De Par Le Roi Messieurs Les Prevot Des Marchands Et Echevins Et M Le Lieutenant General De Police Ordonnance Portant Etablissement Dun Bureau Denregistrement Et Dindication De Tous Les Domestiques De L Un Et Lautre Sexe Du 8 Mai 1789

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De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police

Author : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police by : France. Châtelet de Paris

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CONTINUATION DU TRAITÉ DE LA POLICE, Contenant L'HISTOIRE DE SON ETABLISSEMENT, Les fonctions & les prérogatives de ses Magistrats; toutes les Loix & les Reglémens qui la concernent. AVEC UN RECUEIL DE TOUS LES REGLEMENS ET STATUTS DES SIX CORPS DES MARCHANDS, & de toutes les Communautez des Arts & Métiers

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Author : Le Cler Du Brillet
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ISBN 13 :
Total Pages : 882 pages
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Book Synopsis CONTINUATION DU TRAITÉ DE LA POLICE, Contenant L'HISTOIRE DE SON ETABLISSEMENT, Les fonctions & les prérogatives de ses Magistrats; toutes les Loix & les Reglémens qui la concernent. AVEC UN RECUEIL DE TOUS LES REGLEMENS ET STATUTS DES SIX CORPS DES MARCHANDS, & de toutes les Communautez des Arts & Métiers by : Le Cler Du Brillet

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