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Declaration Du Roi Qui Ordonne La Perception Des 4 Sols Pour Livre Sur Les Differentes Especes De Tabac Et Suppression Du Droit De 2 Sols Par Livre Pesant Sur Les Tabacs Ficeles Accordes A Ladjudicataire Des Fermes Generales Donnee A Versailles Le 24 Aout 1758
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne la perception des quatre sols pour livre sur les différentes espèces de tabacs, et suppression du droit de deux sold par livre pesant, sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des fermes générales by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Declaration du roi by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 24. aout 1758 by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Qui Ordonne le perception des quatre sols pour livre sur les ... especes de Tabacs, [et] suppression du droit de deux sols pour livre pesant ... by :
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la perception d'un droit de 30 sols par chacune livre de 16 onces sur tous les tabacs étrangers... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la perception d'un droit de 30 sols par chacune livre de 16 onces, sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le Royaume pour autre destination que pour celle de la ferme générale... Registrée en Parlement [le 8 mai 1749]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, qui ordonne la perception d'un droit de trente sols par chacune livre de seize onces, sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le royaume ... by :
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Book Synopsis Déclaration du roy by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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