Concubinage, Pacs, Mariage, Régimes matrimoniaux

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Author :
Publisher : Puits Fleuri
ISBN 13 : 9782867394584
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.3/5 (945 download)

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Book Synopsis Concubinage, Pacs, Mariage, Régimes matrimoniaux by : Lucie Guchet

Download or read book Concubinage, Pacs, Mariage, Régimes matrimoniaux written by Lucie Guchet and published by Puits Fleuri. This book was released on 2011 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences. Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique - et pratique - sur l'ensemble des caractéristiques légales de chacune d'entre elles. Si d'un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l'officialisation n'est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s'aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s'accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation. Le droit - par le biais du concubinage, du Pacs et du mariage - est donc là pour encadrer l'ensemble de ces unions, au prix de quelques contraintes - et offrir, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires. Pour chacune de ces formules, sont donc abordés les droits, les obligations et les conséquences juridiques qui en découlent... mais sans oublier les aspects pratiques, à savoir les formalités qui vous sont clairement expliquées ! Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l'appui pour toutes vos démarches !

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

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ISBN 13 : 9782275060620
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.0/5 (66 download)

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Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage by : Bernard Beignier

Download or read book Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2018 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le mariage, le PACS et le concubinage

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 234006709X
Total Pages : 133 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Le mariage, le PACS et le concubinage by : Wilfried Baby

Download or read book Le mariage, le PACS et le concubinage written by Wilfried Baby and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-03-22 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit. Quel couple, quel citoyen peut aujourd’hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu’un même couple passera bien souvent de l’une à l’autre… et qu’une même personne les expérimentera parfois plusieurs fois au cours de son existence. Écrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs enseignant et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser, ou s'étant déjà pacsé ou marié, et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de familles ou les soirées entre amis…

Le mariage, le PACS et le concubinage

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340090342
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Le mariage, le PACS et le concubinage by : Wilfried Baby

Download or read book Le mariage, le PACS et le concubinage written by Wilfried Baby and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-06-04 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les courbes se rapprochent… Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s’inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit. Quel couple, quel citoyen peut aujourd’hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu’un même couple passera bien souvent de l’une à l’autre… et qu’une même personne les expérimentera parfois plusieurs fois au cours de son existence. Écrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs enseignant et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser, ou s'étant déjà pacsé ou marié, et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de familles ou les soirées entre amis…

Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage

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Author :
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275044583
Total Pages : 406 pages
Book Rating : 4.0/5 (445 download)

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Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage by : Bernard Beignier

Download or read book Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage written by Bernard Beignier and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le "droit patrimonial du couple" et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.

Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage

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ISBN 13 : 9782275112312
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (123 download)

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Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage by : Beignier

Download or read book Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage written by Beignier and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Régimes matrimoniaux, Pacs, Concubinage

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ISBN 13 : 9782275041131
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis Régimes matrimoniaux, Pacs, Concubinage by : Bernard Beignier

Download or read book Régimes matrimoniaux, Pacs, Concubinage written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2014 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit «chiffré» qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le «droit patrimonial du couple» et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.

Mariage, Pacs, union libre

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ISBN 13 : 9782906994539
Total Pages : 239 pages
Book Rating : 4.9/5 (945 download)

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Book Synopsis Mariage, Pacs, union libre by : Henry Royal

Download or read book Mariage, Pacs, union libre written by Henry Royal and published by . This book was released on 2002 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Guide destiné à tous ceux qui ont fait le choix de vivre à deux, les trois régimes de vie commune sont largement détaillés avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Régimes matrimoniaux

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ISBN 13 : 9782247215249
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (152 download)

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Book Synopsis Régimes matrimoniaux by : Nathalie Peterka

Download or read book Régimes matrimoniaux written by Nathalie Peterka and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l'avoir, du pouvoir et du devoir. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence jusqu'au 1er juillet 2022, ainsi que des analyses doctrinales y afférentes. Il est également à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a consacré l'autonomie du patrimoine professionnel de l'entrepreneur. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Il intéressera également les étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA ayant choisi l'option « droit civil », et plus largement toute personne souhaitant acquérir ou renforcer ses connaissances en droit patrimonial du couple..

