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Author : Nicaise Médé
Publisher : Harmattan Sénégal
ISBN 13 : 2140278623
Total Pages : 625 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)
Download or read book Décentralisation et fiscalité locale written by Nicaise Médé and published by Harmattan Sénégal. This book was released on 2022-07-22 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thierry Lambert
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296382800
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)
Download or read book La décentralisation fiscale : jusqu'où ? written by Thierry Lambert and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-01-01 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.
Author : YATTA François Paul
Publisher : KARTHALA Editions
ISBN 13 : 2811131388
Total Pages : 326 pages
Book Rating : 4.8/5 (111 download)
Download or read book La décentralisation fiscale en Afrique - Enjeux et perspectives written by YATTA François Paul and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2009-04-01 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La décentralisation est l'innovation institutionnelle majeure que connaissent les pays africains depuis les indépendances. La décentralisation fiscale qui s'est imposée à l'épreuve du terrain focalise aujourd'hui l'attention des décideurs africains, des populations africaines ainsi que des partenaires de la coopération internationale. Elle se pose plus que jamais comme une condition nécessaire à la réussite des processus de décentralisation. Ce livre présente d'une part les différents schémas de décentralisation fiscale en cours dans toutes les régions d'Afrique concernant le champ propre des collectivités locales, le champ fiscal partagé avec l'Etat, l'accès à l'emprunt et les subventions de l'Etat aux collectivités. Il propose d'autre part un essai de mesure et de classement du niveau de décentralisation fiscale de pays africains. Au-delà de l'analyse comparative de la décentralisation fiscale, le livre débat des enjeux et des perspectives de la décentralisation fiscale dans une Afrique où la mondialisation et l'urbanisation renforcent progressivement leur empreinte.
Author : Jacques Aben
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2747586286
Total Pages : 210 pages
Book Rating : 4.7/5 (475 download)
Download or read book Exporter la décentralisation à la française written by Jacques Aben and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La décentralisation peut apparaître comme " le grand œuvre " de la République française au cours de ces vingt dernières années. Peut-on croire que ce " grand œuvre " a aussi valeur d'exemple ? La France aurait versé au fonds commun des connaissances de l'humanité une réforme administrative à l'usage des peuples en quête de construction étatique. Certes ce n'est pas une réforme idéale, de celle que l'on construit en toute liberté sur une " table rase ". Pour autant c'est une réforme qui a une cohérence, et qui a une ampleur telle qu'à tout le moins elle peut fournir des solutions ponctuelles à tous ceux qui voudraient tenter une aventure semblable. Les Etats, u peu partout dans le monde, s'interrogent sur leur organisation administrative, et pourraient donc souhaiter, parce que c'est dans l'air du temps, adopter à leur tour une organisation politique et administrative décentralisée et déconcentrée. Le Liban est l'un de ces nombreux candidats potentiels à la décentralisation, et il constitue un peu un cas idéal, puisque c'est un pays partiellement francophone dont l'administration actuelle doit beaucoup au legs du mandat français à la jeune République libanaise, en 1943.
Author : Marie-Jacqueline Marchand
Publisher : PU Rennes
ISBN 13 :
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'économie de la décentralisation written by Marie-Jacqueline Marchand and published by PU Rennes. This book was released on 1999 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Terrazzoni
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La décentralisation à l'épreuve des faits written by André Terrazzoni and published by . This book was released on 1987 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Edward Jossa
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.:/5 (5 download)
Download or read book Les finances locales written by Edward Jossa and published by . This book was released on 1990 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : ARMELLE.. GUIMBRETIERE CORRE
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'IMPACT DE LA DECENTRALISATION SUR LES DISPARITES FINANCIERES ET FISCALES ENTRE DEPARTEMENTS ET ENTRE REGIONS written by ARMELLE.. GUIMBRETIERE CORRE and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES LOIS DE DECENTRALISATION ONT ATTRIBUE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DES COMPETENCES AUPARAVANT EXERCEES ET FINANCEES PAR L'ETAT. EN CONTREPARTIE, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ONT BENEFICIE D'UNE COMPENSATION FINANCIERE INTEGRALE, A UN INSTANT T, DES CHARGES TRANSFEREES. QU'ADVIENDRAIT-IL DES BUDGETS LOCAUX SI LA COMPENSATION FINANCIERE NE REMPLISSAIT PAS CORRECTEMENT SON ROLE ? LA FISCALITE LOCALE DIRECTE SERVIRAIT ALORS A PALLIER L'INSUFFISANCE DES RESSOURCES TRANSFEREES PAR L'ETAT. SACHANT QUE LA RICHESSE FISCALE EST INTEGRALEMENT INEGALEMENT REPARTIE ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES, ON PEUT SE DEMANDER SI LA DECENTRALISATION N'A PAS EU POUR CONSEQUENCE D'ACCENTUER LES DISPARITES FINANCIERES ET FISCALES ENTRE DEPARTEMENTS ET ENTRE REGIONS.
