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Collection De Linstitut De Recherches Sur Le Droit De La Responsabilite Civile Et Des Assurances Faculte De Droit Et Des Sciences Criminelles De Luniversite De Lausanne
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Author :Université de Lausanne. Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (882 download)
Book Synopsis Collection de l'Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne by : Université de Lausanne. Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances
Download or read book Collection de l'Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne written by Université de Lausanne. Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Université de Lausanne. Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (173 download)
Book Synopsis Collection de l'Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, IRAL. by : Université de Lausanne. Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances
Download or read book Collection de l'Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, IRAL. written by Université de Lausanne. Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collection de l'Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances by :
Download or read book Collection de l'Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances written by and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La partie générale du droit des assurances sociales by : Bettina Kahil-Wolff
Download or read book La partie générale du droit des assurances sociales written by Bettina Kahil-Wolff and published by . This book was released on 2003 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances. Lausanne Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (312 download)
Book Synopsis Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances - IRAL by : Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances. Lausanne
Download or read book Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances - IRAL written by Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances. Lausanne and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances (Lausanne) Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (889 download)
Book Synopsis IRAL by : Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances (Lausanne)
Download or read book IRAL written by Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances (Lausanne) and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées by : Franz Werro
Download or read book Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Book Synopsis Contribution à l'étude du système responsabilité by : Matthieu Robineau
Download or read book Contribution à l'étude du système responsabilité written by Matthieu Robineau and published by . This book was released on 2004 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d'un renouvellement de celui-ci par le droit des assurances.Deux temps sont alors distingués. Le premier est celui de l'indemnisation. Il autorise le développement de la responsabilité pour fait causal et légitime l'inopposabilité à la victime des exceptions du contrat d'assurance de responsabilité. Le second est le temps de la responsabilisation. Il justifie le retour de la responsabilité pour faute et l'instauration de recours des assureurs contre leurs assurés fautifs.Se dessine alors un système mieux équilibré et plus efficace, qui mêle responsabilité civile, solidarité, droit des assurances et droit pénal. La victime y trouve un statut équilibré, tandis que le lien social se déplace vers l'assurance.
Book Synopsis La responsabilité civile dans l'entreprise by : Isabelle Romy
Download or read book La responsabilité civile dans l'entreprise written by Isabelle Romy and published by . This book was released on 2004 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entreprise est au centre des activités économiques. Elle engage donc sa responsabilité à de nombreuses occasions. Or, les activités de l'entreprise passent par ses organes. Ses organes agissent quotidiennement et leurs comportements sont à l'origine de nombreuses prétentions et de nombreux litiges. En pratique, les questions de responsabilité ont trait le plus souvent à la qualification des organes et aux dommages qu'ils causent. Le présent volume rassemble les travaux de la journée organisée par le CEDIDAC le 19 mars 2003. Des experts nous ont offert une étude de la jurisprudence. Ils exposent également les conséquences de la violation du droit de la concurrence par les organes et ils définissent les éléments caractéristiques de la responsabilité de lege ferenda ainsi que la notion même d'organe. Cet ouvrage est le cinquante-sixième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.
Book Synopsis La responsabilité civile by : Franz Werro
Download or read book La responsabilité civile written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-01 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Book Synopsis Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, IRAL. by :
Download or read book Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, IRAL. written by and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile et l'assurance à raison du risque nucléaire by : Jean-Nicolas Devrient
Download or read book La responsabilité civile et l'assurance à raison du risque nucléaire written by Jean-Nicolas Devrient and published by . This book was released on 1964 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des assurances by : Jean Rogge
Download or read book Droit des assurances written by Jean Rogge and published by Primento. This book was released on 2013-04-23 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. • Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Des dispositions communes à tous les contrats feront l’objet d’un examen de jurisprudence. • Vincent Callewaert – Actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. Le moment paraît dès lors venu de dresser l’inventaire de ces arrêts et d’identifi er les questions qui continuent à poser problème dans la pratique. • Claude Devoet – L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris les fi scales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique. • Jean-Luc Fagnart – Droit de l’indemnisation. Questions choisies La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les questions traitées seront choisies an fonction de l’actualité du moment.
Book Synopsis Le droit de la responsabilité civile en tableaux by : Rodolphe Bigot
Download or read book Le droit de la responsabilité civile en tableaux written by Rodolphe Bigot and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-05-31 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence 2 de droit;aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Book Synopsis Droit de la responsabilité by : Michel Fifi
Download or read book Droit de la responsabilité written by Michel Fifi and published by Primento. This book was released on 2015-03-19 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences. Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles le 5 mars 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.
Book Synopsis La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances by : GRERCA,
Download or read book La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances written by GRERCA, and published by . This book was released on 2015-10-27 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité pour fait normal by : Laurent Kaczmarek
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
