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Compte Rendu A La Convention Nationale En Execution Du Decret Du 21 Nivose An Iii Imprime Par Ordre De La Convention Nationale Copie Du Compte Rendu Et Depose Au Comite Des Inspecteurs Du Palais National Par Goupilleau Michel Et Couthon Envoyes Dans La Principaute De Salm Par Decret Des 2 Et 3 Mars Pour Y Faire Executer Les Lois De La Republique Et Transmettre Les Renseignements Propres A Determiner Le Mode Dincorporation De Cette Principaute
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Copie du Compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du Palais-National, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la république, et transmettre les renseignements propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté by : Jean-François Goupilleau
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Book Synopsis Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Copie du Compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du Palais-national, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République et transmettre les renseignemens propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté by : Philippe-Charles-Aimé Goupilleau de Montaigu
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Book Synopsis Convention nationale. Compte rendu... en exécution du décret du 21 nivôse an III... Copie du compte rendu... par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm... pour y faire exécuter les lois de la République et transmettre les renseignements propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté by : Pierre Michel (député de la Meurthe à la Convention.)
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Book Synopsis Copie du compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Lemoine, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (18 floréal an III.). by : Lemoine
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, l'an III, par Viquy, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Viquy
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Roger Ducos, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale. État des dépenses faites par Roger Ducos,... durant la mission qu'il a remplie en exécution des décrets des 15 vendémiaire et 30 brumaire, l'an III de la république française une et indivisible, avec un secrétaire qu'il a employé durant tout le cours de sa mission (le citoyen Grosley). (3 pluviôse an III.). by : Roger Ducos
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Book Synopsis Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an 3, par Ingrand,... de la dépense faite pendant les différentes missions qu'il a remplies par ordre de la Convention nationale et de ses comités, depuis le 28 août (v. s.) an 2, jusqu'au 18 fructidor dernier. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : François Pierre Ingrand
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, par Laplanche, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Laplanche
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Drulhe, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Drulhe
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Villers, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : François-Toussaint Villers
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Niou, Mazade et Trullard, représentants du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale. État des dépenses faites par Niou, Mazade et Trullard, représentants du peuple, délégués par la Convention nationale pour l'inspection des côtes et ports de la république depuis L'Orient jusqu'à Bayonne, à compter du 27 janvier jusqu'à la fin du mois de juin de l'année 1793 (vieux style). by : Joseph Niou
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Roger Ducos, représentant du peuple, de ses recettes et dépenses pendant la mission qu'il a remplie à Landrecie, par décret du 27 ventôse, avec un secrétaire (le citoyen Grosley) et un entrepreneur des bâtiments (le citoyen Lasserre), dont il a payé les frais de route et de nourriture dans le cours de sa mission. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1er thermidor an III.). by : Roger Ducos
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse dernier, par Dartigoeyte, représentant du peuple, des dépenses qu'il a faites dans les différentes missions qu'il a remplies. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Pierre-Arnaud Dartigoeyte
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, an III, par Vidal,... Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Jean Vidal (Baptiste-Jean.)
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse, par Boursault, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Jean-François Boursault-Malherbe
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse an III, par Brival et Duval-Duplessis, représentants du peuple, de la dépense faite pendant leur mission à Tulle, auprès de la manufacture d'armes, en vertu de la loi du 9 septembre 1792 (v. s.). Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Jacques Brival
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Book Synopsis Compte rendu à la Convention nationale, en exécution du décret du 21 nivôse dernier, par Tallien, représentant du peuple, des dépenses qu'il a faites dans ses diverses missions. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : Jean-Lambert Tallien
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