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De La Responsabilite Civile Qui Incombe A Une Personne A Raison Du Dommage Cause Par Une Autre
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Book Synopsis De la responsabilité civile qui incombe à une personne à raison du dommage causé par une autre by : Henri Dhorne
Download or read book De la responsabilité civile qui incombe à une personne à raison du dommage causé par une autre written by Henri Dhorne and published by . This book was released on 1898 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De La responsabilité, qui incombe à une personne a raison du dommage causé par une autre by : Emile Becqué
Download or read book De La responsabilité, qui incombe à une personne a raison du dommage causé par une autre written by Emile Becqué and published by . This book was released on 1912 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile by : Charles Muteau
Download or read book De la responsabilité civile written by Charles Muteau and published by . This book was released on 1898 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Trois conditions pour une responsabilité civile by : Andrea Cataldo
Download or read book Trois conditions pour une responsabilité civile written by Andrea Cataldo and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) by : Henri Mazeaud
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis La responsabilité civile by : Henri Lalou
Download or read book La responsabilité civile written by Henri Lalou and published by . This book was released on 1928 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité général de la responsabilité, ou De l'action en dommages-intéréts en dehors des contrats ... par A. Sourdat by :
Download or read book Traité général de la responsabilité, ou De l'action en dommages-intéréts en dehors des contrats ... par A. Sourdat written by and published by . This book was released on 1852 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile, la théorie du risque et les accidents d'automobiles by : Joseph de Decker
Download or read book La responsabilité civile, la théorie du risque et les accidents d'automobiles written by Joseph de Decker and published by . This book was released on 1911 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la faute comme source de la responsabilité en droit privé by : Fromageot
Download or read book De la faute comme source de la responsabilité en droit privé written by Fromageot and published by . This book was released on 1891 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai historique et critique sur le fondement de la responsabilité civile en droit français by : Pierre Bettremieux
Download or read book Essai historique et critique sur le fondement de la responsabilité civile en droit français written by Pierre Bettremieux and published by . This book was released on 1921 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité du fait des choses inanimées by : Augustin Laurens
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées written by Augustin Laurens and published by . This book was released on 1907 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La faute de la victime en droit de la responsabilité civile by : Alexandre Dumery
Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandre Dumery and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Book Synopsis De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles by : L. Bartholomot
Download or read book De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles written by L. Bartholomot and published by . This book was released on 1908 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité général de la responsabilité, ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats by : Auguste Sourdat
Download or read book Traité général de la responsabilité, ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats written by Auguste Sourdat and published by . This book was released on 1872 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) by : Henri Mazeaud
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 969 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis L'idée de faute et la responsabilité des choses inanimées by : D. C. Stephanesco Priboy
Download or read book L'idée de faute et la responsabilité des choses inanimées written by D. C. Stephanesco Priboy and published by . This book was released on 1914 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La réparation des dommages causés par les vices d'une chose by : Gérard-Jérôme Nana
Download or read book La réparation des dommages causés par les vices d'une chose written by Gérard-Jérôme Nana and published by LGDJ. This book was released on 1982 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: