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Convention Nationale Projet De Decret Relatif Aux Paiemens Des Arrerages Des Rentes Dues Aux Creanciers Des Corps Communautes Et Etablissemens Ecclesiastiques Supprimes Et Des Corporations Et Congregations Aussi Supprimees Presente Au Nom Du Comite De Liquidation Par J M Gelin Depute Du Departement De Saone Et Loire Et Membre Du Comite De Liquidation Imprime Par Ordre De La Convention Nationale
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées ; présenté, au nom du comité de liquidation, par J.-M. Gelin, député du département de Saône-et-Loire, et membre du comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : France
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Book Synopsis Projet de décret relatif aux paiements des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissements ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées ; présenté, au nom du comité de législation, par J.-M. Gelin, député du département de Saône-et-Loire, et membre du comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : J.-M. Gelin
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiements des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissements ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées ; présenté au nom du comité de législation, par J.-M. Gelin, député du département de Saône-et-Loire et membre du comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Jean-Marie Gelin
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées ; présenté, au nom du comité de liquidation, par J.-M. Gelin, député du département de Saône-et-Loire, et membre du comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées by : Jean Marie Gelin
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