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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le Quatre May 1688 Portant Decharge Du Droit Annuel Ceux Qui Tiennent Des Vignes Dixmes Ou Pressoirs A Ferme Ou Des Vignes A Moitie Quil Sera Dresse Des Estats Des Hameaux Escarts Des Villes Bourgs Paroisses Sujets Aux Droits Des Anciens Nouveaux Cinq Sols Dentrees Subventions Du Ressort De La Cour Des Aydes De Paris Qui Les Decharge Desdits Droits Quil Ne Sera Procede Aux Inventaires Marques Des Vins Que Six Semaines Apres Louverture Des Vendanges Et Reglement Pour Le Payement Du Droit De Gros Augmentation Annuel Octrois Perception Des Droits Daydes C Registree En La Cour Des Aydes Le 24 May 1688
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le quatre may 1688. Portant décharge du droit annuel, ceux qui tiennent des vignes, dixmes ou pressoirs à ferme, ou des vignes à moitié; qu'il sera dressé des estats des hameaux & escarts des villes, bourgs & paroisses, sujets aux droits des anciens & nouveaux cinq sols d'entrées & subventions du ressort de la Cour des aydes de Paris, & qui les décharge desdits droits;: qu'il ne sera procedé aux inventaires & marques des vins, que six semaines aprés l'ouverture des vendanges. Et reglement pour le payement du droit de gros & augmentation, annuel, octrois & perception des droits d'aydes, &c. Registrée en la Cour des aydes le 24. may 1688.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration ... portant décharge du droit annuel [en faveur de] ceux qui tiennent des vignes, dixmes ou pressoirs à ferme, ou des vignes à moitié ; et règlement pour le payement du droit de gros et augmentation, annuel, octrois et perception des droits d'aydes, etc ... Registrée en la Cour des Aydes le 24 mai 1688 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 26. novembre 1709. Concernant les droits de gros des vins manquans, déroge à celle du 4. may 1688. & suspend les fins de non recevoir pour les droits d'aydes, par le deffaut de poursuite dans le courant de chacune année, jusqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné. Registrée en la Cour des aydes le 12. decembre 1709 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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