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Convention Collective De Travail Pour Lindustrie Du Travail Des Metaux De La Moselle
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Book Synopsis Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle by :
Download or read book Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle written by and published by . This book was released on 1955 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Chambre syndicale des industries du travail des métaux (Moselle) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :104 pages Book Rating :4.:/5 (578 download)
Book Synopsis Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle by : Chambre syndicale des industries du travail des métaux (Moselle)
Download or read book Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle written by Chambre syndicale des industries du travail des métaux (Moselle) and published by . This book was released on 1976 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle, personnel mensuel by :
Download or read book Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle, personnel mensuel written by and published by . This book was released on 1980 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle... - Mise à jour au 1er août 1984 by :
Download or read book Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle... - Mise à jour au 1er août 1984 written by and published by . This book was released on 1984 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 1er juin 1955 by :
Download or read book Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 1er juin 1955 written by and published by . This book was released on 1967 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin by :
Download or read book Convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin written by and published by . This book was released on 1961 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Textes officiels. Série A. Travail et main-d'oeuvre. Conventions collectives... by : France. Travail (Ministère)
Download or read book Textes officiels. Série A. Travail et main-d'oeuvre. Conventions collectives... written by France. Travail (Ministère) and published by . This book was released on 1961 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Industrie du pétrole by : Journaux Officiels
Download or read book Industrie du pétrole written by Journaux Officiels and published by Journaux officiels. This book was released on 2022-06-20 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l’exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérant à la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l’union française des industries pétrolières, pour les établissements dont l’activité principale relève des industries et commerces ci-après énumérés, classés par référence à la nomenclature d’activités française du ministère de l’économie et des finances (décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992) : Classe 232Z. Raffinage de pétrole Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe. Classe 515A. Commerce de gros de combustibles Classe 631E. Entreposage non frigorifique Sont visés, dans ces deux classes, le commerce de gros et l’entreposage de produits pétroliers exercés directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérant à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers. Classe 505Z. Commerce de détail de carburants Est visé le commerce de détail de carburants et lubrifiants exercé exclusivement dans les stations-service et postes de distribution dont le personnel est salarié des entreprises visées aux alinéas précédents. Classe 603Z. Transports par conduites Sont visés les transports par conduites de pétrole brut et de produits pétroliers. Classe 632 E. Assistance en escale Est visée dans cette classe l’assistance carburants et huile (avitaillement des aéronefs) exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l’union française des industries pétrolières. Dans ces dispositions spéciales sont désignés : - par les termes « ouvriers » ou « employés », les ouvriers et les employés, techniciens ou dessinateurs dont l’emploi est ainsi dénommé à l’annexe « Classification des emplois » et affecté d’un coefficient hiérarchique inférieur à 215 ; - par les termes « agents de maîtrise et assimilés », les agents de maîtrise ainsi que les employés, techniciens et dessinateurs dont le coefficient hiérarchique est au moins égal à 215 ; - par les termes « ingénieurs et cadres », les salariés dont les fonctions répondent aux définitions données pour cette catégorie de personnel par l’annexe « Classification des emplois ».
Book Synopsis Convention collective nationale by : France. Ministère du travail (1981-1983)
Download or read book Convention collective nationale written by France. Ministère du travail (1981-1983) and published by . This book was released on 1982 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Textes officiels. Série A. Travail et main-d'oeuvre. Conventions collectives... by : France. Travail (Ministère)
Download or read book Textes officiels. Série A. Travail et main-d'oeuvre. Conventions collectives... written by France. Travail (Ministère) and published by . This book was released on 1960 with total page 55 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective nationale by : Fédération nationale des coopératives de consommateurs (France)
Download or read book Convention collective nationale written by Fédération nationale des coopératives de consommateurs (France) and published by . This book was released on 1956 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Textes officiels. Série A. Travail et main-d'oeuvre. Conventions collectives... by : France. Travail (Ministère)
Download or read book Textes officiels. Série A. Travail et main-d'oeuvre. Conventions collectives... written by France. Travail (Ministère) and published by . This book was released on 1961 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Syndicat de l'industrie, de la construction et des services (Suisse) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :175 pages Book Rating :4.:/5 (636 download)
Book Synopsis Commentaire de la convention collective de travail dans l'industrie des machines by : Syndicat de l'industrie, de la construction et des services (Suisse)
Download or read book Commentaire de la convention collective de travail dans l'industrie des machines written by Syndicat de l'industrie, de la construction et des services (Suisse) and published by . This book was released on 1999 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Confédération française démocratique du travail. Union Mines métaux (Rhône-Isère) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :62 pages Book Rating :4.:/5 (417 download)
Book Synopsis Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes Alpes by : Confédération française démocratique du travail. Union Mines métaux (Rhône-Isère)
Download or read book Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes Alpes written by Confédération française démocratique du travail. Union Mines métaux (Rhône-Isère) and published by . This book was released on 2003 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrières (Paris) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :22 pages Book Rating :4.:/5 (495 download)
Book Synopsis Convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. Modifiée par l'avenant du 2 mai 1960 by : Union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrières (Paris)
Download or read book Convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. Modifiée par l'avenant du 2 mai 1960 written by Union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrières (Paris) and published by . This book was released on 1960 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective de travail concernant les employés de maison du département de la Moselle by :
Download or read book Convention collective de travail concernant les employés de maison du département de la Moselle written by and published by . This book was released on with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Convention collective de travail du 22 décembre 1995 by : France. Ministère du travail et des affaires sociales
Download or read book Convention collective de travail du 22 décembre 1995 written by France. Ministère du travail et des affaires sociales and published by . This book was released on 1996 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: