Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Convention Collective De Travail Pour Lindustrie Du Travail Des Metaux De La Moselle Personnel Mensuel
Download Convention Collective De Travail Pour Lindustrie Du Travail Des Metaux De La Moselle Personnel Mensuel full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Convention Collective De Travail Pour Lindustrie Du Travail Des Metaux De La Moselle Personnel Mensuel ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle, personnel mensuel by :
Download or read book Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle, personnel mensuel written by and published by . This book was released on 1980 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Chambre syndicale des industries du travail des métaux (Moselle) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :104 pages Book Rating :4.:/5 (578 download)
Book Synopsis Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle by : Chambre syndicale des industries du travail des métaux (Moselle)
Download or read book Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle written by Chambre syndicale des industries du travail des métaux (Moselle) and published by . This book was released on 1976 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle by :
Download or read book Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle written by and published by . This book was released on 1955 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Union des industries et métiers de la métallurgie (Meurthe-et-Moselle) Publisher : ISBN 13 :9782907270823 Total Pages :126 pages Book Rating :4.2/5 (78 download)
Book Synopsis Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 by : Union des industries et métiers de la métallurgie (Meurthe-et-Moselle)
Download or read book Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 written by Union des industries et métiers de la métallurgie (Meurthe-et-Moselle) and published by . This book was released on 2005 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 1er juin 1955 by :
Download or read book Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 1er juin 1955 written by and published by . This book was released on 1967 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle... - Mise à jour au 1er août 1984 by :
Download or read book Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle... - Mise à jour au 1er août 1984 written by and published by . This book was released on 1984 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conventions collectives de travail dans la loi du 25 mars 1919 by : Jean Cordier
Download or read book Les conventions collectives de travail dans la loi du 25 mars 1919 written by Jean Cordier and published by . This book was released on 1922 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bulletin officiel by : France. Ministères chargés de l'emploi et du travail
Download or read book Bulletin officiel written by France. Ministères chargés de l'emploi et du travail and published by . This book was released on 2002 with total page 610 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Contrat de travail by : Camille Perreau
Download or read book Le Contrat de travail written by Camille Perreau and published by . This book was released on 1907 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conventions collectives de travail by : George André
Download or read book Les conventions collectives de travail written by George André and published by . This book was released on 1911 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Industrie du pétrole by : Journaux Officiels
Download or read book Industrie du pétrole written by Journaux Officiels and published by Journaux officiels. This book was released on 2022-06-20 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l’exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérant à la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l’union française des industries pétrolières, pour les établissements dont l’activité principale relève des industries et commerces ci-après énumérés, classés par référence à la nomenclature d’activités française du ministère de l’économie et des finances (décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992) : Classe 232Z. Raffinage de pétrole Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe. Classe 515A. Commerce de gros de combustibles Classe 631E. Entreposage non frigorifique Sont visés, dans ces deux classes, le commerce de gros et l’entreposage de produits pétroliers exercés directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérant à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers. Classe 505Z. Commerce de détail de carburants Est visé le commerce de détail de carburants et lubrifiants exercé exclusivement dans les stations-service et postes de distribution dont le personnel est salarié des entreprises visées aux alinéas précédents. Classe 603Z. Transports par conduites Sont visés les transports par conduites de pétrole brut et de produits pétroliers. Classe 632 E. Assistance en escale Est visée dans cette classe l’assistance carburants et huile (avitaillement des aéronefs) exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l’union française des industries pétrolières. Dans ces dispositions spéciales sont désignés : - par les termes « ouvriers » ou « employés », les ouvriers et les employés, techniciens ou dessinateurs dont l’emploi est ainsi dénommé à l’annexe « Classification des emplois » et affecté d’un coefficient hiérarchique inférieur à 215 ; - par les termes « agents de maîtrise et assimilés », les agents de maîtrise ainsi que les employés, techniciens et dessinateurs dont le coefficient hiérarchique est au moins égal à 215 ; - par les termes « ingénieurs et cadres », les salariés dont les fonctions répondent aux définitions données pour cette catégorie de personnel par l’annexe « Classification des emplois ».
Book Synopsis Bulletin officiel by : France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi
Download or read book Bulletin officiel written by France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi and published by . This book was released on 1991 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Paris). Publisher : ISBN 13 : Total Pages :106 pages Book Rating :4.:/5 (494 download)
Book Synopsis Conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail du personnel des industries de carrières et matériaux. Mise à jour au 1er avril 1968 by : UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Paris).
Download or read book Conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail du personnel des industries de carrières et matériaux. Mise à jour au 1er avril 1968 written by UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Paris). and published by . This book was released on 1968 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bulletin officiel by : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Download or read book Bulletin officiel written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by . This book was released on 1998 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis 3168 Convention Collective Nationale Du Personnel Des Cabinets Medicaux - Derniere Edition by : E. Uttscheid
Download or read book 3168 Convention Collective Nationale Du Personnel Des Cabinets Medicaux - Derniere Edition written by E. Uttscheid and published by . This book was released on 2018-09-08 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Convention collective nationale Cabinet Médicaux + Grille de salaireEdition Papier (dos carré collé)Numéro de brochure JO : 3168IDCC : 1147Le code NAF associé : 6619A - 8211Z - 8219Z - 8299Z - 8621Z - 8622A - 8622B - 8622C - 8623Z - 8690F - 9412ZL'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.L'employeur doit remettre une notice d'information au salarié lors de son embauche et mettre un exemplaire de la convention collective de l'entreprise (art. L. 135-7 du code du travail).Le salarié peut consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. À défaut d'accord, l'employeur tient un exemplaire de cette convention à la disposition du personnel.Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.SANCTIONS :L'employeur qui ne respecte pas ses obligations d'affichage et de consultation peut être condamné à payer une amende de classe 4 de 750 euros.Cette amende est doublée en cas de récidive dans un délai d'un an.Si le salarié subit un préjudice du fait de l'absence d'affichage, par exemple s'il n'a pas eu connaissance des majorations de salaire et de la prime d'ancienneté qu'il était en droit de recevoir en vertu de la convention collective, il peut demander, sous forme de dommages et intérêts, le rappel des sommes qui auraient dû lui être versées en y ajoutant les intérêts au taux légal.
Author :Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Paris) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :58 pages Book Rating :4.:/5 (495 download)
Book Synopsis Textes relatifs à la convention collective by : Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Paris)
Download or read book Textes relatifs à la convention collective written by Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Paris) and published by . This book was released on 1981 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Confédération française démocratique du travail. Union Mines métaux (Rhône-Isère) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :62 pages Book Rating :4.:/5 (417 download)
Book Synopsis Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes Alpes by : Confédération française démocratique du travail. Union Mines métaux (Rhône-Isère)
Download or read book Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes Alpes written by Confédération française démocratique du travail. Union Mines métaux (Rhône-Isère) and published by . This book was released on 2003 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: