Author : Anne-Sophie Brun
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ISBN 13 :
Total Pages : 1368 pages
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Book Synopsis Contribution à la découverte d'un droit commun patrimonial du couple by : Anne-Sophie Brun
Download or read book Contribution à la découverte d'un droit commun patrimonial du couple written by Anne-Sophie Brun and published by . This book was released on 2003 with total page 1368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En partant des dispositions du droit positif applicables aux époux et aux personnes vivant en concubinage ou en pacs, l'étude avait pour objet l'élaboration d'un droit commun patrimonial applicable à tous les couples. A cet égard, prendre en considération le modèle du mariage dont les règles relativement à l'entraide dans le couple ont été mûries par des siècles de réflexion s'est rapidement imposé. L'une des difficultés majeures a consisté, dès lors, à distinguer parmi les effets patrimoniaux du mariage, ceux qui participent de l'essence du couple - qui ont alors vocation à s'appliquer par analogie à tout couple - de ceux qui participent de l'essence du mariage - qui doivent par conséquent être réservés aux époux. Dans cette perspective, la démarche a consisté à rechercher, dans un premier temps, l'existence d'un droit commun patrimonial imposant une entraide minimale, puis, dans un second temps, l'existence d'un droit commun patrimonial du couple favorisant une entraide maximale.