Contrats De La Commande Publique Et Environnement

Download Contrats De La Commande Publique Et Environnement full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Contrats De La Commande Publique Et Environnement ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!

Contrats de la commande publique et environnement

Author : Fanette Akoka
Publisher :
ISBN 13 : 9782731411836
Total Pages : 470 pages
Book Rating : 4.4/5 (118 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Contrats de la commande publique et environnement by : Fanette Akoka

Download or read book Contrats de la commande publique et environnement written by Fanette Akoka and published by . This book was released on 2020 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation préoccupante de l'environnement conduit à une diversification des moyens d'action juridiques conduisant à le protéger. Les contrats de la commande publique, dotés d'un pouvoir économique important, sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l'environnement. La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l'environnement et par leur mise en œuvre. Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes de la commande publique, se trouve confrontée à des obstacles extrinsèques au contrat, tel que l'acte administratif unilatéral à visée environnementale. Les contrats de la commande publique contribuent de lege lata à la protection de l'environnement, par certaines obligations législatives, par une pénétration de l'environnement dans les mécanismes contractuels classiques et l'apparition de nouvelles techniques (pré)contractuelles tournées vers la qualité ou la performance environnementale. Une systématisation de l'intégration de l'environnement dans les contrats de la commande publique par le biais d'obligations législatives couplée à une incitation tendent à l'exhaustivité de lege ferenda de la protection de l'environnement par les contrats de la commande publique.

Traité de contentieux de la commande publique

Author : Olivier Guézou
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 2281136353
Total Pages : 1190 pages
Book Rating : 4.2/5 (811 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Traité de contentieux de la commande publique by : Olivier Guézou

Download or read book Traité de contentieux de la commande publique written by Olivier Guézou and published by Le Moniteur. This book was released on 2023-11-22 with total page 1190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée. La logique des recours, les raisonnements suivis et l’office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l’action publique et l’intérêt général. Le requérant est placé au coeur de l’action, le contrat étant le point de basculement chronologique d’une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d’accès au marché économique. Aux parties, le contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considérations variées d’intérêt général (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l’existence d’un contentieux administratif d’un troisième type, encadré et aménagé. Mais le contentieux de droit commun ne peut pas tout et les spécificités des contrats de la commande publique imposent la protection de l’ordre public économique et de la probité, selon une logique répressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de « favoritisme ». Le Traité de contentieux de la commande publique respecte cette architecture nouvelle et combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Il offre ainsi au lecteur un accès simplifié à l’information en lui permettant d’entrer dans la partie qui le concerne plus directement, selon qu’il agit en tant que concurrent évincé (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu’il est intéressé par un autre contentieux (Partie 3). Cette troisième édition, mise à jour et enrichie, comprend une table exhaustive de la jurisprudence citée et des « arbres à questions » permettant un accès plus facile à l’information.

Précis du droit de la commande publique

Author : Stéphane Braconnier
Publisher :
ISBN 13 : 9782281135053
Total Pages : 694 pages
Book Rating : 4.1/5 (35 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Précis du droit de la commande publique by : Stéphane Braconnier

Download or read book Précis du droit de la commande publique written by Stéphane Braconnier and published by . This book was released on 2021 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement. Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d'insister sur les règles de passation d'un marché public et d'un contrat de concession. Puis, il détaille les aspects techniques et financiers de l'exécution de ces contrats. Enfin, la dernière partie traite du contentieux des contrats de la commande publique. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette septième édition tient compte des adaptations du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et de l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG. Grâce à son approche pédagogique et opérationnelle, ce livre fournit toutes les clés de compréhension des régimes contractuels, jurisprudence et doctrine, indispensables à tous les praticiens de la commande publique.

