Declaration du Roy en faveur de tous les Fermiers et autres personnes qui sont entrez et interessez aux partis faits avec sa Majesté et le feu Roy son Pere...

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Déclaration... en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père. Vérifiée en la Chambre des Comptes le 7 jour d'octobre 1625

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Déclaration du roy [Louis XIII], par laquelle sa Majesté veut & entend que tous ceux ausquels il a esté accordé des bénéfices, tant par le feu roy son père que par sadite Majesté, pour en faire pourvoir personnes capables, ayant à les nommer, pour s'en faire pourvoir dans le temps porté par les ordonnances, sur les peines y contenues, vérifiée en Parlement le 5 juillet 1619

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Déclaration du roy, par laquelle sa majesté règle sur quel pied doivent estre comptez les intérests de ceux qui luy ont fait des prests & advances, suivant les advis que luy en a donné la Chambre de Justice

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Le Nouveau manifeste ou déclaration du Roy de la Grand'Bretagne, tant en faueur de tous ses bons sujets d'Angleterre & Principauté de Galles, que contre les meurtriers du défunt Roy son pere, et le feu d'artifice fait à la Haye, pour la rejoüyssance du mariage du Roy et de la Reyne d'Espagne

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Declaration du roy, par laquelle les principes, ducs, & seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans vn mois apres la publication des presentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouuer sadite majesté en personne. Publiée en parlament le 6. aoust 1620

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Declaration du Roy a tous ses bons sujets, touchant les motifs and les raisons qui l'ont porté à congedier les deux derniers Parlements. Publiée par commandement de Sa Majesté

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Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté ... permet à tous ses sujets de porter des passemens et dentelles de fil et de soye, du prix et de la façon mentionnez en la presente declaration ... 30 Juin 1661

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Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté ... permet à tous ses sujets de porter des passemens et dentelles de fil et de soye, du prix et de la façon mentionnez en la presente declaration ... 30 Juin 1661 by : France

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Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez & receus, & y auront seruy six ans entiers, seront admis au Parlement de Paris aux offices dont ils seront pourveus en iceluy, mesmes és charges de maistres des requestes ordinaires de l'Hostel, tout ainsi que les officiers des autres Parlemens, sans subir nouvel examen. Vérifiée en Parlement le 20. Decembre 1635

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Declaration du Roy, portant que par les commissaires qui seront nommez par Sa Majesté, il sera fait des visites generales dans tous les greniers, magasins & autres lieux où ils auront avis qu'il peut se trouver des bleds & autres grains. Donnée à Marly le 7. may 1709

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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict

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Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté a fait et estably la Reyne son Espouse, gouvernante de sa bonne ville de Paris. Avec commandement à tous gouverneurs, capitaines, officiers, Iusticiers et autres de luy obeir

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Declaration du Roy a tous ses bons sujets, touchant les motifs & les raisons qui l'ont porté à congedier les deux derniers Parlements. Publiée par commandement de Sa Majesté

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Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté premeus à la dignité de Cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingtiéme Avril 1651

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Declaration du Roy, par laquelle sa Majesté declare que le droit de Regale luy appartient universellement sur tous les Archeveschez & Eveschez de son Royaume, à la reserve seulement de ceux qui en sont exempts à titre onereux. Registrée le 18. avril 1673

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Declaration du Roy, par laquelle sa Majesté declare que le droit de Regale luy appartient uniuersellement sur tous les Archeueschez & Eueschez de son Royaume, à la reserve seulement de ceux qui en sont exempts à titre onereux

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Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté exempte de la recherche qui se faict contre les officiers de Finance, ceux qui ont traitté avec sa Majesté, des moyens extraordinaires, prests et advances ...

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