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Decf Epreuve N 1 Droit Des Societes Et Autres Groupements Droit De
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Book Synopsis Droit des sociétés et des autres groupements, droit de l'entreprise en difficulté by : Jocelyne Boucault-Bourgoin
Download or read book Droit des sociétés et des autres groupements, droit de l'entreprise en difficulté written by Jocelyne Boucault-Bourgoin and published by . This book was released on 1999 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conforme aux nouveaux programmes en vigueur en expertise comptable, ce manuel contient l'ensemble des connaissances à maîtriser pour réussir l'épreuve de Droit des sociétés du DECF, et sera également utile aux candidats à l'épreuve de synthèse n° 1 (Droit-Comptabilité) du DESCF. Il propose un exposé clair, structuré et approfondi des connaissances et comporte de nombreuses illustrations (tableaux) pour apprécier la mise en œuvre pratique des contenus théoriques.
Book Synopsis DECF 1 Cas pratiques by : France Guiramand
Download or read book DECF 1 Cas pratiques written by France Guiramand and published by . This book was released on 2006 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destinés aux candidats au DECF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ces Cas pratiques constituent un outil de travail réellement utile et efficace. Chaque chapitre propose -des rappels de cours synthétiques; des tests et cas suivis de leur corrigé détaillé. L'ouvrage est ainsi parfaitement adapté à tous ceux qui, quel que soit leur niveau, désirent acquérir des connaissances ou les compléter en un minimum de temps : ils disposent à la fois d'un manuel d'initiation, d'une quarantaine d'exercices et de plus de 300 questions de test. Les thèmes abordés sont les suivants - l'entreprise sous forme sociétaire ; les principaux types de société ; les notions sur les autres sociétés ; la restructuration et les groupes de société ; l'entreprise en difficulté. Les Cas pratiques de Droit des sociétés s'adressent tout particulièrement aux candidats de l'épreuve n° 1 du DECF. Ils complètent le Manuel de France Guiramand et Alain Héraud, publié dans la même collection, mais peuvent parfaitement être utilisés de façon indépendante.
Book Synopsis DECF 1 Droit des sociétés by : France Guiramand
Download or read book DECF 1 Droit des sociétés written by France Guiramand and published by . This book was released on 2003 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 " Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté " Destiné aux candidats au DECF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, cet ouvrage de corrigés est le complément indispensable du manuel Droit des sociétés (des mêmes auteurs et publié dans la même collection) dont il reprend, en les traitant avec clarté et précision, les applications. Chaque chapitre présente en effet les corrigés complets et détaillés des applications proposées dans le manuel. L'utilisation simultanée des deux ouvrages vous permet d'assimiler les connaissances sur l'entreprise sous forme sociétaire ; la SNC, les SARL pluripersonnelle et unipersonnelle, la SA, la société civile, la SAS ; les autres types de sociétés et les autres groupements ; les restructurations et les groupes de sociétés ; l'entreprise en difficulté.
Book Synopsis Droit des sociétés et des autres groupements by : Claude Penhoat
Download or read book Droit des sociétés et des autres groupements written by Claude Penhoat and published by Aengde. This book was released on 1998 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Claude Penhoat a sélectionné l'essentiel de ce qu'il faut connaître du programme de Droit des sociétés de l'épreuve n° 1 du DECF et le présente en 30 chapitres sous une forme pédagogique et synthétique. Ce livre est un outil de travail pour réviser tout au long de l'année et pour les révisions intensives quelques semaines avant l'examen; il concerne outre les candidats à l'épreuve n° 1 du DECF, les étudiants des MSTCF, ceux des différentes filières de l'enseignement supérieur de gestion ainsi que ceux qui sont engagés dans des études juridiques. Il est à jour de l'actualité juridique la plus récente et contient un chapitre spécifique consacré l'Euro.
Book Synopsis Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté by : France Guiramand
Download or read book Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté written by France Guiramand and published by . This book was released on 2001 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné aux candidats au DECF et au DESCF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ce manuel vous permettra : - d'acquérir des connaissances théoriques de haut niveau, grâce à la clarté du cours et à la mise en évidence des notions importantes concrétisées par de nombreux exemples ; - d'utiliser efficacement ces connaissances, puisque chaque chapitre comporte, à la suite du cours, des cas de jurisprudence et des applications de même niveau que les examens ou concours préparés. Le livre de corrigés publié séparément vous offre ensuite la possibilité de contrôler sérieusement la progression de vos connaissances. D'utilisation facile, ce manuel présente en un exposé clair et précis l'ensemble des questions figurant au programme officiel : l'entreprise sous forme sociétaire ; l'étude approfondie des sociétés ; les notions sur les autres types de sociétés et les autres groupements ; les restructurations et les groupes de sociétés ; l'entreprise en difficulté.
