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Declaration Du Roy Donnee A Marly Le Premier May 1708 Portant Reunion Des Offices De Gruyers Procureurs Du Roy Et Greffiers Creez Par Edit Du Mois De Mars 1707 Registree En Parlement
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Book Synopsis Declaration du Roy portant réünion des offices de conseillers-juges gruyers, procureurs du Roy & greffiers créez par edit du mois de mars mil sept cens sept by :
Download or read book Declaration du Roy portant réünion des offices de conseillers-juges gruyers, procureurs du Roy & greffiers créez par edit du mois de mars mil sept cens sept written by and published by . This book was released on 1707 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Qui declare hereditaires les augmentations de gages attribuées aux greffiers en chef des bureaux des finances et domaines du royaume, en execution de la declaration du 8. septembre 1705. et maintient les greffiers dans tous leurs droits, fonctions et privileges, conformément au reglement général du Conseil du 31. octobre 1631. Donné à Marly le 10. may 1707. Registré en Parlement by :
Download or read book Declaration du roy. Qui declare hereditaires les augmentations de gages attribuées aux greffiers en chef des bureaux des finances et domaines du royaume, en execution de la declaration du 8. septembre 1705. et maintient les greffiers dans tous leurs droits, fonctions et privileges, conformément au reglement général du Conseil du 31. octobre 1631. Donné à Marly le 10. may 1707. Registré en Parlement written by and published by . This book was released on 1707* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Declaration du roy, concernant les nouvelles Maréchaussées. Avec l'estat des officiers desdites Maréchaussées que sa Majesté veut & entend être établis dans chacun des départemens du royaume, en consequence de son edit du mois de mars dernier. Donnée à Paris le 9. avril 1720. Registrée en Parlement le 29. avril 1720 by :
Download or read book Declaration du roy, concernant les nouvelles Maréchaussées. Avec l'estat des officiers desdites Maréchaussées que sa Majesté veut & entend être établis dans chacun des départemens du royaume, en consequence de son edit du mois de mars dernier. Donnée à Paris le 9. avril 1720. Registrée en Parlement le 29. avril 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly au mois de may 1702 by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roy, En faveur de l'Hôpital general by :
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Book Synopsis Declaration du Roi, donné à Marly le seizieme juin 1761. Portant prorogation de l'Edit du mois de février 1760. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roi, donné à Marly le seizieme juin 1761. Portant prorogation de l'Edit du mois de février 1760. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1761 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy, En interpretation de L'Edit du mois de Decembre 1703. portant création en titre d'Office formé hereditaire d'un Office de Conseiller du Roy Greffier des Infinuations Laïques en chacune des Villes ... by :
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Book Synopsis Declaration du roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1693. portant desunion de l'ordre de Nôtre-Dame de Mont-Carmel & de Saint-Lazare, des maladeries & leproserie, en faveur des fondateurs & possesseurs desdites maladeries & leproseries, pour les remettre & réintegrer dans leur droits. Donnée à Versailles le 15. d'avril 1693. Registrée au Grand Conseil du roy le 17. desdits mois & an by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Qui declare hereditaires les augmentations de gages attribuées aux greffiers en chef des bureaux des finances et domaines du royaume, en execution de la declaration du 8. septembre 1705. et maintient les greffiers dans tous leurs droits, fonctions et privileges, conformément au reglement général du Conseil du 31. octobre 1631. Donné à Marly le 10. may 1707. Registré en Parlement by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration... portant que les seigneurs engagistes réuniront à leurs justices les offices de juges gruyers, procureurs de S. M. et greffiers, conformément à la déclaration du 1er mai 1708, et que les sommes qu'ils payeront leur tiendront lieu de suplément de finance, que celles pour la réunion aux justices partagées sera payée solidairement par les co-seigneurs, et que les fermiers locataires et autres débiteurs seront tenus de vuider leurs mains en celles d'Estienne Rey, jusqu'à concurrence du payement de la finance dûe pour ladite réunion... Registrée en Parlement by :
Download or read book Déclaration... portant que les seigneurs engagistes réuniront à leurs justices les offices de juges gruyers, procureurs de S. M. et greffiers, conformément à la déclaration du 1er mai 1708, et que les sommes qu'ils payeront leur tiendront lieu de suplément de finance, que celles pour la réunion aux justices partagées sera payée solidairement par les co-seigneurs, et que les fermiers locataires et autres débiteurs seront tenus de vuider leurs mains en celles d'Estienne Rey, jusqu'à concurrence du payement de la finance dûe pour ladite réunion... Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1708 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant continuation de la levée & perception de la capitation & du dixiéme, & revocation de tous les traitez & recouvremens d'affaires extraordinaires. Donnée à Marly le 9 juillet 1715 by :
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Marly le seizieme juin 1761 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant rétablissement aux procureurs du Parlement, du droit de revision & de conseil. Avec l'arrest de la cour de Parlement, portant reglement pour les fonctions des avocats & procureurs de la Cour. Registrée en Parlement le 29 may 1693 by :
Download or read book Declaration du Roy, portant rétablissement aux procureurs du Parlement, du droit de revision & de conseil. Avec l'arrest de la cour de Parlement, portant reglement pour les fonctions des avocats & procureurs de la Cour. Registrée en Parlement le 29 may 1693 written by and published by . This book was released on 1693 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes , ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes , ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy, Concernant les oppositions au Titre des Offices by :
Download or read book Declaration Du Roy, Concernant les oppositions au Titre des Offices written by and published by . This book was released on 1738 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de Mars 1700 by : France
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