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Contrat Fait Et Passe Entre Le Roi Et Le Clerge De France Assemble Par Permission De Sa Majeste A Saint Germain En Laye Pour Le Don De La Somme De Trois Millions De Livres Accorde A Sa Majeste Le Vingt Unieme Jour De Juillet 1685
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, pour le don de la somme de trois millions de livres accordé à Sa Majesté le vingt-unième jour de juillet 1685 by :
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, pour le don de la somme de quatre millions cinq cent mille livres accordé à Sa Majesté, l'onzième jour de septembre 1675 by :
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Book Synopsis Contrat passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, pour le don de la somme de trois millions de livres accordé à Sa Majesté, le 10 juillet 1680 by :
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Book Synopsis Contrat passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, à S-Germain-en-Laye, pour le don gratuit de la somme de douze millions de livres accordé à Sa Majesté, le dix-septième jour de juillet 1690 by :
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Book Synopsis Contrat passé entre le Roi et le clergé de France assemblé par permission de sa Majesté à Saint Germain en Laye, pour le don de la somme de trois millions de livres, accorde à sa Majesté, le dixiéme [sic] juillet 1680 by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, en la ville de Pontoise, pour le don de la somme de deux millions deux cent mille livres accordé à Sadite Majesté, le 13e jour de novembre 1670 by :
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France ... pour le don accordé à Sa Majesté by :
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Book Synopsis Contract fait et passé le troisième jour de juin, mil cinq cent quatre-vingt-six by :
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Book Synopsis Contract fait et passé entre le Roy & le Clergé de France, le 26. Juillet pour le payement de la somme de quatre millions de livres de secours extraordinaire accordé à sa Majesté au lieu & place de la capitation, pour luy estre payé pendant que la presente guerre durera, à commencer du premier Janvier 1696 [...]. by :
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le clergé de France assemblé, par permission du roi, à Saint-Germain-en-Laye, et messire Pierre-Louis de Reich, seigneur de Pennautier, conseiller du roi, trésorier et receveur général dudit clergé, le vingt-troisième jour de juillet 1685 by :
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Book Synopsis Contract fait et passé entre le Roy [en la personne des commissaires y nommés] et le Clergé de France, assemblé... à Saint-Germain-en-Laye, pour le don de la somme de quatre millions cinq cens mille livres, accordé à S. M. ... by : France
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Book Synopsis Contrat passé entre le Roy [en la personne des commissaires y nommés] et le Clergé de France, assemblé... à Saint-Germain-en-Laye, pour le don de la somme de trois millions de livres, accordé à S. M. ... by : France
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Book Synopsis Contract fait et passé entre le Roy et le Clergé de France assemblé par permission de S.M. à St Germain-en-Laye ... by :
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, pour le paiement des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, le douze septembre mil sept cent cinq by : France. Assemblée générale du clergé
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Book Synopsis Contract faict et passé le deuxième octobre mil six cents vingt-un, entre le Roy et le Clergé de France, assemblé par permission de sa Majesté à Bourdeaux (devant les notaires Marraquier et Albytre) by : France
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le clergé de France assemblé, par permission du roi, en la ville de Paris, et messire Adrian de Hanyvel seigneur de Manevilette, conseiller du roi en ses Conseils, receveur général du clergé, le 17 juin 1661, pour raison des avances par lui faites by :
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Book Synopsis Contrat fait et passé entre le clergé de France assemblé, par permission du roi, en la ville de Paris, et messire Adrian de Hanyvel seigneur de Manevilette, conseiller du roi en ses Conseils, receveur général du clergé, le 30 avril 1657, pour la recette générale des décimes dudit clergé by :
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