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Declaration Du Roy En Interpretation De Celle Du 3 Decembre 1743 Concernant Lentretien Des Lanternes Des Pompes Du Nettoyement Des Rues De La Ville De Paris Donnee A Fontainebleau Le 3 Octobre 1745
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Book Synopsis Declaration du Roy, en interprétation de celle du 3 décembre 1743, concernant l'entretien des lanternes, des pompes & du nettoyement des rues de la ville de Paris. Donnée à Fontainebleau le 3 octobre 1745 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, en interprétation de celle du 3 décembre 1743, concernant l'entretien des lanternes, des pompes & du nettoyement des rues de la ville de Paris by : France
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Book Synopsis Bibliotheca Lindesiana ... by : James Ludovic Lindsay Earl of Crawford
Download or read book Bibliotheca Lindesiana ... written by James Ludovic Lindsay Earl of Crawford and published by . This book was released on 1910 with total page 1302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy, En interpretation de celle du 3 décembre 1743, concernant l'entretien des Lanternes, des Pompes ... de Paris by :
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Book Synopsis Declaration du roy, pour la levée & perception de la somme de quatre cens cinquante mille livres sur les maison de la ville & fauxbourgs de Paris pour l'enlevement des boues, & l'entretien des lanternes & pompes publiques, sur laquelle sera tenu compte aux proprietaires desdites maison des sommes par eux payées pour la rachat fait en exécution de l'edit de Janvier 1704. Donnée à Versailles le 3. décembre 1743 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, en interprétation de celle rendue le 3 du présent mois de décembre, au sujet de l'imposition pour l'enlèvement des boues & l'entretien des lanternes & pompes publiques dans la ville & fauxbourgs de Paris by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, pour la levée & perception de la somme de quatre cens cinquante mille livres sur les maison de la ville & fauxbourgs de Paris pour l'enlevement des boues, & l'entretien des lanternes & pompes publiques, sur laquelle sera tenu compte aux proprietaires desdites maison des sommes par eux payées pour la rachat fait en exécution de l'edit de Janvier 1704. Donnée à Versailles le 3. décembre 1743 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de décembre 1743 portant rétablissement des droits sur les marchandises & denrées entrant dans la ville Fauxbourgs & Banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 21 decembre 1743 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, pour la levée & perception de la somme de quatre cens cinquante mille livres sur les maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, pour l'enlèvement des boues & l'entretien des lanternes & pompes publiques by : France
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Book Synopsis Declaration du Roi, pour la levée & perception de la somme de quatre cens cinquante mille livres sur les maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, pour l'enlevement des boues & l'entretien des lanternes & pompes publiques ; sur laquelle sera tenu compte aux propriétaires desdites maisons des sommes par eux payées pour le rachat fait en exécution de l'édit de janvier 1704. Donnée à Versailles le 3 décembre 1743 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-roy de Paris, & autres droits y énoncez, pedant le bail de thibault-la-rue, adjudicataire des fermes générales unies. Donnée à Fontainebleau le 13 octobre 1743 by :
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Book Synopsis Déclaration... en interprétation de celle rendue le 3... décembre, au sujet de l'imposition pour l'enlèvement des boues et l'entretien des anternes et pompes publiques dans... Paris... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-roy de Paris, & autres droits y énoncez, pedant le bail de thibault-la-rue, adjudicataire des fermes générales unies. Donnée à Fontainebleau le 13 octobre 1743 by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy, En interprétation de l'Edit ... concernant les Offices de Gouverneurs, Lieutenans ... des Hôtels de Villes by :
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