Cours de droit rédigé avec la collaboration des professeurs de l'Ecole universelle par correspondance de Paris. Droit commercial. Les Commerçants. Le Fonds de commerce...

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Book Synopsis Cours de droit rédigé avec la collaboration des professeurs de l'Ecole universelle par correspondance de Paris. Droit commercial. Les Commerçants. Le Fonds de commerce... by : Ecole universelle par correspondance (Paris)

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Droit commercial rédigé avec la collaboration des professeurs de l'Ecole universelle par correspondance de Paris

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Droit commercial, rédigé avec la collaboration des professeurs de l'Ecole Universelle de Paris

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Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247158811
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Book Synopsis Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co by : Michel Pédamon

Download or read book Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co written by Michel Pédamon and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-10-13 with total page 2767 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.

Cours de droit commercial: Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, et effets de commerce

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ISBN 13 : 9782707602626
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Book Synopsis Cours de droit commercial: Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, et effets de commerce by : Michel de Juglart

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Cours de droit commercial

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ISBN 13 : 9780270760644
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Book Synopsis Cours de droit commercial by : Michel de Juglart

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Cours de droit commercial, par. J.M. Pardessus, avocat a la Cour d'appel, professeur du Code de commerce a la Facultè de droit de Paris. Tome premier [-quatrieme]

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Book Synopsis Cours de droit commercial, par. J.M. Pardessus, avocat a la Cour d'appel, professeur du Code de commerce a la Facultè de droit de Paris. Tome premier [-quatrieme] by : Pardessus (Jean-Marie)

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Droit commercial. Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce.... 9e éd. - Actes de commerce

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247195148
Total Pages : 519 pages
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Book Synopsis Droit commercial. Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce.... 9e éd. - Actes de commerce by : Georges Decocq

Download or read book Droit commercial. Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce.... 9e éd. - Actes de commerce written by Georges Decocq and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-25 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection " HyperCours ", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.

Cours de droit commercial, par. J.M. Pardessus, avocat a la Cour d'appel, professeur du Code de commerce a la Facultè de droit de Paris. Tome premier [-quatrieme]

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Book Synopsis Cours de droit commercial, par. J.M. Pardessus, avocat a la Cour d'appel, professeur du Code de commerce a la Facultè de droit de Paris. Tome premier [-quatrieme] by : Pardessus (Jean-Marie)

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Précis du cours de droit commercial professé à la Faculté de droit de Paris

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Total Pages : 1168 pages
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Book Synopsis Précis du cours de droit commercial professé à la Faculté de droit de Paris by : Alphonse Barthélemy Martin Boistel

Download or read book Précis du cours de droit commercial professé à la Faculté de droit de Paris written by Alphonse Barthélemy Martin Boistel and published by . This book was released on 1876 with total page 1168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Cours de droit commercial: Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, effets de commerce

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ISBN 13 : 9782707606440
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Book Synopsis Cours de droit commercial: Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, effets de commerce by : Michel de Juglart

Download or read book Cours de droit commercial: Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, effets de commerce written by Michel de Juglart and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation - Actes

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247193463
Total Pages : 1055 pages
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Book Synopsis Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation - Actes by : Stéphane Piedelièvre

Download or read book Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation - Actes written by Stéphane Piedelièvre and published by Dalloz. This book was released on 2019-07-03 with total page 1055 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande, cette édition est à jour des dispositions relatives à la loi PACTE.

Cours de droit commercial

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Book Synopsis Cours de droit commercial by : Michel de Juglart

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Cours de droit commercial

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Book Synopsis Cours de droit commercial by : Michel de Juglart

Download or read book Cours de droit commercial written by Michel de Juglart and published by . This book was released on 1971 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit commercial

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247063345
Total Pages : 527 pages
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Book Synopsis Droit commercial by : Dimitri Houtcieff

Download or read book Droit commercial written by Dimitri Houtcieff and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel présente de manière à la fois synthétique et complète les bases du droit commercial. Il s'attache à présenter une vision claire du droit positif sans pour autant négliger les questions controversées ou fondamentales. Première édition propose l'étude des actes de commerce, des commerçants et du fonds de commerce. Elle envisage également les aspects essentiels du droit de la concurrence et des contrats d'affaires, et comporte l'étude des instruments crédit et de paiement. Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants des facultés de droit ou encore aux élèves d'écoles de commerce ou d'IEP. Il est également utile aux praticiens, avocats ou juristes d'entreprise.

Cours de droit commercial

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Book Synopsis Cours de droit commercial by : Jean-Marie Pardessus

Download or read book Cours de droit commercial written by Jean-Marie Pardessus and published by . This book was released on 1825 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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ISBN 13 : 9782275090368
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Book Synopsis Droit commercial by : Françoise Dekeuwer-Défossez

Download or read book Droit commercial written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : - Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions - Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs - Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente - Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts - Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées.