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Author : Franco Ferrari
Publisher :
ISBN 13 : 9782908274165
Total Pages : 263 pages
Book Rating : 4.2/5 (741 download)
Download or read book Contrat de vente internationale written by Franco Ferrari and published by . This book was released on 2005 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Heuzé
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 616 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La vente internationale de marchandises written by Vincent Heuzé and published by . This book was released on 2000 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Kahn
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La vente commerciale internationale written by Philippe Kahn and published by . This book was released on 1961 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franco Ferrari
Publisher :
ISBN 13 : 9783719017415
Total Pages : 251 pages
Book Rating : 4.0/5 (174 download)
Download or read book Contrat de vente internationale written by Franco Ferrari and published by . This book was released on 1999 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ma'en Al Qudah
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1012 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L'exécution du contrat de vente internationale de marchandises written by Ma'en Al Qudah and published by . This book was released on 2007 with total page 1012 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de vente internationale constitue la base des relations commerciales internationales. Cette étude repose sur deux grands socles. Tout d'abord, la réglementation dans le contrat de vente internationale de marchandises. Dans ce cadre, pour bien comprendre l'internationalité du contrat, il faut viser les critères principaux pour déterminer le caractère international du contrat, d'une part, le critère juridique et d'autre part, le critère économique. Par conséquent, à partir de l'idée de l'internationalité du contrat, il est nécessaire de résoudre la problématique concernant la loi applicable à ce contrat en raison que le contrat interne ne pose pas ce problème contrairement au contrat international qui se rattache à plusieurs lois. C'est pour cela qu'il faut traiter les Conventions internationales en la matière. Ensuite, dans un deuxième socle, les obligations des parties d'après la Convention de Vienne du 11 avril 1980 et le droit interne ; dans un premier temps, les obligations du vendeur ; et dans un deuxième temps, les obligations de l'acheteur. Somme toute, il est souhaitable que le législateur jordanien prendra en compte l'évolution du droit français, notamment la ratification des Conventions internationales comme : la Convention de Vienne du 1 1 avril 1980 (CVIM), la Convention de Rome du 19 juin 1980 et la Convention de la Haye du 15 juin 1955 en raison de l'importance de ces Conventions dans les relations internationales.
Author : Houria Yessad
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131576249
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.5/5 (762 download)
Download or read book Le Contrat de Vente Internationale de Marchandises written by Houria Yessad and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-07 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente est un instrument principal du commerce international, elle constitue la matière privilégiée d'un important mouvement d'unification et est le contrat fondamental des relations économiques. issu directement du troc, la vente se présente comme le plus net des contrats synallagmatiques.Etant transfrontalière, elle est soumise à des législations nationales différentes dont certaines peuvent être contradictoires.
Author : Stéphane Chatillon
Publisher :
ISBN 13 : 9782711778874
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.7/5 (788 download)
Download or read book Le contrat international written by Stéphane Chatillon and published by . This book was released on 2006 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au début du troisième millénaire, la conquête de marchés à l'étranger est devenue une nécessité vitale pour les entreprises. Il est donc indispensable de connaître les mécanismes et le vocabulaire du contrat international. Cet ouvrage aborde les questions essentielles intéressant quiconque est appelé à participer à la négociation et à l'exécution d'un contrat international : notions, sources, principes communs (Principes d'Unidroit et Principes européens, droit nationaux), règles particulières à certains contrats (vente internationale de marchandises, transport international de marchandises, contrat de travail international), contentieux (loi applicable, juge compétent, reconnaissance et exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales). Son caractère synthétique, sa rédaction claire, ses nombreux exemples, le rendent facile d'accès et lui permettent d'apporter aux lecteurs des connaissances directement exploitables. L'exposé juridique est complété par un glossaire de plus de 150 termes juridiques comprenant les définitions et les traductions en anglais, allemand, espagnol, italien et russe.
Author : Jean Delacollette
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les contrats de commerce internationaux written by Jean Delacollette and published by . This book was released on 1991 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : International Institute for the Unification of Private Law
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 26 pages
Book Rating : 4.:/5 (269 download)
Download or read book Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels - written by International Institute for the Unification of Private Law and published by . This book was released on 1965 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sa'ed Abdul Hafez Al-Muhtaseb
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 275 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'obligation de conformité dans le contrat de vente internationale written by Sa'ed Abdul Hafez Al-Muhtaseb and published by . This book was released on 1999 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de vente internationale occupe une place remarquable dans la vie juridique. Mais la question qui se pose logiquement est de savoir quelles sont les règles qui régissent la vente internationale. Pour répondre a cette problématique, il faut dire que la nature de la vente internationale et les circonstances qui l'entourent, ont amené des efforts importants afin de créer des lois uniformes, dont la plus importante est la CVIM mais malgré l'importance de cette dernière, on remarque que ses règles ont un caractère supplétif et que le choix des parties doit porter sur son application. Cette dernière constatation nous a pousse a étudier les obligations qui résultent du contrat de vente, notamment celle de la livraison et la conformité des marchandises (assumées par le vendeur). Pour ce faire, on a procédé, tout d'abord, a l'étude de la notion de conformité (partie première), en étudiant les deux aspects possibles pour celle-ci : la conformité matérielle (chapitre 1er) et la conformité juridique (chapitre 2eme). Ensuite, il fallait étudier les conséquences de la non-conformité (partie deuxième). Celles-ci sont, d'un cote, les sanctions encourues par le vendeur (ch. 1er) et de l'autre, les moyens de défense dont ce dernier dispose, même en cas de non-conformité (ch. 2eme). A la fin de cette étude, et après une étude comparative entre les droits français, jordanien et la CVIM, il résulte que la vente internationale nécessite une loi uniforme, a savoir la CVIM, car elle s'adapte le mieux aux besoins du commerce international. De plus, on invite le législateur jordanien a ratifier la CVIM
Author :
Publisher : ICC Publications
ISBN 13 : 9789284222100
Total Pages : 63 pages
Book Rating : 4.2/5 (221 download)
Download or read book Contrat modèle ICC de vente internationale written by and published by ICC Publications. This book was released on 1998-03-01 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : SCHLECHTRIEM
Publisher :
ISBN 13 : 9782247100514
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (5 download)
Download or read book Contrats de vente internationale de marchandises written by SCHLECHTRIEM and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Peter Schlechtriem
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247075591
Total Pages : 349 pages
Book Rating : 4.0/5 (755 download)
Download or read book Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises written by Peter Schlechtriem and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 349 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en œuvre. L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en œuvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.
Author : Michael Joachim Bonell
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 29 pages
Book Rating : 4.:/5 (868 download)
Download or read book La nouvelle convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises written by Michael Joachim Bonell and published by . This book was released on 1981 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : K. Neumayer
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (83 download)
Download or read book Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises written by K. Neumayer and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuel Kamanzi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 132 pages
Book Rating : 4.:/5 (239 download)
Download or read book De la formation du contrat de vente internationale de marchandises written by Emmanuel Kamanzi and published by . This book was released on 1983 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book השפעת הטיפול המניעתי בבנזטין פניצילין בחולי קדחת (RHEUMATIC FEVER) על הרגישות לאנטיביוטיקה של חיידקי סטרפטוקוקוס וירידנס בפלורת הפה written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
