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Communication Du Conseil Administratif Au Conseil Municipal De La Ville De Geneve Au Sujet Dune Brochure Publiee Par Le Sieur R Valet De Chambre De Sar Le Duc Charles De Brunswick

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Author : Jacques Henri Serment
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 44 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)

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Book Synopsis Avis de droit pour le département des contributions publiques au sujet des droits de mutation réclamés à la Ville de Genève sur la succession du duc de Brunswick by : Jacques Henri Serment

Download or read book Avis de droit pour le département des contributions publiques au sujet des droits de mutation réclamés à la Ville de Genève sur la succession du duc de Brunswick written by Jacques Henri Serment and published by . This book was released on 1874 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: