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Copie De La Lettre De La Compagnie Ecrite A M Morel Directeur Des Fermes A Lille Portant Ordre Dexiger Des Huissiers Dont On Emploie Le Ministere Pour Les Significations Judiciaires Des Quittances Motivees Pour Leurs Salaires
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant ordre d'exiger des huissiers dont on emploie le ministère pour les significations judiciaires, des quittances motivées pour leurs salaires.). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant ordre d'exiger des huissiers dont on emploie le ministère pour les significations judiciaires, des quittances motivées pour leurs salaires.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1773 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (portant ordre aux receveurs des fermes de payer aux préposés de J. - B. Pirodeau, les quatre deniers pour livre du produit de la vente de chevaux et effets saisis sur les fraudeurs et contrebandiers.). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (portant ordre aux receveurs des fermes de payer aux préposés de J. - B. Pirodeau, les quatre deniers pour livre du produit de la vente de chevaux et effets saisis sur les fraudeurs et contrebandiers.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, pour déterminer en quelles circonstances les mousselines sont saisissables). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, pour déterminer en quelles circonstances les mousselines sont saisissables). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que toutes les marchandises provenant de la Louisiane, ou y allant, payeront les droits dus sur celles qui vont à l'étranger, ou qui en viennent.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille pour prier les receveurs d'envoyer à M. Richard, des liquidations faites en leur bureau, en conséquence de passeports du Roi, pendant les six années du bail d'Alaterre). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille pour prier les receveurs d'envoyer à M. Richard, des liquidations faites en leur bureau, en conséquence de passeports du Roi, pendant les six années du bail d'Alaterre). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes, (à Lille portant information que les sons ne peuvent être transportés à l'étranger, ni destinés pour Marseille.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour qu'il soit recommandé aux receveurs et contrôleurs des bureaux des fermes de donner tous leurs soins et toute leur attention pour empêcher l'importation dans le royaume des poudres de fabrique étrangère.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille, (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et informant que le conseil a rendu la décision d'exécuter l'article 8 des lettres patentes du 14 août 1744.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille portant explications précises sur les différents cas qui peuvent se présenter à la circulation dans les provinces et à la sortie pour l'étranger, des ouvrages de la manufacture d'Amboise.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour l'informer que chacun des receveurs des bureaux des fermes dans les ports et sur les frontières devra envoyer tous les huits jours la note des blés, seigles et autres grains déclarés à leurs bureaux tant à l'entrée qu'à la sortie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille concernant les états à fournir par les receveurs de la perception du droit de quatre sols pour livre sur les poudres et amidons entrant dans le royaume by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (informant que le Conseil a rendu le 21 du mois de novembre une décision permettant la sortie des Cardes, soit qu'elles soient vieilles ou neuves.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que les huit sous pour livre ne seront point perçus sur les droits d'entrée des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et de l'observation des règlements pour empêcher les fraudes sur les fraudes sur les marchandises qui jouissent de la faculté de transit dans le royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie, écrite à Mr. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (portant information que le directeur général des finances vient de renouveler pour un an la permission de tirer de l'étranger et des iles de Glenan des cendres de Varech, le tout en exemption de droits.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (concernant les états que les receveurs de la direction de Lille devront envoyer de toutes les espéces de grains étrangers importés dans le royaume.). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (concernant les états que les receveurs de la direction de Lille devront envoyer de toutes les espéces de grains étrangers importés dans le royaume.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Extrait de la lettre de la compagnie (Direction générale des cinq grosses fermes) écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (portant que chaque receveur du département devra tenir un registre particulier des gratifications de grains et fournira un état particulier des gratifications payées et des remboursements faits.). by : Ferme générale
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