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Author : Henri Duméril
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 30 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la puissance paternelle et de la protection légale de l'enfance written by Henri Duméril and published by . This book was released on 1881 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emile Désiré Guillaume Charles Hynderick de Theulegoet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)
Download or read book De la protection légale de l'enfance written by Emile Désiré Guillaume Charles Hynderick de Theulegoet and published by . This book was released on 1894 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hynderick de Theulegoet (Chevalier.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.:/5 (91 download)
Download or read book De la protection légale de l'enfance written by Hynderick de Theulegoet (Chevalier.) and published by . This book was released on 1892 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emile Désiré Guillaume Charles Hynderick de Theulegoet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 84 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)
Download or read book De la protection légale de l'enfance written by Emile Désiré Guillaume Charles Hynderick de Theulegoet and published by . This book was released on 1892 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hynderick de Theulegoet (Chevalier.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (91 download)
Download or read book La protection légale de l'enfance written by Hynderick de Theulegoet (Chevalier.) and published by . This book was released on 1894 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ernest Tourraton
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 45 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Rentrée... de la conférence des avocats stagiaires. De la Protection légale de l'enfance, discours prononcé, le 19 décembre 1875, par Me E. Tourraton,... written by Ernest Tourraton and published by . This book was released on 1876 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Flore Capelier
Publisher : Dunod
ISBN 13 : 2100725572
Total Pages : 464 pages
Book Rating : 4.1/5 (7 download)
Download or read book Comprendre la protection de l'enfance written by Flore Capelier and published by Dunod. This book was released on 2015-03-04 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le champ de la protection de l’enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s’agit de garantir la protection de l’enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l’autorité parentale, et la poursuite de l’intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles. Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine. Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l’aide et l’action sociales pose en des termes nouveaux la question de l’articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d’une égalité sur l’ensemble du territoire. Ce livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en oeuvre de la protection de l’enfance.
Author : Gaëlle Droz-Sauthier
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727225041
Total Pages : 339 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Les droits de procédure des enfants et des parents devant les autorités de protection de l'enfant written by Gaëlle Droz-Sauthier and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-08-07 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. Ce projet, financé par le FNS dans le cadre du PNR 76, fait partie d'une étude interdisciplinaire et empirique intitulée "Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l'enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l'enfant ?" L'analyse chronologique permet d'identifier les obstacles à la mise en œuvre de cette participation en Suisse, ainsi que les facteurs favorisant son développement. Elle met en évidence des améliorations significatives grâce aux instruments de protection des droits de l'homme, mais révèle également une persistance des obstacles systémiques à la participation des personnes concernées, depuis près d'un siècle. Ces résultats soulignent la nécessité d'une loi de procédure unifiée pour la protection de l'enfance, dont les grandes lignes sont exposées dans les conclusions de l'étude.
Author : Lucile Couturier Bourdiniere
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 23 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT written by Lucile Couturier Bourdiniere and published by . This book was released on 1999 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: UN ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'ENFANCE DANS LE MONDE PERMET DE CONSTATER COMBIEN LES DROITS DE L'ENFANT SONT SI FREQUEMMENT BAFOUES PAR L'EXPLOITATION SEXUELLE, LE TRAVAIL FORCE, L'ABSENCE DE SOINS, L'ECLATEMENT DE LA CELLULE FAMILIALE, SANS COMPTER LES CAS PARTICULIEREMENT ALARMANTS DES ENFANTS SOLDATS ET REFUGIES./ CEPENDANT, LA CONSCIENCE INTERNATIONALE S'EST PROGRESSIVEMENT ELEVEE CONTRE CETTE SITUATION ET UNE PROTECTION SPECIFIQUE DE L'ENFANT S'EST GRADUELLEMENT CONSTRUITE AU COURS DU VINGTIEME SIECLE. CELLE-CI A ABOUTI A L'ADOPTION D'UN TEXTE DES NATIONS UNIES QUI MODIFIE PROFONDEMENT LE STATUT JURIDIQUE INTERNATIONAL DE L'ENFANT ET LES MODALITES DE SA PROTECTION (I)./ LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT DE 1989 ENONCE LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DE L'ENFANT, ENCOURAGE LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS CONCRETES ET DESIGNE LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT COMME ORGANE CHARGE DU SUIVI DES AVANCEES ACCOMPLIES PAR LES ETATS PARTIES (II)./ DEPUIS, DES PROGRES ENCOURAGEANTS ONT EU LIEU, NOTAMMENT LORSQUE LA CONVENTION A ETE PROLONGEE AU NIVEAU REGIONAL. NEANMOINS, LA PROTECTION DES ENFANTS RESTE EN COURS D'ELABORATION DANS DES DOMAINES SPECIFIQUES, COMME CELUI DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES, ET CELUI DES ENFANTS OBJETS DE VENTE ET D'EXPLOITATION SEXUELLE. LA PROTECTION DE L'ENFANCE CONTRE LES MENACES ISSUES DES TECHNOLOGIES NOUVELLES (BIOTECHNOLOGIES, INTERNET...), N'EST AMORCEE POUR SA PART QU'AUX NIVAUX REGIONAL ET NATIONAL (III)./ L'OBJET DE CETTE THESE EST DE DRESSER UN BILAN DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, ET DE MONTRER QUE NOUS SOMMES DESORMAIS EN PRESENCE D'UN DROIT INTERNATIONAL SPECIFIQUE DEDIE A L'ENFANCE. NOUS PLAIDERONS POUR UN RENFORCEMENT CONTINU DE CETTE PROTECTION ET UNE PLUS LARGE CONCRETISATION DE LA CONVENTION DE 1989, TOUT EN DENONCANT LES DANGERS EMERGENTS ENCOURUS PAR L'ENFANT DANS LES ANNEES A VENIR.
Author : Françoise Dekeuwer-Défossez
Publisher : QUE SAIS-JE
ISBN 13 : 2130812481
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.1/5 (38 download)
Download or read book Les droits de l'enfant written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2018-09-05T00:00:00+02:00 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.
Author : Guy Raymond
Publisher :
ISBN 13 : 9782711008063
Total Pages : 452 pages
Book Rating : 4.0/5 (8 download)
Download or read book Droit de l'enfance et de l'adolescence written by Guy Raymond and published by . This book was released on 2006 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.
Author : ASMAE-Les Amis de Soeur Emmanuelle (France).
Publisher : Editions Fabert
ISBN 13 : 9782849220337
Total Pages : 104 pages
Book Rating : 4.2/5 (23 download)
Download or read book Petit guide juridique sur la protection de l'enfance written by ASMAE-Les Amis de Soeur Emmanuelle (France). and published by Editions Fabert. This book was released on 2007 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Accompagner un enfant maltraité plonge parfois parents et professionnels dans un grand désarroi. A l'émotion, la révolte ou l'inquiétude que suscite chez eux la situation de l'enfant en danger s'ajoute la difficulté d'avoir affaire à la loi et à ceux qui l'appliquent. Pour faciliter leurs démarches, ce guide présente les éléments juridiques de base en rapport avec la protection de l'enfance. La première partie propose des définitions de la maltraitance et fait découvrir les différents circuits de protection de l'enfance en danger. La deuxième partie donne des points de repère fondamentaux sur la justice française : présentation de ses différentes instances, définitions de base et description des principaux acteurs. Enfin, la dernière partie traite de thèmes transversaux tels que l'autorité parentale, les responsabilités juridiques, la parole de l'enfant en justice, la prescription des abus sexuels et le secret professionnel. Ce guide n'a pas pour ambition d'être exhaustif tant le sujet est vaste et complexe. Il a pour seul objectif d'aider les personnes confrontées à ces questions à trouver des éléments de réponse qui leur permettent de poursuivre leurs démarches avec plus d'assurance et d'efficacité en faveur des enfants.
Author : M. le chevalier Hynderich
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (661 download)
Download or read book De la protection légale de l'enfance written by M. le chevalier Hynderich and published by . This book was released on 1894 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402452978
Total Pages : 434 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Autorité, responsabilité parentale et protection de l'enfant written by and published by FeniXX. This book was released on 1991-12-31T23:00:00+01:00 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une contribution de spécialistes européens sur la question de l'autorité parentale. Actualité et perspectives sur les politiques publiques, les modes de résolution des conflits, les délits, les procédures juridiques, l'action face aux parents, la place des professionnels. « Copyright Electre »
Author : Institut Capverdien des Mineurs
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 45 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Protection juridique de l'enfance written by Institut Capverdien des Mineurs and published by . This book was released on 1994 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Verdier
Publisher : Berger Levrault
ISBN 13 : 9782701316383
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.3/5 (163 download)
Download or read book La réforme de la protection de l'enfance written by Pierre Verdier and published by Berger Levrault. This book was released on 2009 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié le dispositif français de protection de l'enfance. Sans refonder radicalement le cadre général, elle propose de nouvelles prestations et surtout elle impulse un esprit nouveau à la prévention, réorganise le dispositif départemental de signalement et favorise la diversification des prises en charge. Le passage du cadre législatif aux pratiques de terrain est un enjeu fort et complexe pour l'ensemble des départements. Un certain nombre de questions se font jour tant sur le sens et la portée de la loi que sur les modalités concrètes de sa mise en oeuvre et de son application ; cet ouvrage y apporte des réponses très pratiques : Quel nouveau rôle est attribué au service départemental d'action sociale ? Comment mettre en place une cellule de traitement des situations préoccupantes ? Comment élaborer un protocole départemental de fonctionnement de ladite cellule ? Quelles sont les modalités et conditions pour expérimenter un projet innovant de prises en charge ? Quelles sont les incidences de la loi en matière de responsabilité ?... Œuvre de deux théoriciens et praticiens de terrain, cet ouvrage présente le nouveau cadre législatif, propose des analyses de textes et ouvre des pistes de réflexion pour faciliter sa compréhension et son appropriation par l'ensemble des personnes concernées par la protection de l'enfance. Cette édition, très pédagogique et facile d'accès, inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des comptes rendus d'expériences amorcées sur les départements, des annexes compilant les textes essentiels de la matière, la liste des adresses Internet utiles, une bibliographie étoffée....
Author : Antoinette Chauvenet
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2738413986
Total Pages : 209 pages
Book Rating : 4.7/5 (384 download)
Download or read book La protection de l'enfance written by Antoinette Chauvenet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1992 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
