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Convention Internationale Sur La Responsabilite Civile Pour Les Dommages Dus A La Pollution Par Les Hydrocarbures Avec Annexe Et Protocole De 1976
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Book Synopsis Convention internationale sur la responsabilite civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (1969) et protocole de la convention internationale de 1969 sur la responsabi ... hydrocarbures (1976). by : Intergovernmental Maritime Consultative Organization
Download or read book Convention internationale sur la responsabilite civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (1969) et protocole de la convention internationale de 1969 sur la responsabi ... hydrocarbures (1976). written by Intergovernmental Maritime Consultative Organization and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References by : Caroline Dommen
Download or read book Droit International de L'Environnement:Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Book Synopsis Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures by :
Download or read book Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures written by and published by . This book was released on 1980* with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES, Édition de 1996 by :
Download or read book RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES, Édition de 1996 written by and published by IMO Publishing. This book was released on 1996 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fonds international d'indemnisation pour les dommages à la pollution par les hydrocarbures by : International Oil Pollution Compensation Fund
Download or read book Fonds international d'indemnisation pour les dommages à la pollution par les hydrocarbures written by International Oil Pollution Compensation Fund and published by . This book was released on 197? with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Conferences de 1976 chargees de reviser ... unite de compte ... by : Intergovernmental Maritime Consultative Organization
Download or read book Conferences de 1976 chargees de reviser ... unite de compte ... written by Intergovernmental Maritime Consultative Organization and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Internationales Übereinkommen Über Die Haftung Für Schäden Durch Ölverschmutzung Auf See by : Rolf Herber
Download or read book Internationales Übereinkommen Über Die Haftung Für Schäden Durch Ölverschmutzung Auf See written by Rolf Herber and published by . This book was released on 1972 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Fons international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Publisher : ISBN 13 : Total Pages :75 pages Book Rating :4.:/5 (685 download)
Book Synopsis Textes de la Convention de 1971 portant création du Fonds, de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile, des Protocoles de 1976 de la Convention portant création du Fonds et de la Convention sur la responsabilité civile, du règlement intérieur du Fonds, du Règlement intérieur de l'Assemblée et du Comité exécutif by : Fons international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Download or read book Textes de la Convention de 1971 portant création du Fonds, de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile, des Protocoles de 1976 de la Convention portant création du Fonds et de la Convention sur la responsabilité civile, du règlement intérieur du Fonds, du Règlement intérieur de l'Assemblée et du Comité exécutif written by Fons international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures and published by . This book was released on 1987 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures by :
Download or read book La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures written by and published by . This book was released on 2005 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Navigation written by Canada and published by . This book was released on 2011 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Government of Canada Publications, Quarterly Catalogue by :
Download or read book Government of Canada Publications, Quarterly Catalogue written by and published by . This book was released on 1993 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'unification des régimes de responsabilité civile en matière de pollution marine by : Song Bai
Download or read book L'unification des régimes de responsabilité civile en matière de pollution marine written by Song Bai and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le sinistre du pétrolier Torrey Canyon, l'OMI a élaboré les Conventions CLC, SNPD et hydrocarbure. Celles-ci ont mis en place les régimes d'indemnisation des dommages par pollution causés par les navires. Les victimes de la pollution peuvent agir en responsabilité contre le propriétaire du navire ou directement contre l'assureur du propriétaire du navire pour les dommages par pollution (y compris les frais de nettoyage). Selon ces conventions internationales, le propriétaire du navire est en droit de limiter sa responsabilité dont l'indemnité est calculée en fonction du tonnage du navire en cause. De plus, le fonds FIPOL, créé par la convention portant création du fonds FIPOL, prend le relais de la convention CLC lorsque l'indemnité dépasse la limitation de responsabilité prévue par cette dernière convention. Mais est-ce que ces conventions prévoient une indemnisation suffisante pour les dommages par pollution ? Et existe-t-il des conflits entre les conventions internationales ? Il est vrai que la plupart des pollutions marines de faible ampleur sont suffisamment indemnisées. Mais tel n'est pas le cas pour les pollutions majeures. De plus, les conventions CLC, SNPD et hydrocarbures de soute n'ont pas prévu des champs d'application identiques. C'est ainsi que ces conventions internationales sont susceptibles d'être en conflit dans le cas où la pollution est causée par les substances polluantes transportées par le navire et les hydrocarbures de soute du navire en cause. La présente thèse a pour objet de présenter les régimes internationaux de responsabilité civile du propriétaire du navire en matière de pollution marine et essaie de proposer une solution pour résoudre les conflits entre les conventions internationales.
Download or read book Diritto europeo dei trasporti written by and published by . This book was released on 1990 with total page 978 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Treaty Series / Recueil Des Traites by : United Nations
Download or read book Treaty Series / Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Environmental Law in Developing Countries by : Marianela Cedeño Bonilla
Download or read book Environmental Law in Developing Countries written by Marianela Cedeño Bonilla and published by IUCN. This book was released on 2004 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book contains a selection of papers on various legal issues of interest to developing countries which have been prepared by Fellows from InWent who came to Germany between 2002 and 2004 from Africa, Asia, and Latin America to research and write about subjects of their choice at the IUCN Environmental Law Centre.
Book Synopsis Environmental Damage in International and Comparative Law by : Michael Bowman
Download or read book Environmental Damage in International and Comparative Law written by Michael Bowman and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2002 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This study considers the problems of defining and valuing "environmental damage" from the perspective of international and comparative law. The need for a broad and systematic evaluation of this issue is illustrated by the number of topics presently on the international law-making agenda to which it is relevant, including the UN Compensation Commission's decisions on compensation for environmental losses suffered by Kuwait in the Gulf War, nuclear and oil pollution liability regimes, the development of an environmental liability protocol to the Antarctic Treaty and other agreements on bio-safety and genetically modified organisms. It is thus an important element in contemporary efforts to strengthen legal remedies for environmental harm which does not necessarily come within traditional categories of legally protected personal or property rights.
Book Synopsis International Liability of State for Nuclear Damage by : Tadeusz Gadkowski
Download or read book International Liability of State for Nuclear Damage written by Tadeusz Gadkowski and published by . This book was released on 1989 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
