Concurrence - distribution

Download Concurrence - distribution PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (661 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Concurrence - distribution by :

Download or read book Concurrence - distribution written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Droit français de la concurrence et de la distribution

Download La Droit français de la concurrence et de la distribution PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 552 pages
Book Rating : 4.:/5 (631 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La Droit français de la concurrence et de la distribution by : Xavier de Roux

Download or read book La Droit français de la concurrence et de la distribution written by Xavier de Roux and published by . This book was released on 1979 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Concurrence, distribution, consommation

Download Concurrence, distribution, consommation PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (82 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Concurrence, distribution, consommation by : G. Fabre

Download or read book Concurrence, distribution, consommation written by G. Fabre and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit français de la concurrence et de la distribution

Download Le droit français de la concurrence et de la distribution PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782855220154
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (21 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit français de la concurrence et de la distribution by : Xavier de Roux

Download or read book Le droit français de la concurrence et de la distribution written by Xavier de Roux and published by . This book was released on 1986 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La distribution sur internet

Download La distribution sur internet PDF Online Free

Author :
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727264918
Total Pages : 602 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La distribution sur internet by : Blanche Tinguely

Download or read book La distribution sur internet written by Blanche Tinguely and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2023-06-19 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question du traitement de la distribution sur internet dans le régime – européen, français et suisse – des accords verticaux s'est posée avec une particulière acuité à l'approche de l'échéance, en mai 2022, du règlement d'exemption n° 330/2010 et des Lignes directrices l'accompagnant. La présente étude formule des propositions d'évolution de ces textes ainsi que de la Communication sur les accords verticaux et de la Note explicative de la Commission de la concurrence, qui s'en inspirent largement, en se basant sur la démonstration du caractère unitaire de la distribution et l'appréciation du régime de la distribution sur internet tel qu'il ressort de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence européennes, françaises et suisses. Concluant sur une confrontation des analyses et préconisations de l'auteure aux textes publiés mi-2022 par la Commission européenne (règlement n° 2022/720 et nouvelles Lignes directrices sur les restrictions verticales) et la Commission de la concurrence (projets de CommVert et de Note explicative révisées), cette étude fournit des pistes de traitement de la distribution sur internet à tous ceux qui appliquent ou se voient appliquer le droit des accords verticaux.

Les accords de distribution au regard du droit de la concurrence

Download Les accords de distribution au regard du droit de la concurrence PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782802716129
Total Pages : 439 pages
Book Rating : 4.7/5 (161 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Les accords de distribution au regard du droit de la concurrence by : Julia Xoudis

Download or read book Les accords de distribution au regard du droit de la concurrence written by Julia Xoudis and published by . This book was released on 2002-01-01 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude explore le régime applicable aux accords de distribution en droit de la concurrence suisse et communautaire. Elle adopte une approche comparative tout en s'appuyant sur une analyse économique. L'exposé montre que la réglementation communautaire poursuit une diversité d'objectifs parmi lesquels l'intégration des marchés a une influence considérable. Les règles issues de la réforme dans le domaine des accords verticaux sont examinées dans une perspective tant juridique qu'économique. S'agissant du droit suisse, l'étude avance que les art. 5 et 7 de la loi sur les cartels ont pour seul objectif l'amélioration de l'efficience économique. En conséquence, l'appréciation doit se fonder sur les effets des accords de distribution sur l'efficience économique. Cette détermination nécessite une mise en balance des effets négatifs résultant d'un possible exercice de pouvoir de marché et des effets positifs découlant de la coordination qui caractérise ces accords. L'étude prend aussi position sur les principes concernant les accords verticaux adoptés par la Commission de la concurrence suisse le 18 février 2002.

Le droit de la concurrence et la grande distribution

Download Le droit de la concurrence et la grande distribution PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit de la concurrence et la grande distribution by : Maïmouna Ndiaye

Download or read book Le droit de la concurrence et la grande distribution written by Maïmouna Ndiaye and published by . This book was released on 2014 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la distribution

Download Droit de la distribution PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782225804588
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.8/5 (45 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit de la distribution by : Guy Raymond

Download or read book Droit de la distribution written by Guy Raymond and published by . This book was released on 1984 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Concurrence dans les relations industrie-commerce

Download La Concurrence dans les relations industrie-commerce PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La Concurrence dans les relations industrie-commerce by : Institut du commerce et de la consommation (France)

Download or read book La Concurrence dans les relations industrie-commerce written by Institut du commerce et de la consommation (France) and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Concurrence, distribution, consommation

Download Concurrence, distribution, consommation PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247003884
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.0/5 (38 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Concurrence, distribution, consommation by : Gérard Fabre

Download or read book Concurrence, distribution, consommation written by Gérard Fabre and published by . This book was released on 1983 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La distribution sélective et le droit communautaire de la concurrence

Download La distribution sélective et le droit communautaire de la concurrence PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La distribution sélective et le droit communautaire de la concurrence by : Jean-jacques Burst

Download or read book La distribution sélective et le droit communautaire de la concurrence written by Jean-jacques Burst and published by . This book was released on 1978 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit français de la concurrence et de la distribution

Download Le droit français de la concurrence et de la distribution PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 372 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit français de la concurrence et de la distribution by : Xavier de Roux

Download or read book Le droit français de la concurrence et de la distribution written by Xavier de Roux and published by . This book was released on 1986 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Grande distribution, commerce traditionnel : quelle concurrence ?

