Declaration du roi

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Book Synopsis Declaration du roi by : France

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Déclaration... pour fixer la nature des augmentations de gages et objets employés dans les états du Roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764... [Enregistrée au Parlement.].

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Book Synopsis Déclaration... pour fixer la nature des augmentations de gages et objets employés dans les états du Roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764... [Enregistrée au Parlement.]. by : France

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Déclaration... pour fixer la nature des augmentations de gages et autres objets employés dans les états du Roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 juin 1765].

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Book Synopsis Déclaration... pour fixer la nature des augmentations de gages et autres objets employés dans les états du Roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 juin 1765]. by : France

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Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759

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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :

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Déclaration du Roi, qui fixe les sommes que les bureaux des finances & différens officiers seront obligés de payer pour les augmentations de finances, conformément à l'edit du mois de février 1770. Donnée à Versailles le 20 mars 1770. Registrée en parlement le 27 mars 1770

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Déclaration du Roi, qui fixe définitivement le tems dans lequel les titres des contrats de rentes & intérêts, & les effets au porteur, doivent être représentés, en exécution de l'edit de décembre 1764. Donnée à Compiegne le 19 juillet 1767. Registrée en parlement le 28 août 1767..

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Déclaration du Roi qui ordonne que les fonds de la Caisse des Amortissemens seront employés, pendant huit années, au remboursement des sommes anticipées sur les revenus du Roi. Donnée à Versailles le 7 janvier 1770

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Declaration du roi pour la discipline du parlement

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Declaration du Roy, concernant les billets ou promesses causez pour valeur en argent. Donnée à Versailles le 22. septembre 1733. Registrée en parlement le 14. octobre 1733..

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Declaration du Roy. Concernant les Gages intermediaires & autres droits

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Book Synopsis Declaration du Roy. Concernant les Gages intermediaires & autres droits by : Jean Ailhaud

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Déclaration du roi

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Book Synopsis Déclaration du roi by : France

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Déclaration du Roi, portant réglement pour l'imposition, levée et recouvrement de la taille et des autres impositions accessoires, et pour les contraintes et frais qui seront faits contre les contribuables et contre les collecteurs. Donnée à Versailles le 13 avril 1761

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Declaration du Roi, portant défenses à toutes personnes de quelqu'état & condition qu'elles soient, de composer, ni faire composer, imprimer & distribuer aucuns ecrits contre la régle des ordonnances, sous les peines y mentionnées. Donnée à Versailles le 16 avril 1757

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Declaration du Roy, concernant la délivrance des gages & augmentations de gages, qui seront saisis. Du 3. octobre 1711. Avec l'arrêt de registre du 28. novembre 1711

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Declaration du Roy, portant reglement pour les ouvrages & vaisselles d'or, vermeil doré, & d'argent. Donnée à Versailles au mois de decembre 1689. Registrée en Parlement le 16. desdits mois & an

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement pour les ouvrages & vaisselles d'or, vermeil doré, & d'argent. Donnée à Versailles au mois de decembre 1689. Registrée en Parlement le 16. desdits mois & an by : Louis XIV ((roi de France ;)

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Déclaration du Roi qui ordonne que les ouvrages d'or & d'argent venant de l'étranger ne pourront être marqués du poinçon qui leur est destiné qu'en justifiant de l'acquit des droits d'entrée sur lesdits ouvrages; & qui prescrit quelques autres formalités pour en assurer le titre. Donnée à Versailles, le 9 septembre 1769. Registrée en la Cour des Monnoies, le 9 janvier 1770

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Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement

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