Author : Catherine Odin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 17 pages
Book Rating : 4.:/5 (258 download)
Download or read book Mise en perspective des transferts de l'Etat et de la fiscalité locale depuis les lois de décentralisation written by Catherine Odin and published by . This book was released on 1996 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques-Sylvain Klein
Publisher :
ISBN 13 : 9782717818383
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.8/5 (183 download)
Download or read book Moderniser la fiscalité locale written by Jacques-Sylvain Klein and published by . This book was released on 1990 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Luc Boeuf
Publisher :
ISBN 13 : 9782917483121
Total Pages : 133 pages
Book Rating : 4.4/5 (831 download)
Download or read book Le quarteron de la décentralisation written by Jean-Luc Boeuf and published by . This book was released on 2012 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la vie de tous les jours, dans nos villes, départements et régions, nous formons un quarteron, en endossant quatre habits, ceux de l'usager, du contribuable, du citoyen et de l'électeur. Trente ans après la loi du 2 mars 1982 portant droits et liberté des communes, des départements et des régions, en quoi la décentralisation a-t-elle changé notre vie quotidienne ? Les collectivités locales ont pris une place centrale dans notre paysage politique. Elles portent plus des deux tiers de l'investissement public civil. Pour faire face à une demande sociale croissante et au retrait de l'Etat, elles interviennent dans de plus en plus de domaines. Souvent, les villes sont devenues le premier employeur sur leur territoire. Et aujourd'hui, beaucoup de contribuables paient plus d'impôts locaux que d'impôt national sur le revenu. Usagers, nous voulons toujours plus de service public local. Contribuables, nous trouvons la fiscalité locale lourde et illisible. Citoyen et électeur, nous avons notre mot à dire et nous demandons des comptes à nos élus. En portant un regard historique et actuel, cet essai refuse la démagogie de la suppression d'un échelon de collectivité. Il pointe tout autant le besoin du local que le coût de ces mêmes politiques publiques locales. Au final, quatre propositions concrètes et opérationnelles sont formulées pour rendre lisible la décentralisation au quarteron : pour le contribuable, la suppression de la fiscalité. Pour le citoyen, les conférences de consensus. Pour l'usager, l'expérimentation. Pour l'électeur, une plus grande transparence dans la gestion des organismes associés.
Author : Edmond Maestri
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296345581
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)
Download or read book La décentralisation written by Edmond Maestri and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2004-03-01 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la rupture fondatrice des lois décentralisatrices de 1982-1984, et la création des conseils régionaux, la France semble vouloir sortir du système centralisé qui constituait un véritable marqueur de l'identité nationale. La "deuxième décentralisation", celle de 2003, doit déboucher sur de nouvelles "responsabilités locales". Pour l'outre-mer français, c'est une approche sur mesure qui est proposée aux populations de la France lointaine, comme une refondation du lien entre la périphérie et le centre. Cette discrimination positive, que la Réunion notamment semble avoir fréquemment souhaitée, pourra-t-elle mieux favoriser le développement durable ?
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 109 pages
Book Rating : 4.:/5 (42 download)
Download or read book Décentralisation acte II written by and published by . This book was released on 2004 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Debbasch
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La décentralisation pour la rénovation de l'état written by Charles Debbasch and published by . This book was released on 1976 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Émile Vié
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2130658016
Total Pages : 133 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)
Download or read book La Décentralisation sans illusion written by Jean-Émile Vié and published by FeniXX. This book was released on 1982-01-01T00:00:00+01:00 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À plusieurs reprises, le Président de la République a affirmé que la décentralisation serait la grande affaire du septennat. Selon ses propos, la domination de l'État sur les individus et les collectivités locales sera réduite. Dans le respect de l'unité de la Nation, les citoyens disposeront du droit à la différence et de celui de gérer leurs propres affaires sans que, désormais, leur vie quotidienne soit régentée de Paris. À la lumière d'une carrière tout entière consacrée à l'administration, notamment comme préfet de région, secrétaire général des départements d'Outre-Mer, enfin comme conseiller-maître à la cour des Comptes, Jean-Émile Vié croit que la décentralisation, telle que vont la vivre les administrés et surtout les contribuables, sera tout autre que ne l'annonce François Mitterrand. Abordant la réalité dans ses détails les plus précis, il met en lumière les raisons pour lesquelles ce qu'il prévoit est loin de ce que promettent les pouvoirs publics. Il prédit, avec des arguments qu'il convient d'apprécier à leur juste valeur, l'aggravation du gaspillage des deniers publics, la politisation des décisions locales, l'accentuation des disparités régionales, enfin l'affaiblissement et peut-être le démembrement de notre pays.
