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Convention Nationale Rapport Et Projet De Decret Presentes Au Nom Du Comite De La Guerre Quatrieme Section Relatifs A La Gendarmerie De Linterieur Etc
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de la guerre, quatrième section ... relatifs à la gendarmerie de l'intérieur, etc by : Jean Baptiste LECARPENTIER
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés [le 6 juillet 1793] au nom du comité de la guerre, quatrième section, par J.-B. Lecarpentier,... relatifs à la gendarmerie de l'intérieur... by : Jean-Baptiste Lecarpentier
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de la guerre, quatrième section, par J.B. Lecarpentier, député du département de la Manche à la Convention nationale, relatifs à la gendarmerie de l'intérieur by : Jean-Baptiste Lecarpentier
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de la guerre, sur l'augmentation de commissaires des guerres pour les armées de la République, etc by : Jean Baptiste LECARPENTIER
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'établissement des tribunaux militaires, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de la guerre et de législation, etc by : Charles COCHON DE LAPPARENT (Count.)
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de la guerre etc. (Le Corps des volontaires ci-devant de Bourbon sera remis en activité, & destiné à faire partie de la garnison de l'isle de la Réunion ci-devant Bourbon.) [Session of 7 Sept. 1793.]. by : Jean Baptiste LECARPENTIER
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la gendarmerie servant près les tribunaux et à la garde des maisons d'arrêt et de justice du département de Paris, présentés au nom du comité militaire (le 17 nivôse an III) par Gossuin, imprimés par ordre de la Convention nationale by : Constant-Joseph-Eugène Gossuin
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de salut public et de la guerre, sur les places à décerner par la Convention Nationale aux défenseurs de la patrie qui se seront distingués par des traits de bravoure ... Séance du premier thermidor, l'an 2, etc by : Bertrand BARÈRE DE VIEUZAC
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et militaire réunis, dans la séance du 30 fructidor l'an IIIe, par Dubois-Dubais,... by : Louis-Thibault Du Bois Du Bais (Cte.)
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance et cautionnemens, présentés au nom du Comité de liquidation, par P. Bordas,... by : Pardoux Bordas
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Book Synopsis Convention Nationale. Rapport et projet de décret présentés au Comité de la Guerre, etc. [Concerning the supervision of army-contractors, etc.] by : Laurent LE COINTRE
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la division et organisation provisoire du Ministère de l'intérieur, faits à la Convention nationale, au nom du Comité de défense générale, par B. Barrère... (2 mars 1793.). by : Bertrand Barère de Vieuzac
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de la guerre, 4e division by : Jean-Baptiste Lecarpentier
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés au Comité de la Guerre et destinés à la Convention Nationale by : Laurent Lecointre (Parlamentarier, Frankreich)
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Book Synopsis Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de la guerre, sur l'augmentation d'une escouade de 16 hommes par compagnie, dans les régimens d'artillerie, etc. [nivôse an 2.]. by : Jean Baptiste LECARPENTIER
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présenté au nom du Comité de la Guerre, Quatrième Division by : Jean-Baptiste Le Carpentier (Politiker, Frankreich)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de la guerre et de surveillance des subsitances militaires, réunis, sur un nouveau mode d'organisation et de distribution des fourrages aux armées by :
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