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Convention Nationale Rapport Et Projet De Decret Presentes Le 23 Floreal An Iii Au Nom Des Comites Des Finances Et Dagriculture Reunis Sur Les Avantages Ou Les Inconvenients De Limpot En Nature Par Dubois Crance
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés [le 23 floréal an III], au nom des Comités des finances et d'agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvénients de l'impôt en nature, par Dubois-Crancé,... by : Edmond-Louis-Alexis Dubois de Crancé
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport Et Projet de Décret, Présentés, Au Nom Des Comités de Finances Et D'agiculture Réunis, Sur Les Avantages Ou Les Inconvéniens de L'impôt en Nature by : Edmond Louis Alexis DUBOIS DE CRANCÉ
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur le nouveau système des contributions directes; présentés à la Convention Nationale, ... 19 floréal, l'an 2 ... au nom du Comité des Finances; par D. V. Ramel, etc by : France. Convention Nationale. Comité des Finances
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale (le 9 germinal an II), au nom des comités des finances, et d'agriculture-commerce, et ponts et chaussées, réunis, par le citoyen Venaille, député de Loir-et-Cher. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Pierre Étienne Venaille
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des Comités des finances et d'agriculture, commerce et ponts-et-chaussées réunis, par le citoyen Venaille,... by : Pierre Étienne Venaille
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