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Comite De Defense Des Enfants Traduits En Justice Seance De Rentree Tenue Le 29 Janvier 1894 A Marseille Discours De M Michel Jaffard Et De M Conte Rapport De M Albert Vidal Naquet
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance de rentrée tenue... le... 29 janvier 1894, à Marseille. Discours de M. Michel-Jaffard,... et de M. Conte,... Rapport de M. Albert Vidal-Naquet,... by : Léonce Conte
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance de rentrée tenue dans la Grand'Chambre du conseil du tribunal au Palais de justice, le... 29 janvier 1894, à Marseille. Discours de M. Michel-Jaffard,... et de M. Conte,... rapport de M. Albert Vidal-Naquet,... by : L. Michel-Jaffard
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance de rentrée tenue... le... 29 janvier 1894. Discours de M. Michel-Jaffard,... et de M. Conte,... by : Michel-Jaffard
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice de Marseille. Discours prononcés [par MM. de Rossi, Conte, A. Vidal-Naquet, Naquet et W. Jauffret] à la séance de rentrée... le... 21 janvier 1895 by : Albert Vidal-Naquet (Joseph-Albert.)
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice de Marseille. Discours prononcés à la séance de rentrée, tenue dans la Grand'Chambre du Conseil du Tribunal au Palais de Justice, le lundi 21 janvier 1895 [par MM. de Rossi, Conte, Albert Vidal-Naquet, Naquet, W. Jauffret]. by : Pierre-Marie de Rossi
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice de Marseille. Discours prononcés [par MM. Vidal-Naquet, Wulfran-Jauffret, Rousset, Gensollen] à l'assemblée générale... le 3 avril 1911 by : Albert Vidal-Naquet (Joseph-Albert.)
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice de Marseille. Discours prononcés à l'assemblée générale tenue... le 14 mars 1910. [Par MM. Chanson, Vidal-Naquet, Jauffret, Grégoire.]. by : Marcel Grégoire
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Book Synopsis Discours prononcés à la séance de rentrée tenue en la grand'chambre du conseil du tribunal le 21 janvier 1895 by : Pierre Marie de Rossi
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Rapport sur le programme des études, par Me A. Vidal-Naquet,... by : Albert Vidal-Naquet (Joseph-Albert.)
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs, rapport présenté à la séance du 19 février 1894, par M. Raoul Valensi,... by : Raoul Valensi
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance d'installation. Discours de M. Conte,... by : Léonce Conte
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Séance de rentrée du 19 janvier 1898. Le Comité de défense à la session de l'institut international de statistique de Saint-Pétersbourg du 18-30 août 1897. Rapport présenté par M. Louis Albanel,... by : Louis Albanel
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Book Synopsis Comité de défense des Enfants traduits en Justice de Marseille by :
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Book Synopsis Comité de défense des Enfants traduits en Justice de Marseille by : Comité de défense des enfants traduits en justice (Marseille)
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Marseille. Rapport sur la question : Les tribunaux français peuvent-ils légalement appliquer la déchéance de la puissance paternelle aux parents étrangers ? par Armand Bédarride... Séance du 4 mars 1895... by : Armand Bédarride
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Book Synopsis Comité de défense des enfants traduits en justice. Des réformes à apporter au Code pénal pour fortifier la répression des délits et des crimes contre la moralité des mineurs de seize ans, et de la participation des sociétés privées à la poursuite de ces faits, rapport lu à la séance du 28 juin 1897, par M. Paul Nourrisson,... by : Paul Nourrisson
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