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Declaration Du Roy Donnee A Marly Le 18 Aoust 1732 Registree En Parlement
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 18. aoust 1732. Registrée en Parlement [au lie de justice. Touchant les remontrances] by : France
Download or read book Declaration du roy, donnée à Marly le 18. aoust 1732. Registrée en Parlement [au lie de justice. Touchant les remontrances] written by France and published by . This book was released on 1732 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 18. aoust 1732. Registrée en Parlement. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre...Par l'examen que nous avons fait faire en nostre Conseil, des dernieres remontrances de nostre Cour de Parlement de Paris, nous avons reconnu que la discussion des faits qui y sont exposés, auroit esté peu convenable à la Majesté royale, & penible même à nostre bonté... by :
Download or read book Declaration du roy, donnée à Marly le 18. aoust 1732. Registrée en Parlement. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre...Par l'examen que nous avons fait faire en nostre Conseil, des dernieres remontrances de nostre Cour de Parlement de Paris, nous avons reconnu que la discussion des faits qui y sont exposés, auroit esté peu convenable à la Majesté royale, & penible même à nostre bonté... written by and published by . This book was released on 1732 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Marly le 14 jour d'aoust 1701. Concernant le renvoy des procés. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Marly le 14 jour d'aoust 1701. Concernant le renvoy des procés. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1709 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Marly le 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Marly le 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1731 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 5e novembre 1704 by : France
Download or read book Declaration du roy, donnée à Marly le 5e novembre 1704 written by France and published by . This book was released on 1704* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour le sixième denier laïque. Donnée à Marly, le 11 juillet 1702. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roy, pour le sixième denier laïque. Donnée à Marly, le 11 juillet 1702. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1702 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Donnée à Versailles le 3 aoust 1732. Registrée en Parlement by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Donnée à Versailles le 3 aoust 1732. Registrée en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1732 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Marly le premier jour d'aoust 1693. portant que tous douairieres, donnataires, usufruitiers, & engagistes des forests, bois & buissons du domaine de sa majesté, demeurent dechargez de toutes recherches & des peines portées par les ordonnances de sadite majesté du mois d'aoust 1669. faute d'avoir fait les reserves portées par icelles en payant par eux la somme de dix livres pour chacun arpent de leurs bois qu'ils auront exploitez dans leurs bois & forests dépuis & compris ladite année 1669. jusques à present, & les deux sols pour livre by :
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Marly le premier jour d'aoust 1693. portant que tous douairieres, donnataires, usufruitiers, & engagistes des forests, bois & buissons du domaine de sa majesté, demeurent dechargez de toutes recherches & des peines portées par les ordonnances de sadite majesté du mois d'aoust 1669. faute d'avoir fait les reserves portées par icelles en payant par eux la somme de dix livres pour chacun arpent de leurs bois qu'ils auront exploitez dans leurs bois & forests dépuis & compris ladite année 1669. jusques à present, & les deux sols pour livre written by and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy, Pour Le Sixiéme Denier Laique by :
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Book Synopsis Declaration du Roy. Qui dispense les greffiers des justices seigneuriales de la province de Bretagne d'expedier les sentences diffitinitives en parchemin timbré, dans les jurisdictions où elles s'expedioient en papier avant la declaration du 19 juin 1691. Et permet à toutes personnes de faire signifier des factums & memoires imprimés sur papier timbré, dans tous les procés qu'ils auront. Donnée à Marly le premier juin 1711. Registrée en parlement à Rennes le 18. aoust 1711.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy. Qui dispense les greffiers des justices seigneuriales de la province de Bretagne d'expedier les sentences diffitinitives en parchemin timbré, dans les jurisdictions où elles s'expedioient en papier avant la declaration du 19 juin 1691. Et permet à toutes personnes de faire signifier des factums & memoires imprimés sur papier timbré, dans tous les procés qu'ils auront. Donnée à Marly le premier juin 1711. Registrée en parlement à Rennes le 18. aoust 1711.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy, En faveur de l'Hôpital general by :
Download or read book Declaration Du Roy, En faveur de l'Hôpital general written by and published by . This book was released on 1730 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Donnée à Marly le premier May 1708. Portant Réunion des offices de Gruyers, Procureurs du Roy, et Greffiers crêez par Edit du mois de Mars 1707... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 19. May 1705. Qui réunit aux corps & communautez des arts & métiers, les offices de greffiers crêez pour l'enregistrement des brevets d'aprentissage. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du roy, donnée à Marly le 19. May 1705. Qui réunit aux corps & communautez des arts & métiers, les offices de greffiers crêez pour l'enregistrement des brevets d'aprentissage. Registrée en parlement written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1705 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roi, donné à Marly le seizieme juin 1761. Portant prorogation de l'Edit du mois de février 1760. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roi, donné à Marly le seizieme juin 1761. Portant prorogation de l'Edit du mois de février 1760. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1761 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour le rétablissement & augmentation du commerce & de la navigation de la riviere de Loire, & autres Fleuves y affluans. Donnée à Marly le 24. Avril 1703 by : France
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Marly le seizieme juin 1761 by : France
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