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Copie De La Lettre De La Compagnie Ecrite A M Morel Directeur Des Fermes A Lille Portant Information Dune Decision Du Conseil Suivant Laquelle La Sortie Des Feves Et Legumes Doit Etre Permise Aux Frontieres Du Royaume
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (portant information d'une décision du conseil suivant laquelle la sortie des fèves et légumes doit être permise aux frontières du royaume.). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (portant information d'une décision du conseil suivant laquelle la sortie des fèves et légumes doit être permise aux frontières du royaume.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1777 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (informant que le Conseil a rendu le 21 du mois de novembre une décision permettant la sortie des Cardes, soit qu'elles soient vieilles ou neuves.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de La Lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille portant information d'une décision du conseil qui a réduit à 7 sols du quintal les droits d'entrée du végétal, connu sous le nom de Spart, espèce de jonc croissant sur les montagnes et qui sert à faire des cordages.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour l'informer que chacun des receveurs des bureaux des fermes dans les ports et sur les frontières devra envoyer tous les huits jours la note des blés, seigles et autres grains déclarés à leurs bureaux tant à l'entrée qu'à la sortie.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que toutes les marchandises provenant de la Louisiane, ou y allant, payeront les droits dus sur celles qui vont à l'étranger, ou qui en viennent.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que les huit sous pour livre ne seront point perçus sur les droits d'entrée des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie by : Ferme générale
Download or read book Lettre-Circulaire de la direction des cinq grosses fermes écrite à M. Morel, directeur des fermes de Lille, au sujet de la lettre du controleur général concernant l'arrêt du conseil rendu le 19 septembre, suivant lequel il ne doit plus être perçu à l'entrée de France sur les blés et farines venant de l'étranger que le même droit qui le perçoit à la sortie written by Ferme générale and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, relative à la décision du Conseil du 16 mars 1773, concernant la répartition du produit des saisies de grains, tant à l'exportation qu'à la circulation.). by : Ferme générale
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Book Synopsis (Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille portant explications précises sur les différents cas qui peuvent se présenter à la circulation dans les provinces et à la sortie pour l'étranger, des ouvrages de la manufacture d'Amboise.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (concernant les états que les receveurs de la direction de Lille devront envoyer de toutes les espéces de grains étrangers importés dans le royaume.). by : Ferme générale
Download or read book Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (concernant les états que les receveurs de la direction de Lille devront envoyer de toutes les espéces de grains étrangers importés dans le royaume.). written by Ferme générale and published by . This book was released on 1775 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel directeur des fermes à Lille, (portant information que les cotons en laine venant directement d'Angleterre, pourront à l'avenir entrer librement dans le royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour qu'il soit recommandé aux receveurs et contrôleurs des bureaux des fermes de donner tous leurs soins et toute leur attention pour empêcher l'importation dans le royaume des poudres de fabrique étrangère.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel directeur des fermes (à Lille, concernant le compte que les controleurs généraux et les receveurs ont à rendre des droits de sortie des grains.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille concernant les états à fournir par les receveurs de la perception du droit de quatre sols pour livre sur les poudres et amidons entrant dans le royaume by : Ferme générale
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Book Synopsis (Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à Mr Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille, concernant les formalités à remplir pour la rédaction de l'état des grains venus de l'Etranger par les différents bureaux et frontières.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes, (à Lille portant information que les sons ne peuvent être transportés à l'étranger, ni destinés pour Marseille.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Extrait de la lettre de la compagnie (Direction générale des cinq grosses fermes) écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (portant que chaque receveur du département devra tenir un registre particulier des gratifications de grains et fournira un état particulier des gratifications payées et des remboursements faits.). by : Ferme générale
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