ville, le 7 ; au bailliage de la Marche, le 20 et à la chambre des Comptes de Lorraine, le 28 du même mois by : Lorraine (Duché)
Download or read book Déclaration du Roi faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard... Enregistrée à la chambre des comptes de Bar, le 5 janvier 1756, au bailliage de ladite ville, le 7 ; au bailliage de la Marche, le 20 et à la chambre des Comptes de Lorraine, le 28 du même mois written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1755 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bail des fermes générales des domaines, gabelles et tabacs de Lorraine et Barrois, passé le 7 sept. 1737, à Philippe le Mirc, pour sept années à commencer du 1er octobre 1737 by :
Download or read book Bail des fermes générales des domaines, gabelles et tabacs de Lorraine et Barrois, passé le 7 sept. 1737, à Philippe le Mirc, pour sept années à commencer du 1er octobre 1737 written by and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-roy de Paris, & autres droits y énoncez, pedant le bail de thibault-la-rue, adjudicataire des fermes générales unies. Donnée à Fontainebleau le 13 octobre 1743 by :
Download or read book Declaration du roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-roy de Paris, & autres droits y énoncez, pedant le bail de thibault-la-rue, adjudicataire des fermes générales unies. Donnée à Fontainebleau le 13 octobre 1743 written by and published by . This book was released on 1743 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: