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Critique De La Distinction Entre Les Contrats A Execution Instantanee Et Les Contrats A Execution Sucessive Au Point De Vue De Lapplication Des Articles 1183 Et 1184 C Civ
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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
Download or read book Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ written by Moïse Corenblit and published by . This book was released on 1940 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moi͏̈se Corenblit
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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à éxécution sucessive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrat à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moise Corenblit
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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instannée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moise Corenblit
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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
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Book Synopsis Crtique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1970 with total page 782 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distinction entre contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive by : Marielle Picq (juriste).)
Download or read book La distinction entre contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive written by Marielle Picq (juriste).) and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distinction entre contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée by : Marielle Picq
Download or read book La distinction entre contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée written by Marielle Picq and published by . This book was released on 1994 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CET OUVRAGE EST DE DEMONTRER QUE LA TRADITIONNELLE CLASSIFICATION OPPOSANT LES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE AUX CONTRATS A EXECUTION INSTANTANEE PEUT ETRE EFFICACEMENT REMPLACEE PAR LA DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES. LA PREMIERE PARTIE EST RELATIVE AUX INTERETS DE LA DISTINCTION TRADITIONNELLE. IL RESSORT DE CETTE ETUDE QUE CETTE OPPOSITION EST INAPTE A EXPLIQUER, DE FACON SATISFAISANTE, LES DIFFERENCES DE REGIME JURIDIQUE CONSTATEES ET ANNONCEES, QU'IL S'AGISSE DES MECANISMES TENDANT A ASSURER LA PERMANENCE DU CONTRAT. TOUT AU LONG DE CET EXAMEN, LES ELEMENTS DE LA DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES SONT PEU A PEU DEGAGES. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE AUX FRONTIERES DE LA DISTINCTION. DANS UN PREMIER TEMPS SONT EXPOSEES LES IMPERFECTIONS DES CRITERES DE LA CLASSIFICATION ACTUELLE. DANS UN SECOND TEMPS, EST PRESENTEE LA NOUVELLE DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES. CELLE-CI REPOSE SUR DEUX CONCEPTS. TOUT D'ABORD UN CRITERE TECHNIQUE, LA SUCCESSION D'EQUILIBRES PARTIELS ET AUTONOMES, ET ENFIN UN FONDEMENT THEORIQUE : LA CAUSE. CES INSTRUMENTS SONT ALORS APPLIQUES PERMETTANT DE DRESSER LE TABLEAU DE LA NOUVELLE DISTINCTION.
Book Synopsis La distinction des contrats à exécution instantanée et des contrats à exécution successive by : Ariane de Guillenchmidt-Guignot
Download or read book La distinction des contrats à exécution instantanée et des contrats à exécution successive written by Ariane de Guillenchmidt-Guignot and published by . This book was released on 2007 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Vienna Convention on the Law of Treaties by : Oliver Dörr
Download or read book Vienna Convention on the Law of Treaties written by Oliver Dörr and published by Springer. This book was released on 2018-01-15 with total page 1546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Commentary on the Vienna Convention on the Law of Treaties provides an in-depth article-by-article analysis of all of the Vienna Convention’s provisions. Each provision’s analysis consists of (I) Purpose and Function of the Article, (II) Historical Background with Negotiating History, (III) Elements of the Article and finally (IV) Treaties of International Organizations. In short, the present Commentary contains a comprehensive legal analysis of all aspects of the international law of treaties. Furthermore, where the law of treaties reaches into other fields of international law, e.g. the law of state responsibility, the relevant interfaces are discussed and contextualized. With its focus on international practice, the Commentary is an invaluable reference for both academia and practitioners of international law.
Book Synopsis Les contrats dits à exécution successive by : Catherine Golhen
Download or read book Les contrats dits à exécution successive written by Catherine Golhen and published by . This book was released on 2006 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La classification traditionnelle distinguant les contrats à exécution instantanée des contrats à exécution successive et échelonnée s'avère insatisfaisante non seulement au regard des critères de distinction mais également au regard des éléments de régime de chacun de ces contrats. Il apparaît que des contrats dits à exécution successive suivent le même régime que certains contrats à exécution instantanée en matière de résolution ou d'imprévision, tandis qu'au sein même des contrats dits à exécution successive le régime de la résolution diffère parfois. La notion de contrat à exécution échelonnée n'éclaire pas davantage. Aucune définition précise n'en est donnée. La distinction fondée sur le mode temporel d'exécution du contrat se révèle insatisfaisante. Une étude de certains mécanismes de droit positif invite à reconsidérer la distinction traditionnelle et à distinguer les obligations dont la naissance est successive de celles dont l'exigibilité s'étale dans le temps. Il en est ainsi par exemple de la déchéance du terme ou de la répétition de l'indu qui ne peuvent se concevoir lorsque les obligations contractuelles sont à terme, autrement dit nées au jour du contrat. Le rôle de la durée permet de distinguer les obligations contractuelles dont l'exigibilité est successive de celles dont la naissance est successive. Dans cette dernière hypothèse l'écoulement du temps renouvelle la satisfaction des parties. Les obligations naissent au fur et à mesure de l'écoulement du temps. Cette analyse d'une naissance progressive des obligations invite à reconsidérer un certain nombre de mécanismes juridiques que l'on croyait bien acquis à l'instar de la résolution ou de la suspension.
Book Synopsis La distinction entre la formation et l'exécution du contrat by : Sabine Lepic
Download or read book La distinction entre la formation et l'exécution du contrat written by Sabine Lepic and published by . This book was released on 2017 with total page 505 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est au cours de l'étude de la distinction entre la formation et l'exécution du contrat que s'est imposée une réflexion sur une autre alternative au modèle du contrat à exécution instantanée : le contrat de durée. En consacrant un modèle de contrat hors du temps le droit contractuel s'est construit sur une chimère. En effet, en niant l'infiltration du temps dans le contrat, les frontières entre la formation et l'exécution se sont fissurées. Devant cet état de fait, les attentes de clarification de la réforme furent nombreuses. Cependant, la réforme du droit des contrats bien que codifiant les apports épars de la jurisprudence n'en a pas tiré les conséquences de fond en consacrant une possible incomplétude du contrat à sa formation. En continuant à ignorer l'impact de la durée sur les contrats qui s'exécutent dans le temps, la réforme a aggravé l'éclatement des concepts et a empêché le droit commun d'évoluer.L'auteur s'est attaché donc à vouloir englober l'ensemble de la réalité contractuelle en faisant émerger à côté du modèle du contrat échange, le modèle du contrat de durée. La proposition d'un contrat de durée serait donc de nature à réconcilier le droit contractuel entre la culture contractuelle de l'échange et la culture contractuelle de la coopération qui prend naissance dans la durée. La durée du contrat transforme le contrat et émancipe son exécution en permettant au moment de la formation une certaine incomplétude.
Book Synopsis Etude critique de la distinction des contrats unilatéraux et des contrats synallagmatiques dans l'exécution by : Eva Menduina Gordon (juriste).)
Download or read book Etude critique de la distinction des contrats unilatéraux et des contrats synallagmatiques dans l'exécution written by Eva Menduina Gordon (juriste).) and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les mécanismes contractuels de la résolution et de l'exception d'inexécution sont traditionnellement rattachés aux contrats synallagmatiques, ce qui revient à exclure leurs mises en oeuvre des contrats unilatéraux. La distinction des contrats unilatéraux et des contrats synallagmatiques constitue-t-elle cependant une summa divisio de l'inexécution du contrat ? Ce rattachement est-il inébranlable et nécessaire ou à l'inverse, ne serait-il que contingent ? Partant de la mise en oeuvre de la résolution et de l'exception d'inexécution, il est apparu que ces mécanismes sont appliqués au-delà du contrat synallagmatique. La résolution et l'exception d'inexécution ne sont pas des moyens pour préserver uniquement l'équilibre entre les obligations instauré par la notion de cause. La condition d'inexécution grave , requise pour appliquer aussi bien la résolution que l'exception d'inexécution, est la clef de la remise en cause du régime du contrat synallagmatique, parce qu'elle n'est pas uniquement entendue comme la non-obtention de la contrepartie. En ce qui concerne le seuil nécessaire pour considérer qu'une inexécution est grave, il a été jugé inopportun de retenir une définition légale de la condition de gravité. L'insécurité consécutive à l'absence d'une définition abstraite et générale de l'inexécution grave est principalement due à la marge de manoeuvre que ce vide laisse à ceux qui ont le pouvoir de l'apprécier. Une solution adaptée à ces problèmes consiste à exiger que l'évaluation ou l'appréciation par le juge de la gravité de l'inexécution soit motivée.
Book Synopsis Essai sur la notion d'exécution contractuelle by : Isabelle Alvarez
Download or read book Essai sur la notion d'exécution contractuelle written by Isabelle Alvarez and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui paradoxalement est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici proposée une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives. (Étude à jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations).
Book Synopsis La distinction de la formation et de l'exécution du contrat by : Olivier Penin
Download or read book La distinction de la formation et de l'exécution du contrat written by Olivier Penin and published by . This book was released on 2010 with total page 1096 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distinction de la formation et de l’exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu’à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Toutefois, à bien y regarder, il n’est pas de recherche de ce qu’elle recouvre, de ses origines et de ses utilités. Or, on peut penser que la réalité de la distinction de la formation et de l’exécution du contrat ne peut être sondée qu’autant que ces éléments sont connus. Une fonction formelle et une fonction substantielle la caractérisent lesquelles se fondent sur une logique proche des sciences de la nature qui prolonge en matière contractuelle une pensée de l’action typiquement occidentale, laquelle remonte aux premiers penseurs grecs. En outre, elle s’inscrit dans la pensée des rédacteurs du Code civil notamment par le volontarisme modéré qu’elle sert.L’étude a ensuite permis de relativiser nombres de prétendues limites. Le prix, l’éradication, le contrôle de la potestativité, l’obligation d’information pour ne citer que les plus célèbres sont ainsi apparues compatibles avec la technique étudiée. Outre sa nécessité, la distinction de la formation et de l’exécution du contrat a alors dévoilé des possibilités inconnues, une modernité et une vitalité dont il serait regrettable, sinon de se priver, de ne pas discuter.