Mariage, pacs, union libre

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Publisher : Editions Francis Lefebvre
ISBN 13 : 9782851157034
Total Pages : 477 pages
Book Rating : 4.1/5 (57 download)

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Book Synopsis Mariage, pacs, union libre by : Editions Francis Lefebvre

Download or read book Mariage, pacs, union libre written by Editions Francis Lefebvre and published by Editions Francis Lefebvre. This book was released on 2008 with total page 477 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Faut-il se marier, conclure un Pacs (pacte civil de solidarité) ou vivre en union libre ? Tous ceux qui s'engagent de manière durable dans la vie à deux sont amenés à se poser la question. La réponse varie selon les attentes et la situation personnelle des membres du couple. Recherchent-ils la sécurité d'un cadre juridique réglementé pour organiser leur vie commune, leurs rapports pécuniaires, le régime de leurs biens ? Veulent-ils au contraire conserver leur indépendance et s'exonérer de toute contrainte, au risque d'une protection moindre et d'avantages limités ? Recherchent-ils plutôt un statut intermédiaire qui leur assure un minimum de protection en contrepartie d'obligations restreintes ? Pour permettre à tous de choisir un statut patrimonial adapté, l'ouvrage Mariage, Pacs et Union libre expose à chaque étape de la vie commune les règles applicables aux époux, aux partenaires et aux concubins : droits et devoirs réciproques, régime des biens, obligation aux dettes, situation fiscale et sociale, règles relatives au logement, donations, successions, règles de partage des biens, etc. Quel régime patrimonial adopter ? Quelle protection pour le logement de la famille ? Comment s'opère le partage des biens en cas de séparation ? De quelle manière assurer la protection du survivant en cas de décès ? Quelle est la situation fiscale du couple au regard de l'impôt sur le revenu, de l'ISF, des droits de donation et de succession ? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage Mariage, Pacs et Union libre. L'ouvrage est enrichi de nombreux conseils, modèles, exemples chiffrés et tableaux comparatifs, ainsi que d'une large sélection de jurisprudence (plus de 130 décisions reproduites).

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

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ISBN 13 : 9782390131922
Total Pages : pages
Book Rating : 4.1/5 (319 download)

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Book Synopsis Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés by : Anne-Sophie Brun-Wauthier

Download or read book Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés written by Anne-Sophie Brun-Wauthier and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel présente l?ensemble des règles d?ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l?objet d?une présentation à part entière.

Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage

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ISBN 13 : 9782707616708
Total Pages : 400 pages
Book Rating : 4.6/5 (167 download)

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Book Synopsis Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage by : Bernard Beignier

Download or read book Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2010 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit "chiffré" qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle, l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le " droit patrimonial du couple " et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.

Les régimes matrimoniaux et le PACS

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ISBN 13 : 9782275037981
Total Pages : 508 pages
Book Rating : 4.0/5 (379 download)

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Book Synopsis Les régimes matrimoniaux et le PACS by : Isabelle Dauriac

Download or read book Les régimes matrimoniaux et le PACS written by Isabelle Dauriac and published by . This book was released on 2012 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise en perspective des régimes matrimoniaux et du Pacte civil de solidarité inédite et pourtant indispensable pour maîtriser toutes les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples. Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées. Pour chaque mode de conjugalité, c'est ainsi l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale qui sont appréhendées. Puis les différentes organisations patrimoniales sont systématiquement analysées : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires. Conçu pour les étudiants de Master comme de DSN, ce manuel veut avant toute chose "faire comprendre et faire réfléchir". Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois le PACS s'efforcent d'être la synthèse (intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou partenaires...) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux...) ; les dérogations importantes opérées au droit des obligations et des biens (statut du logement familial, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts...), sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (droit des procédures collectives, des assurances...). Le retour au Code civil et les références à la doctrine et à la jurisprudence permettent de dégager des solutions concrètes et orientent les recherches. Des exemples liquidatifs illustrent l'exposé des règles techniques.

Droit des régimes matrimoniaux

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ISBN 13 : 9782297091176
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.0/5 (911 download)

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Book Synopsis Droit des régimes matrimoniaux by : Corinne Renault-Brahinsky

Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Corinne Renault-Brahinsky and published by . This book was released on 2020-08-11 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit civil

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ISBN 13 : 9782247189526
Total Pages : 850 pages
Book Rating : 4.1/5 (895 download)

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Book Synopsis Droit civil by : François Terré

Download or read book Droit civil written by François Terré and published by . This book was released on 2019-09-11 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. A tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial" le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.

Le mariage, le PACS et le concubinage

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ISBN 13 : 9782340087668
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (876 download)

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Book Synopsis Le mariage, le PACS et le concubinage by : Wilfried Baby

Download or read book Le mariage, le PACS et le concubinage written by Wilfried Baby and published by . This book was released on 2024-06-04 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749522870
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

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Book Synopsis by :

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