Author : Christelle Branquart
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 561 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book La réforme de la fiscalité locale en France written by Christelle Branquart and published by . This book was released on 2009 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Local taxation reform, an old and recurrent problem, is proving to be necessary not only because of the numerous flaws of own local fiscal system but also because it faces a structural crisis. Local taxes are not suited to the financial needs of our local communities. However, this reform is proving hard to implement due to difficulties which explain why, over the past twenty years, the state has taken on an increasing share of the local finances rather than embarking upon an ambitious program of reform. The reform program is not universally backed by local councillors some of whom believe this « creeping nationalisation » of local taxes puts their very existence in danger, which incidentally is not compatible with increased decentralization. Therefore, it seems that the local tax system is in need of real reform which must aim to review the taxable amount of four main local taxes ; to restore the fiscal autonomy of local communities by replacing state grants with new taxes which have a real local effect and which increase their fiscal power ; to reduce the disparities of resources between local communities by balancing the taxation system ; and to develop local councillor responsibility by reinforcing fiscal specialisation at each level of local government.
Author : Thierry Bouclier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 464 pages
Book Rating : 4.:/5 (863 download)
Download or read book L'IMPOSSIBLE REFORME DE LA FISCALITE LOCALE DU XXEME SIECLE written by Thierry Bouclier and published by . This book was released on 1998 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA FISCALITE LOCALE EN SE SEPARANT DE LA FISCALITE DE L'ETAT EN 1914 ET 1917, A MIS FIN A UN SIECLE DE RELATIVE TRANQUILLITE FISCALE. DEPUIS CETTE FRACTURE, LE LEGISLATEUR TENTE DE REFORMER CE SYSTEME FISCAL LOCAL QUI N'A JAMAIS FONCTIONNE. LE PARLEMENT LEGIFERE SANS CESSE ET DES COMMISSIONS DE REFLEXION SE REUNISSENT EN PERMANENCE. OR, MALGRE TOUT LE TRAVAIL ACCOMPLI, LES PROBLEMES DES FINANCES LOCALES DEMEURENT. LES MAUX DENONCES HIER, COMME LA COMPLEXITE, L'ARCHAISME, L'AUGMENTATION, L'INADAPTATION OU LE COUT, SONT TOUJOURS D'ACTUALITE AUJOURD'HUI. LE VINGTIEME SIECLE APPARAIT COMME CELUI D'UNE QUETE INCESSANTE DE SOLUTIONS SEMBLANT VOULOIR SE TERMINER SUR LE CONSTAT D'UNE PERSISTANCE DESESPERANTE DES PROBLEMES. BIEN QU'IL SUSCITE LE MECONTENTEMENT DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES CONTRIBUABLES, LE SYSTEME FISCAL LOCAL EST MAINTENU ARTIFICIELLEMENT. IL NE PEUT EFFECTIVEMENT PAS EXISTER DE FISCALITE LOCALE-AUTONOME DE LA FISCALITE DE L'ETAT PUISQUE LA GRANDE MAJORITE DES COLLECTIVITES LOCALES NE DISPOSE PAS D'ASSIETTE ECONOMIQUE SUFFISANTE POUR ASSEOIR SES IMPOTS. MAIS CETTE REALITE EST NIEE AU NOM DU MYTHE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES. CE MYTHEEST SOUTENU AU NIVEAU NATIONAL PAR L'IDEOLOGIE DE LA DECENTRALISATION QUI POUSSE LES COLLECTIVITES LOCALES SUR LA VOIE DE L'AUTONOMIE ET AU NIVEAU EUROPEEN PAR LES TENANTS DU FEDERALISME QUI ENCOURAGENT LEUR EMANCIPATION. L'INSUFFISANCE D'ASSIETTE ECONOMIQUE AU NIVEAU LOCAL ET LE MYTHE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES REPRESENTENT LES DEUX OBSTACLES MAJEURS DE LA REFORME.