Book Synopsis Complex Arbitrations by : Bernard Hanotiau
Download or read book Complex Arbitrations written by Bernard Hanotiau and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2005-01-01 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides an analysis of the issues arising from multiparty-multicontract arbitrations, including those involving States and groups of companies. This work analyses theories on the basis of which courts and arbitral tribunals determine who are parties to the arbitration clause; and whether an arbitration clause may be extended to non-signatories.
Book Synopsis French books in print, anglais by : Electre
Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2002 with total page 1798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Transfer Pricing in Luxembourg by : Oliver R. Hoor
Download or read book Transfer Pricing in Luxembourg written by Oliver R. Hoor and published by . This book was released on 2021 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its position as a prime holding location and a major financial centre within Europe. Multinational enterprises and international investors alike use Luxembourg as a platform to manage their business activities and investments. 0Luxembourg companies may enter into diverse commercial and financial transactions with associated enterprises. The prices charged in regard to these controlled transactions are called transfer prices. For Luxembourg tax purposes, these prices have to adhere to the "arm?s length principle".0The arm?s length principle is the international transfer pricing standard that OECD member countries have agreed should be used for tax purposes by MNE groups and tax administrations. 0The arm?s length principle is firmly ingrained in Luxembourg tax law and has been explicitly stated in article 56 of the Luxembourg Income Tax Law (LITL). In addition, several concepts and provisions under Luxembourg tax law require the arm?s length standard to be respected by Luxembourg companies. 0In 2020, a new chapter X has been added to the OECD Transfer Pricing Guidelines that provides guidance on transfer pricing aspects of financial transactions which are a common phenomenon in Luxembourg. 0On 18 December 2020, the OECD further provided guidance on the application of the arm?s length principle and the OECD Transfer Pricing Guidelines to issues that may arise or be exacerbated in the context of the so-called COVID-19 pandemic and the financial turmoil resulting from government responses thereto.0This book analyses all facets of Luxembourg transfer pricing rules and relevant guidance in the 2020 version of the OECD Guidelines.
Book Synopsis Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté by : France Guiramand
Download or read book Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté written by France Guiramand and published by . This book was released on 2005 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 " Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté ". Destiné aux candidats au DECF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, cet ouvrage de corrigés est le complément indispensable du manuel Droit des sociétés (des mêmes auteurs et publié dans la même collection) dont il reprend, en les traitant avec clarté et précision, les applications. Chaque chapitre présente en effet les corrigés complets et détaillés des applications proposées dans le manuel. L'utilisation simultanée des deux ouvrages vous permet d'assimiler les connaissances sur : l'entreprise sous forme sociétaire ; la SNC, les SARL pluripersonnelle et unipersonnelle, la SA, la société civile, la SAS ; les autres types de sociétés et les autres groupements ; les restructurations et les groupes de sociétés ; l'entreprise en difficulté.
Book Synopsis Droit des sociétés des autres groupements et des entreprises en difficulté by : France Guiramand
Download or read book Droit des sociétés des autres groupements et des entreprises en difficulté written by France Guiramand and published by . This book was released on 2004 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 " Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté ". Destiné aux candidats au DECF et au DESCF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ce manuel vous permettra : d'acquérir des connaissances théoriques de haut niveau, grâce à la clarté du cours et à la mise en évidence des notions importantes concrétisées par de nombreux exemples ; d'utiliser efficacement ces connaissances, puisque chaque chapitre comporte, à la suite du cours, des exemples pratiques de documents, actes et délibérations et des applications de même niveau que les examens ou concours préparés. Le livre de corrigés publié séparément vous offre ensuite la possibilité de contrôler sérieusement la progression de vos connaissances. D'utilisation facile, ce manuel présente en un exposé clair et précis l'ensemble des questions figurant au programme officiel : l'entreprise sous forme sociétaire ; l'étude approfondie des sociétés ; les notions sur les autres types de sociétés et les autres groupements ; les restructurations et les groupes de sociétés ; l'entreprise en difficulté.
Book Synopsis The Sources of International Law by : Hugh Thirlway
Download or read book The Sources of International Law written by Hugh Thirlway and published by Oxford University Press. This book was released on 2014-02 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Because of its unique nature, the sources of international law are not always easy to identify and interpret. This book provides an ideal introduction to these sources for anyone needing to better understand where international law comes from. As well as looking at treaties and custom, the book will look at more modern and controversial sources.