Download Grande distribution, commerce traditionnel : quelle concurrence ? PDF Online Free

Author :
Publisher : PAGOT AVOCATS
ISBN 13 :
Total Pages : 747 pages
Book Rating : 4./5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Grande distribution, commerce traditionnel : quelle concurrence ? by : PAGOT Audrey

Download or read book Grande distribution, commerce traditionnel : quelle concurrence ? written by PAGOT Audrey and published by PAGOT AVOCATS. This book was released on 2011-03-03 with total page 747 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résumé en français : « Le Droit c’est l’instrument de réalisation d’un choix économique qui prolonge, lui-même, un choix politique fondamental » écrivait le Professeur Jean-Marc MOUSSERON. Cet ouvrage propose une analyse des différentes lois depuis 1945 qui constituent le droit économique. L’auteur soutient que le droit économique sert des choix politiques comme la relance du pouvoir d’achat ou la lutte contrat l’inflation qui vont impacter la concurrence entre la grande distribution et le commerce traditionnel. Selon l’auteur, les pouvoirs publics protègent, soit la grande distribution au profit de la concurrence mais au détriment du commerce traditionnel, soit le commerce traditionnel mais au détriment de la concurrence. L’auteur propose que l’intérêt du consommateur en tant qu’acteur de la concurrence soit remis au centre du droit économique. Les étudiants et professionnels y trouveront notamment des explications sur la négociation commerciale et plus généralement une étude sur le prix à travers le droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence. Titre et résumé en anglais: Beyond french retail and competition law, the author demonstrates that laws serve political choices like the increase of the purchase power or the reduction of consumer price. She thinks that the French government either protects the competition of grocery retailers to the detriment of traditional retailers or protects the small traditional retailers to the detriment of the competition. Studends ot professional will find in this book the main topic of the French retail, competition and consumer law. Discipline: Droit privé – Droit économique Mots clés : Grande distribution, commerce traditionnel, refus de vente, convention unique, CGV, CGA, négociation commerciale, coopération commerciale, services, réduction de prix, seuil de revente à perte, NIP, puissance d’achat, concurrence, concentration, pouvoir de marché, consommateur, linéaire, category management, infrastructure essentielle, barrières à l’entrée, infotmation, prix.

La distribution

Download La distribution PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782710105985
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.1/5 (59 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La distribution by : Michel Poitevin

Download or read book La distribution written by Michel Poitevin and published by . This book was released on 1986 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Concentration d'achat dans la grande distribution et droit de la concurrence

Download Concentration d'achat dans la grande distribution et droit de la concurrence PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Concentration d'achat dans la grande distribution et droit de la concurrence by : Isabelle Kerjouan

Download or read book Concentration d'achat dans la grande distribution et droit de la concurrence written by Isabelle Kerjouan and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La distribution sélective

Download La distribution sélective PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782711130900
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.1/5 (39 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La distribution sélective by : Jean-Pierre Viennois

Download or read book La distribution sélective written by Jean-Pierre Viennois and published by . This book was released on 1999 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distribution sélective est un mode d'organisation des ventes selon lequel un producteur choisit de ne confier la distribution de ses produits qu'à certains revendeurs, qu'il agrée en fonction de critères dérivés de sa politique commerciale. Il s'agit notamment pour le producteur de veiller à ce que la diffusion respecte l'image qu'il entend donner de son produit. Parce que son existence puis son efficacité supposent l'exclusion de certains revendeurs, la distribution sélective se trouve à la fois dénoncée et détournée par ces derniers qui puisent notamment dans le droit des pratiques anticoncurrentielles, dans le droit de la responsabilité civile ou même des contrats, les arguments de sa mise en cause. La riposte des producteurs ajoute encore à l'hétérogénéité des actions mises en œuvre par l'utilisation du droit des pratiques restrictives de concurrence, du droit des marques, de la publicité mensongère et surtout de l'action en concurrence déloyale. Pour autant la diversité des contentieux et de leur fondement procède d'une question unique : quelle place le droit doit-il réserver à la distribution sélective ? Pour y répondre, l'auteur propose une lecture nouvelle des règles applicables aux situations de concurrence, prenant davantage en compte l'analyse économique, favorisant leur complémentarité et préservant ainsi la cohérence du droit. Ceci le conduit à ouvrir des voies originales et à suggérer des évolutions qui dépassent le cadre du régime juridique de la distribution sélective pour concerner tous les avantages concurrentiels de l'entreprise. En raison de son apport à la théorie du droit de la concurrence, l'ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Les solutions concrètes examinées dans les multiples domaines du droit abordés méritent pour leur part l'attention des praticiens.

Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence

Download Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782707607089
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.6/5 (7 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence by :

Download or read book Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence written by and published by . This book was released on 1996-01-01 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: