Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation et la Centrale de l'enseignement du Québec (C.E.Q.), la Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (F.S.P.P.S.S.S.) : 6 juillet 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation et la Centrale de l'enseignement du Québec (C.E.Q.), l'Union québécoise des infirmières et infirmiers (U.Q.I.I.) : 6 juillet 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation et le Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) : 13 juillet 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le sous comité patronal de négociation des centres de réadaptation et la Fédération de la santé et des services sociaux - CSN

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) : 29 juin 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation et le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (F.T.Q.) : 13 juillet 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation et la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé (CPS) : 20 juillet 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et la Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (FSPPSSS)

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics et la Fédération des professionnelles et professionnels salariés et des cadres du Québec (CSN)

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et le Syndicat canadien de la fonction publique (F.T.Q.)

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation et l'Union québécoise des infirmières et infirmiers auxiliaires (U.Q.I.I.A.) : 6 juin 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et la Fédération des professionnèles (FP-CSN)

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

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Dispositions nationales de la convention collective entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et la Fédération de la santé et des services sociaux (CSN)

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