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Declaration Du Roi Interpretative De Ledit De Juillet 1778 Concernant La Cour Des Monnoient Donnee A Versailles Le 29 Aout 1778
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Book Synopsis Déclaration du roi, interprétative de l'édit de juillet 1778, concernant la cour des monnoient, donnée à Versailles le 29 août 1778 by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, interprétative de l'édit de juillet 1778, concernant la Cour des monnoies by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Versailles, le 29 août 1778, en interprêtation de l'Edit des présidiaux du mois d'août mil sept cent soixante-dix-sept. Avec l'arrêt de registre du 11 mars 1780 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du roi, interprétative de l'édit de juillet 1778, concernant la cour des monnoies by :
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Book Synopsis Déclaration du Roi, concernant les présidiaux. donnée à Versailles le 29 août 1778. Registrée en Parlement le premier septembre mil sept cent soixante-dix-huit by :
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Book Synopsis Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois d'août 1749 : Donné à Versailles, le vingt-quatrieme août mil sept cent quatre-vingt. Concernant les gens de main-morte. Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 20. juillet 1762, interprétative de l'Edit du mois d'août 1749, concernant les gens de main-morte. Avec arrêt de registre du 23. août 1762 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roi, interprétative de l'Édit du mois d'août 1749, concernant les gens de main-morte by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le trois janvier 1759 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles mises aux grands rôles de la cour du Parlement, depuis la Saint Jean 1776 jusqu'a la Saint Jean 1778. Donnée à Versailles, le 19 juillet 1778... by : Louis XVI (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration... interprétative de l'édit de juillet 1778, concernant la Cour des Monnoies... Registrée en la Cour des Monnoies le 5 septembre... [1778.]. by : France
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Book Synopsis Declaration du roi, donnee a Versailles le 20. Juillet 1762, Interpretative de l'Edit du mois d'Aout 1749, concernant les Gens de Main-Morte by :
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Book Synopsis Declaration du Roy en interpretation de l'article XVIII de l'edit concernant la juridiction ecclesiastique. Donnée à Versailles le 29. mars 1696. Registrée en Parlement le 4. avril 1696.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roi, concernant la course sur les ennemis de l'Etat. Donnée à Versailles le 24 juin 1778. Registrée en parlement le 14 juillet audit an by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les présidiaux. Le 29 août 1778 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis, XIV
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