Centralising Public Procurement

Author : Risvig Hamer, Carina
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1800370415
Total Pages : 368 pages
Book Rating : 4.8/5 (3 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Centralising Public Procurement by : Risvig Hamer, Carina

Download or read book Centralising Public Procurement written by Risvig Hamer, Carina and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-12-09 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This timely book examines the ever-increasing prevalence of Central Purchasing Bodies (CPBs), analysing their use and structure across different EU Member States. It argues that since CPBs are only partially regulated at EU level, their operations will depend on the legislation of the individual Member States and more importantly on the States’ distinct practices and traditions. Comparative contributions consider the legal nature and structures of CPBs across 12 Member States and the UK.

Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738184421
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Transnationalization of Public Contracts

Author : Mathias Audit
Publisher : Droit Administratif / Administrative Law
ISBN 13 : 9782802744061
Total Pages : 971 pages
Book Rating : 4.7/5 (44 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Transnationalization of Public Contracts by : Mathias Audit

Download or read book Transnationalization of Public Contracts written by Mathias Audit and published by Droit Administratif / Administrative Law. This book was released on 2016-05-15 with total page 971 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente et analyse tous les phénomènes d’internationalisation qui affectent le droit et la pratique des contrats publics.

The Life-Cycle of Pharmaceuticals in the Environment

Author : B.M. Peake
Publisher : Elsevier
ISBN 13 : 190881845X
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.9/5 (88 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis The Life-Cycle of Pharmaceuticals in the Environment by : B.M. Peake

Download or read book The Life-Cycle of Pharmaceuticals in the Environment written by B.M. Peake and published by Elsevier. This book was released on 2015-11-13 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Life-Cycle of Pharmaceuticals in the Environment identifies pathways of entry of pharmaceuticals into the environment, beginning with the role of global prescribing and disposal practices. The book then discusses typical levels of common pharmaceuticals and how they can be determined in natural waters such as raw and treated sewage, and in potable water. In addition, sections examine methods currently available to degrade pharmaceuticals in natural waters and some of their ecotoxicological impacts, along with future considerations and the growing concept of product stewardship. - Encompasses the full lifecycle of common pharmaceuticals, from prescription and dispensing practices to their occurrence in a range of different types of natural waters and their environmental impact - Explores the role of the healthcare system and its affect on users - Beneficial for environmental engineers involved in the design and operation of appropriate degradation technologies of the pharmaceutical prescription and disposal practices

Private Enforcement of Competition Law in Europe

Author : Rafael Amaro
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802770292
Total Pages : 353 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Private Enforcement of Competition Law in Europe by : Rafael Amaro

Download or read book Private Enforcement of Competition Law in Europe written by Rafael Amaro and published by Bruylant. This book was released on 2021-06-10 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book introduces the reader to key legal provisions and case-law related to the procedural and substantive issues that may arise in damages litigation for breach of anti-competitive agreements and abuses of a dominant position prohibitions. For the past decade, academic publications have focused on the proposal for a Directive on damages actions, then the Directive 2014/104/EU of 26 November 2014 itself, and finally the transposition texts. However, this understandable interest should not lead to overlook the fact that the Directive has been applied very little until now. This is mainly due to its application ratione temporis. In addition to the fact that Member States only transposed the Directive between the end of 2016 and 2018, Article 22 of the Directive provides that the substantive rules contained in the Directive cannot be applied to infringements subsequent to the national laws transposing them, while the procedural rules of the Directive apply to proceedings commenced on or after 26 December 2014. Thus, it is prior domestic law that continues to govern the vast majority of cases before national courts in the “Pre-Directive era.” In addition, a number of issues of the utmost importance have not been addressed by the Directive, such as questions of international jurisdiction or the quantification of “interests.” For these reasons, it seemed necessary not to limit this book to commenting on the Directive, important as it is, but to go beyond it. Directed by Rafael Amaro, this book contains the contributions from leading academics, attorneys, jurists and economists in the field of the private enforcement of competition law. It is composed of thematic chapters dealing with matters such as applicable law in international litigation, limitation, quantification of damages, from both a European Union and a national perspective, as well as national chapters presenting the state of play in several European States.

