de L'Unification Du Droit Maritime Et Du Reglement Des Conflits de Lois Par Des Conventions

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ISBN 13 : 9782013627009
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Book Synopsis de L'Unification Du Droit Maritime Et Du Reglement Des Conflits de Lois Par Des Conventions by : Laurent-Toutain-L

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De l'unification du droit maritime et du réglement des conflits de lois par des conventions internationales

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Book Synopsis De l'unification du droit maritime et du réglement des conflits de lois par des conventions internationales by :

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De l'Unification du droit maritime et du règlement des conflits de lois par des conventions internationales, conférence faite au Havre aux cours de vacances de la Société internationale pour le développement de l'enseignement commercial, le 20 août 1909, par Laurent Toutain ...

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Book Synopsis De l'Unification du droit maritime et du règlement des conflits de lois par des conventions internationales, conférence faite au Havre aux cours de vacances de la Société internationale pour le développement de l'enseignement commercial, le 20 août 1909, par Laurent Toutain ... by : Laurent Toutain

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De l'Unification du droit maritime et du règlement des conflits de lois par des conventions internationales, conférence faite au Havre aux cours de vacances de la Société internationale pour le développement de l'enseignement commercial, le 20 août 1909, par Laurent Toutain,...

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Book Synopsis De l'Unification du droit maritime et du règlement des conflits de lois par des conventions internationales, conférence faite au Havre aux cours de vacances de la Société internationale pour le développement de l'enseignement commercial, le 20 août 1909, par Laurent Toutain,... by : Louis Laurent-Toutain

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L'unification du droit maritime

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Book Synopsis L'unification du droit maritime by : Jacques Arriu

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Conflits de lois en droit maritime

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 900424994X
Total Pages : 312 pages
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Book Synopsis Conflits de lois en droit maritime by : Sergio M. Carbone

Download or read book Conflits de lois en droit maritime written by Sergio M. Carbone and published by BRILL. This book was released on 2010-07-05 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.

Conférence diplomatique de droit maritime

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Book Synopsis Conférence diplomatique de droit maritime by :

Download or read book Conférence diplomatique de droit maritime written by and published by . This book was released on 1957 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1969

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028616325
Total Pages : 610 pages
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Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1969 by : Academie De Droit International De La Ha

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1969 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1970-12-01 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français

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Book Synopsis L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français by : Leslie Monteil

Download or read book L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français written by Leslie Monteil and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les conventions internationales sont adoptées par des organisations internationales dans le but d'imposer des règles uniformes dans un domaine spécifique. L'intégration du droit international dans l'ordre juridique de chacun des États parties dépend de la méthode choisie par leur propre droit national. En France, les conventions internationales de droit maritime occupent une place particulière qui leur permet d'avoir leurs dispositions directement invocables par les particuliers. Elles jouissent également d'une grande autorité lorsqu'elles sont reprises par les normes de l'Union européenne produisant des effets contraignants à l'égard des États membres. Le statut de la convention internationale au sein de l'ordre juridique français garantit la pleine effectivité des mesures qu'elle contient, sous réserve que leurs dispositions soient pleinement mises en œuvre par les tribunaux. Le juge aura alors un rôle fondamental dans l'application des conventions internationales puisqu'il pourra influencer sur les effets de ces normes internationales et choisir de participer à l'unification du droit. Mais il sera également tributaire de certaines contraintes inhérentes à l'adoption d'un acte de droit international, ce qui limitera les espoirs d'unification des règles de droit applicables en matière maritime.

Le problème de l'unification internationale du droit commercial maritime

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Book Synopsis Le problème de l'unification internationale du droit commercial maritime by : S. Poënces de la Plesse

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Le droit maritime et son unification internationale

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Book Synopsis Le droit maritime et son unification internationale by : Frédéric Sohr

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Les conventions internationales pour l'unification du droit maritime

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Book Synopsis Les conventions internationales pour l'unification du droit maritime by :

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Les procédés de l'unification internationale du droit maritime

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Book Synopsis Les procédés de l'unification internationale du droit maritime by : Georges Ripert

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Les conventions de Bruxelles du 10 mai 1952 sur l'unification du droit maritime

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Book Synopsis Les conventions de Bruxelles du 10 mai 1952 sur l'unification du droit maritime by :

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Le particularisme du droit maritime dans l'unification internationale de ce droit

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Book Synopsis Le particularisme du droit maritime dans l'unification internationale de ce droit by : Georges Ripert

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Collected courses of the Hague Academy of International Law

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Book Synopsis Collected courses of the Hague Academy of International Law by : Hague Academy of International Law

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L'unification internationale du droit maritime comme élément de rapprochement entre les nations

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Book Synopsis L'unification internationale du droit maritime comme élément de rapprochement entre les nations by : Albert Lilar

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