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De Par Le Roi Et Nosseigneurs Les Presidens Tresoriers De France Generaux Des Finances Grands Voyers Juges Directeurs Du Domaine Du Roi En La Ville Generalite De Lyon Ordonnance De Voyerie Qui Condamne Les Particuliers Y Denommes En Lamende Pour Ne Setre Pas Conformes A La Disposition Des Permissions Par Eux Prises Au Bureau Des Finances Du 16 Decembre 1763
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Book Synopsis De par le Roi et Nosseigneurs les Presidens, Tresoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges & Directeurs du Domaine du Roi en la Ville & généralité de Lyon..., Ordonnance de voyerie, qui condamne les particuliers y dénommés, en l'amende, pour ne s'être pas conformes à la disposition des permissions par eux prises au Bureau des Finances. Du 16 décembre 1763 by : France
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Book Synopsis De par le roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de Sa Majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi by : Lyon (France : Généralité)
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Book Synopsis De par le roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de Sa Majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi by : Lyon (France : Généralité)
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges et Directeurs du Domaine de Sa Majesté en la Ville et généralité de Lyon... Ordonnance de voyerie, qui fait défenses à tous particuliers, marchands de cette Ville..., de construire aucunes échoppes ou boutiques sur la voie publique, dans le temps des foires qui se tiennent en certaines fêtes de l'année... Du 22 juin 1764 by : France
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Book Synopsis De par le Roi et Nosseigneurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges et Directeurs du Domaine du Roi en la ville et généralité de Lyon, Chevaliers, Conseillers du Roi. Ordonnance de voyerie du 18 Août 1763... by : France
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Book Synopsis De par le Roi et Nosseigneurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges et Directeurs du Domaine du Roi en la ville et généralité de Lyon, Chevaliers, Conseillers du Roi. Ordonnance de voyerie du 18 Août 1763... by : France. Bureau des finances (Lyon)
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Book Synopsis De par le roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de Sa Majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi by : Lyon (France : Généralité)
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges et Directeurs du Domaine de Sa Majesté en la Ville et généralité de Lyon... Ordonnance de voyerie, qui fait défenses à tous particuliers, marchands de cette Ville..., de construire aucunes échoppes ou boutiques sur la voie publique, dans le temps des foires qui se tiennent en certaines fêtes de l'année... Du 22 juin 1764 by : France. Bureau des finances (Lyon)
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances... Ordonnance de voyerie, qui condamne un particulier y dénommé en l'amende de vingt-cinq livres... Du 14 avril 1769 Signé Bidault by : Lyon
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des Finances... ordonnance de voyerie, qui condamne les y dénommés en l'amende... (les nommés Antoine Piegay, aubergiste et Giraudon, maitre-maçon). du 30 décembre 1768 signée Bidault by : Lyon
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les Présidents, Trésoriers de France, Généraux des Finances... Ordonnance de voierie, concernant les réparations à faire au pavé et les embarras des rues, places et quais de cette ville de ses fauxbourgs, & des autres villes, bourgs et villages de la Généralité, situés sur les grandes routes. Du 8 Mars 1771 by : France
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Book Synopsis De par le roi, et nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances.... Ordonnance de voyerie, qui condamne à l'amende le nommé Martinon compagnon maçon, pour la contravention par lui commise aux ordonnances et règlemens sur le fait de la voyerie. Du 23 novembre 1764 by : France
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances... Ordonnance de voyerie, qui condamne un particulier y dénommé en l'amende de vingt-cinq livres... Du 14 avril 1769 Signé Bidault by : Lyon. Bureau des Finances
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Book Synopsis De par le Roi et Nosseigneurs les présidents-trésoriers de France généraux des finances et grands-voyers en la généralité de Paris. (Ordonnance interdisant toutes constructions ou reconstructions de maisons sans autorisation préalable.). by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France... directeurs du domaine de Sa Majesté en la ville & généralité de Lyon... Ordonnance de voyerie, qui condamne à l'amende le nommé Martinon Compagnon maçon... Du 23 novembre 1764 (Signée Bidault). by : Lyon. Bureau des Finances
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les Présidents, Trésoriers de France, Généraux des Finances... Ordonnance de voierie, concernant les réparations à faire au pavé et les embarras des rues, places et quais de cette ville de ses fauxbourgs, & des autres villes, bourgs et villages de la Généralité, situés sur les grandes routes. Du 8 Mars 1771 by : France. Bureau des finances (Lyon)
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des Finances ... ordonnance de voyerie, qui condamne les y dénommés en l'amende ... (les nommés Antoine Piegay, aubergiste et Giraudon, maitre-maçon). du 30 décembre 1768 signée Bidault by : Lyon. Bureau des Finances
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