Remuneration for the Use of Works

Author : Silke von Lewinski
Publisher : Walter de Gruyter GmbH & Co KG
ISBN 13 : 3110476436
Total Pages : 463 pages
Book Rating : 4.1/5 (14 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Remuneration for the Use of Works by : Silke von Lewinski

Download or read book Remuneration for the Use of Works written by Silke von Lewinski and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2016-12-19 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Royalty payments are once again becoming a hot button issue for authors and artists, as well as other holders of copyright or related rights, because they fail to receive adequate compensation for the use of their work on the internet. This volume from the 2015 ALAI Congress contributes to the international discussion of this issue by examining the causes of the problem and possible solutions, including a set of business models to compensate for internet usage. The volume contains mainly English as well as French and Spanish contributions.

Sustainable Food Procurement

Author : Mark Stein
Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 1040014712
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.0/5 (4 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Sustainable Food Procurement by : Mark Stein

Download or read book Sustainable Food Procurement written by Mark Stein and published by Taylor & Francis. This book was released on 2024-02-23 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book examines sustainable food procurement policy and practice in the European Union and beyond, exploring the extent to which sustainability objectives have been achieved and evaluating the new developments taking place at both EU and national levels. While there is a growing recognition that public authorities can use public procurement as a policy tool to pursue multiple environmental, health and socio-economic objectives, contracting authorities still face many challenges. This volume investigates the scope for pursuing sustainable objectives in public procurement of food and catering services, examining different regulatory contexts and organisational models to answer the overall question of how to integrate sustainability concerns into the various phases of public food procurement processes. Contributions in the book examine the policy and legal procurement framework and practices for sustainable public catering in three EU Member States: Italy, France and Spain. There is a comparative survey of the Baltic Region, including Denmark, Estonia, Finland, Poland and Russia, and moving beyond the EU, there is examination of the UK and Brazil, as well as a cross country comparison of the UK with Denmark and Sweden. Drawing on the expertise of an interdisciplinary and intersectoral team of contributors allows the book to benefit from the insights of different disciplines, including business sciences, anthropology and law. Tapping into the global discussion on public food procurement as a means to achieve multiple social and environmental goals, this work will stimulate readers looking for new creative ways to create value through public food purchasing. This book will be of great interest to students, researchers, policymakers and public- and private-sector representatives interested in public procurement, food policy and law, sustainable food sourcing and supply chain management.

OECD Reviews of Innovation Policy: Russian Federation 2011

Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264113134
Total Pages : 263 pages
Book Rating : 4.2/5 (641 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis OECD Reviews of Innovation Policy: Russian Federation 2011 by : OECD

Download or read book OECD Reviews of Innovation Policy: Russian Federation 2011 written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2011-06-06 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: OECD Reviews of Innovation Policy: Russian Federation offers a comprehensive assessement of the innovation system of the Russian Federation, focusing on the role of government.

Private Enforcement of EU Competition Law

Author : Pier Luigi Parcu
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 178643881X
Total Pages : 247 pages
Book Rating : 4.7/5 (864 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Private Enforcement of EU Competition Law by : Pier Luigi Parcu

Download or read book Private Enforcement of EU Competition Law written by Pier Luigi Parcu and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2018-09-28 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: During the past decade, private enforcement of competition law has slowly taken off in Europe. However, major differences still exist among Member States. By harmonizing a number of procedural rules, the Damages Directive aimed to establish a level playing field among EU Member States. This timely book represents the first assessment of the implementation of the Damages Directive. Offering a comparative perspective, key chapters provide an up-to-date account of the emerging trends in private enforcement of competition law in Europe.

Speed Management

Author : European Conference of Ministers of Transport
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 :
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Speed Management by : European Conference of Ministers of Transport

Download or read book Speed Management written by European Conference of Ministers of Transport and published by OECD Publishing. This book was released on 2006 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Report addresses the key issues surrounding traffic speed management and highlights the improvements in policy and operations needed to reduce the extent of speeding.

The Manufacturing of Markets

Author : Eric Brousseau
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1107053714
Total Pages : 549 pages
Book Rating : 4.1/5 (7 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis The Manufacturing of Markets by : Eric Brousseau

Download or read book The Manufacturing of Markets written by Eric Brousseau and published by Cambridge University Press. This book was released on 2014-05-22 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Leading scholars from law, political science and economics explore the challenges in designing efficient markets in both private and public sector.

The Sounds of Early Cinema

Author : Richard Abel
Publisher : Indiana University Press
ISBN 13 : 9780253108708
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.1/5 (87 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis The Sounds of Early Cinema by : Richard Abel

Download or read book The Sounds of Early Cinema written by Richard Abel and published by Indiana University Press. This book was released on 2001-10-03 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Sounds of Early Cinema is devoted exclusively to a little-known, yet absolutely crucial phenomenon: the ubiquitous presence of sound in early cinema. "Silent cinema" may rarely have been silent, but the sheer diversity of sound(s) and sound/image relations characterizing the first 20 years of moving picture exhibition can still astonish us. Whether instrumental, vocal, or mechanical, sound ranged from the improvised to the pre-arranged (as in scripts, scores, and cue sheets). The practice of mixing sounds with images differed widely, depending on the venue (the nickelodeon in Chicago versus the summer Chautauqua in rural Iowa, the music hall in London or Paris versus the newest palace cinema in New York City) as well as on the historical moment (a single venue might change radically, and many times, from 1906 to 1910). Contributors include Richard Abel, Rick Altman, Edouard Arnoldy, Mats BjÃ¶rkin, Stephen Bottomore, Marta Braun, Jean ChÃ¢teauvert, Ian Christie, Richard Crangle, Helen Day-Mayer, John Fullerton, Jane Gaines, AndrÃ© Gaudreault, Tom Gunning, FranÃ§ois Jost, Charlie Keil, Jeff Klenotic, Germain Lacasse, Neil Lerner, Patrick Loughney, David Mayer, Domi-nique Nasta, Bernard Perron, Jacques Polet, Lauren Rabinovitz, Isabelle Raynauld, Herbert Reynolds, Gregory A. Waller, and Rashit M. Yangirov.

Directive "clauses Abusives" Cinq Ans Après : Évaluation Et Perspectives Pour L'avenir

Author : European Commission. Directorate-General for Health and Consumer Protection
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 338 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Directive "clauses Abusives" Cinq Ans Après : Évaluation Et Perspectives Pour L'avenir by : European Commission. Directorate-General for Health and Consumer Protection

Download or read book Directive "clauses Abusives" Cinq Ans Après : Évaluation Et Perspectives Pour L'avenir written by European Commission. Directorate-General for Health and Consumer Protection and published by . This book was released on 2000 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Women and Trade

Author : World Bank;World Trade Organization
Publisher : World Bank Publications
ISBN 13 : 1464815569
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.4/5 (648 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Women and Trade by : World Bank;World Trade Organization

Download or read book Women and Trade written by World Bank;World Trade Organization and published by World Bank Publications. This book was released on 2020-09-04 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Trade can dramatically improve women’s lives, creating new jobs, enhancing consumer choices, and increasing women’s bargaining power in society. It can also lead to job losses and a concentration of work in low-skilled employment. Given the complexity and specificity of the relationship between trade and gender, it is essential to assess the potential impact of trade policy on both women and men and to develop appropriate, evidence-based policies to ensure that trade helps to enhance opportunities for all. Research on gender equality and trade has been constrained by limited data and a lack of understanding of the connections among the economic roles that women play as workers, consumers, and decision makers. Building on new analyses and new sex-disaggregated data, Women and Trade: The Role of Trade in Promoting Gender Equality aims to advance the understanding of the relationship between trade and gender equality and to identify a series of opportunities through which trade can improve the lives of women.