Book Synopsis International Criminal Law by : Antonio Cassese
Download or read book International Criminal Law written by Antonio Cassese and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Critical Concepts in Law, addresses the acute need for an authoritative reference work that traces the evolution of the emerging discipline of international criminal law. The editors aver that now is the time to take stock and make some sense of the subject s dauntingly vast literature, to identify a canon, and to engage with its key concepts. This four-volume collection assembles the best scholarship from the time of Nuremberg and Tokyo to the present day.
Book Synopsis DECF épreuve no 1 by : France Guiramand
Download or read book DECF épreuve no 1 written by France Guiramand and published by . This book was released on 2001 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 " Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté ". Destinés aux candidats au DECF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ces Cas pratiques constituent un outil de travail réellement utile et efficace. Chaque chapitre propose : des rappels de cours synthétiques ; des tests et cas suivis de leur corrigé détaillé. L'ouvrage est ainsi parfaitement adapté à tous ceux qui, quel que soit leur niveau, désirent acquérir des connaissances ou les compléter en un minimum de temps : ils disposent à la fois d'un manuel d'initiation, d'une quarantaine d'exercices et de plus de 300 questions de test. Les thèmes abordés sont les suivants : l'entreprise sous forme sociétaire ; les principaux types de société ; les notions sur les autres sociétés ; la restructuration et les groupes de société ; l'entreprise en difficulté. Les Cas pratiques de Droit des sociétés s'adressent tout particulièrement aux candidats de l'épreuve n° 1 du DECF. Ils complètent le Manuel de France Guiramand et Alain Héraud, publié dans la même collection, mais peuvent parfaitement être utilisés de façon indépendante. A jour de la loi du 15/05/01 relative aux nouvelles régulations économiques.
Book Synopsis European Union Law by : Catherine Barnard
Download or read book European Union Law written by Catherine Barnard and published by Oxford University Press. This book was released on 2017 with total page 977 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Written by experts, this innovative textbook offers students a relevant, case-focused account of EU law. Under the experienced editorship of Catherine Barnard and Steve Peers, the text draws together a range of perspectives on EU law designed to introduce students to the key debates and case law which shape this vast subject.
Book Synopsis DECF 1 Cas pratiques by : France Guiramand
Download or read book DECF 1 Cas pratiques written by France Guiramand and published by . This book was released on 2006 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destinés aux candidats au DECF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ces Cas pratiques constituent un outil de travail réellement utile et efficace. Chaque chapitre propose -des rappels de cours synthétiques; des tests et cas suivis de leur corrigé détaillé. L'ouvrage est ainsi parfaitement adapté à tous ceux qui, quel que soit leur niveau, désirent acquérir des connaissances ou les compléter en un minimum de temps : ils disposent à la fois d'un manuel d'initiation, d'une quarantaine d'exercices et de plus de 300 questions de test. Les thèmes abordés sont les suivants - l'entreprise sous forme sociétaire ; les principaux types de société ; les notions sur les autres sociétés ; la restructuration et les groupes de société ; l'entreprise en difficulté. Les Cas pratiques de Droit des sociétés s'adressent tout particulièrement aux candidats de l'épreuve n° 1 du DECF. Ils complètent le Manuel de France Guiramand et Alain Héraud, publié dans la même collection, mais peuvent parfaitement être utilisés de façon indépendante.
Download or read book European Tax Law written by Ben Terra and published by Springer. This book was released on 1997-08-27 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Although a genuine European tax hardly exists as such, the EC policy of aligning national taxes and tax policies insofar as is necessary for a common market affects taxation and tax law in all Member States. European Tax Law systematically surveys the EC tax rules that arise from this policy and their implications. It provides a detailed discussion of European integration and Community tax harmonisation policy, with practical analysis of all the relevant Community tax rules, in force and pending. The book's clear, straightforward coverage includes: tax measures already taken at the Community level and their legal basis; the current state of positive harmonisation as manifested in EC regulations and directives; the effect of 'negative integration' (such as prohibition of discrimination) that limits Member States' freedom to arrange their own national tax systems; the surprising effect of national habits and couleur locale ; and the consequences of general (non-fiscal) Community law for national tax laws as it emerges in the case law of the European Court of Justice. European Tax Law includes an extensive index and a table of cases for easy access to information. Practitioners, academics, and advanced students of tax law and EC law will value the lucid, ordered, and comprehensive coverage of this resource.
Book Synopsis OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations 2022 by : OECD
Download or read book OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations 2022 written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2022-01-20 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In a global economy where multinational enterprises (MNEs) play a prominent role, governments need to ensure that the taxable profits of MNEs are not artificially shifted out of their jurisdiction and that the tax base reported by MNEs in their country reflects the economic activity undertaken therein. For taxpayers, it is essential to limit the risks of economic double taxation.
