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Copie De La Lettre De La Compagnie Ecrite A M Morel Directeur Des Fermes A Lille Portant Information Que Toutes Les Marchandises Provenant De La Louisiane Ou Y Allant Payeront Les Droits Dus Sur Celles Qui Vont A Letranger Ou Qui En Viennent
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que toutes les marchandises provenant de la Louisiane, ou y allant, payeront les droits dus sur celles qui vont à l'étranger, ou qui en viennent.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur (à Lille, concernant le produit de tous les droits qui se perçoivent sur les morues séches à leur entrée et à leur transport et circulation dans les différentes provinces du royaume.). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur (à Lille, concernant le produit de tous les droits qui se perçoivent sur les morues séches à leur entrée et à leur transport et circulation dans les différentes provinces du royaume.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1774 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les passavans qui doivent accompagner les effets, marchandises et munitions destinés tant pour le service du Roi et de sa Marine, que pour celui de ses troupes). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les passavans qui doivent accompagner les effets, marchandises et munitions destinés tant pour le service du Roi et de sa Marine, que pour celui de ses troupes). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1772 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille portant explications précises sur les différents cas qui peuvent se présenter à la circulation dans les provinces et à la sortie pour l'étranger, des ouvrages de la manufacture d'Amboise.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que les huit sous pour livre ne seront point perçus sur les droits d'entrée des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes, (à Lille portant information que les sons ne peuvent être transportés à l'étranger, ni destinés pour Marseille.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie, écrite à Mr. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (portant information que le directeur général des finances vient de renouveler pour un an la permission de tirer de l'étranger et des iles de Glenan des cendres de Varech, le tout en exemption de droits.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et de l'observation des règlements pour empêcher les fraudes sur les fraudes sur les marchandises qui jouissent de la faculté de transit dans le royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (concernant les états que les receveurs de la direction de Lille devront envoyer de toutes les espéces de grains étrangers importés dans le royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour qu'il soit recommandé aux receveurs et contrôleurs des bureaux des fermes de donner tous leurs soins et toute leur attention pour empêcher l'importation dans le royaume des poudres de fabrique étrangère.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de La Lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille portant information d'une décision du conseil qui a réduit à 7 sols du quintal les droits d'entrée du végétal, connu sous le nom de Spart, espèce de jonc croissant sur les montagnes et qui sert à faire des cordages.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (portant information d'une décision du conseil suivant laquelle la sortie des fèves et légumes doit être permise aux frontières du royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille, (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et informant que le conseil a rendu la décision d'exécuter l'article 8 des lettres patentes du 14 août 1744.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (prescrivant que les caractères d'imprimerie doivent jouir à leur passage à l'étranger de l'exemption des droits de sortie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre écrite par la Compagnie à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (concernant les droits que devront acquitter les tableaux aux entrées du royaume, qu'ils viennent d'Angleterre ou des autres pays étrangers.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (portant ordre aux receveurs des fermes de payer aux préposés de J. - B. Pirodeau, les quatre deniers pour livre du produit de la vente de chevaux et effets saisis sur les fraudeurs et contrebandiers.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille concernant les états à fournir par les receveurs de la perception du droit de quatre sols pour livre sur les poudres et amidons entrant dans le royaume by : Ferme générale
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