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Declaration Du Roi Donnee A Versailles Le Treize Fevrier Mil Sept Cent Vingt Concernant La Taille La Capitation Registre En Parlement
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Book Synopsis Déclaration du roi. Donnée à Versailles, le treize février mil sept cent-vingt. Concernant la Taille & la Capitation. Registré en Parlement by : Louis XVI (roi de France)
Download or read book Déclaration du roi. Donnée à Versailles, le treize février mil sept cent-vingt. Concernant la Taille & la Capitation. Registré en Parlement written by Louis XVI (roi de France) and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi. Donnée à Versailles, le treize février mil sept cent-vingt. Concernant la Taille & la Capitation. Registré en Parlement by : Louis, XVI
Download or read book Déclaration du roi. Donnée à Versailles, le treize février mil sept cent-vingt. Concernant la Taille & la Capitation. Registré en Parlement written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, sur la taille et la capitation. Donnée à Versailles, le 13 février 1780... by : France
Download or read book Déclaration du roi, sur la taille et la capitation. Donnée à Versailles, le 13 février 1780... written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV
Download or read book Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions written by Louis, XV and published by . This book was released on 1766 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, par laquelle sa majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris, par la déclaration du vingt-cinq novembre mil sept cent soixante-deux, & pourvoir, tant aux dépenses, qu'à la libération des dettes de ladite ville. Donnée à Versailles le 23 août 1783. Registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-trois by : Louis, XVI
Download or read book Déclaration du roi, par laquelle sa majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris, par la déclaration du vingt-cinq novembre mil sept cent soixante-deux, & pourvoir, tant aux dépenses, qu'à la libération des dettes de ladite ville. Donnée à Versailles le 23 août 1783. Registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-trois written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1783 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, sur la taille et la capitation. Donnée à Versailles le treize février 1780.... by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Concernant les requêtes civiles. Donnée à Versailles, le dix août 1776. Registrée en Parlement, le 19 août mil sept cent soixante-seize by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, pour la Chambre des vacations du Parlement by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 10 Décembre 1756 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, par laquelle Sa Majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris by : France
Download or read book Déclaration du roi, par laquelle Sa Majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris written by France and published by . This book was released on 1783* with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Versailles, le 29 août 1778, en interprêtation de l'Edit des présidiaux du mois d'août mil sept cent soixante-dix-sept. Avec l'arrêt de registre du 11 mars 1780 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Édit du roi, donné à Versailles au mois de février mil sept cent quatre-vingt. Portant prorogation du second vingtieme, des droits réservés, & des sous pour livre en sus de différents droits. Registré en Parlement by : Louis, XVI
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus & toutes celles de régale. Donnée à Versailles le neuf août mil sept cent quatre-vingt-quatre. Registrée en Parlement le trois septembre mil sept cent quatre-vingt-quatre by :
Download or read book Déclaration du roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus & toutes celles de régale. Donnée à Versailles le neuf août mil sept cent quatre-vingt-quatre. Registrée en Parlement le trois septembre mil sept cent quatre-vingt-quatre written by and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du roi, donné à Versailles au mois de février mil sept cent quatre-vingt. Portant prorogation du second vingtieme, des droits réservés, & des sous pour livre en sus de différents droits. Registré en Parlement by : Louis XVI (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du roi, du dixième janvier mil sept cent vingt-trois. Concernant les criminels à qui le roi a accordé grâce à l'occasion de son sacre. Avec l'arrêt de registre du 3 février 1723 by : Louis XV ((roi de France ;)
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