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De La Responsabilite Contractuelle Et Delictuelle
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Book Synopsis L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle by : Salma Abid Mnif
Download or read book L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle written by Salma Abid Mnif and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-10-01 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) by : Henri Mazeaud
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author :Georges Durry Publisher :Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law ISBN 13 : Total Pages :212 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle by : Georges Durry
Download or read book La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle written by Georges Durry and published by Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law. This book was released on 1986 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) by : Henri Mazeaud
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 969 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit suisse by : Abdel Razzak Abdel-Wahab
Download or read book Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit suisse written by Abdel Razzak Abdel-Wahab and published by . This book was released on 1963 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2) by : Henri Mazeaud
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1939-01-01T00:00:00Z with total page 965 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle by : Edmund Noël Martine
Download or read book L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle written by Edmund Noël Martine and published by . This book was released on 1957 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le fait générateur de la responsabilité contractuelle by : Marianne Faure-Abbad
Download or read book Le fait générateur de la responsabilité contractuelle written by Marianne Faure-Abbad and published by . This book was released on 2003 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit.
Book Synopsis L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle by : Salma Abid Mnif
Download or read book L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle written by Salma Abid Mnif and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Grandissant aux deux points opposés de l’horizon juridique, les deux ordres rivaux de responsabilités contractuelle et délictuelle, réclamant, revendiquant à toute occasion, une plus large place au soleil et prétendant résoudre, chacun par sa seule vertu, les conflits de droits les plus aigus, peuvent-ils finir un jour par trouver un rapport pacifique de cohabitation ? Discuté depuis longtemps, le rapport entre la responsabilité contractuelle et délictuelle, et particulièrement la question de l’option entre ces deux dernières, a toujours tenté les juristes contemporains et mis à l’épreuve leur esprit critique tout comme leur capacité de systématisation. Est-il alors légitime de reprendre un tel thème après les importants travaux qui lui ont été réservés ? A première vue, on peut penser que le sujet a cessé d’être problématique surtout après les travaux effectués en droit français par E. N. Martine et N. Espagnon systématisant tous les deux, d’une manière lumineuse, le principe du non-cumul. Un principe cher à la jurisprudence française qui, appuyée par la quasi-totalité des auteurs, refuse tout recours aux articles 1382 à 1386 du Code civil lorsque les conditions d’application de la responsabilité sont également remplies. Ainsi peut-on lire dans certains arrêts que les articles 1382 et suivants sont sans application lorsqu’il s’agit d’une faute commise dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat ou que le créancier d’une obligation contractuelle ne peut se prévaloir contre le débiteur de cette obligation, quand bien même il y aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle. Certains arrêts se veulent plus exhaustifs et précisent que l’exclusion de la responsabilité délictuelle nécessitait un manquement commis dans l’exécution d’une obligation résultant d’une convention dont il ne saurait être fait abstraction pour apprécier la responsabilité engagée. Malgré l’instabilité des formules que certains regrettent, il est clair que les juges français refusent toute ingérence des règles délictuelles dans le contrat.
Book Synopsis De la responsabilité contractuelle et délictuelle ... by : Ernst Tarbouriech
Download or read book De la responsabilité contractuelle et délictuelle ... written by Ernst Tarbouriech and published by . This book was released on 1889 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle by : Jérôme Huet
Download or read book Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle written by Jérôme Huet and published by . This book was released on 1978 with total page 1426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile by : Henri Lalou
Download or read book La responsabilité civile written by Henri Lalou and published by . This book was released on 1928 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle by : Emmanuelle Juen
Download or read book La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle written by Emmanuelle Juen and published by . This book was released on 2014 with total page 755 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd’hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l’unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu’embarrassant, notamment du fait de l’insécurité juridique qui l’accompagne. A l’heure prochaine de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l’unité de nature est réelle, la dualité de régime n’est qu’illusion. Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l’inexécution d’une norme, la responsabilité civile n’est plus qu’une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l’aurore d’une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée.
Book Synopsis Responsabilité et contrat by : Emmanuel Lévy
Download or read book Responsabilité et contrat written by Emmanuel Lévy and published by . This book was released on 1899 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle by : Albert Chenevier
Download or read book Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle written by Albert Chenevier and published by . This book was released on 1899 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle by : Jules Antoine François Marie Joseph Aubin
Download or read book Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle written by Jules Antoine François Marie Joseph Aubin and published by . This book was released on 1897 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle by : Jules Aubin
Download or read book Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle written by Jules Aubin and published by . This book was released on 1897 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
