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Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782721219169
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.2/5 (191 download)
Download or read book Code Lamy droit du tourisme 2014 written by France and published by . This book was released on 2014 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782721212467
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.2/5 (124 download)
Download or read book Lamy droit du tourisme written by France and published by . This book was released on 2009 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782721212122
Total Pages : 521 pages
Book Rating : 4.2/5 (121 download)
Download or read book Lamy droit du tourisme written by France and published by . This book was released on 2008 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782721214591
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.2/5 (145 download)
Download or read book Lamy droit du tourisme written by France and published by . This book was released on 2011 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782721217271
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.2/5 (172 download)
Download or read book Code Lamy droit du tourisme, 2013 written by France and published by . This book was released on 2013 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782721213044
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.2/5 (13 download)
Download or read book Code Lamy droit du tourisme 2010 written by France and published by . This book was released on 2010 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782721215352
Total Pages : 470 pages
Book Rating : 4.2/5 (153 download)
Download or read book Code Lamy droit du tourisme, 2012 written by France and published by . This book was released on 2012 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782721211842
Total Pages : 526 pages
Book Rating : 4.2/5 (118 download)
Download or read book Lamy droit du tourisme written by France and published by . This book was released on 2007 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782721211378
Total Pages : 429 pages
Book Rating : 4.2/5 (113 download)
Download or read book Code Lamy droit du tourisme 2006 written by France and published by . This book was released on 2006 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Services Lamy (Paris).
Publisher :
ISBN 13 : 9782721209221
Total Pages : pages
Book Rating : 4.2/5 (92 download)
Download or read book Lamy droit du tourisme written by Services Lamy (Paris). and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Destiné aux professionnels du secteur, il traite notamment :- des différentes institutions tant nationales qu'internationales du tourisme (offices du tourisme, comités départementaux et régionaux du tourisme, OMT, OCDE, etc.), - de l'encadrement des activités touristiques (agences de voyages, gestionnaires d'hébergement, commerce électronique, etc.), - de la valorisation et de la protection des ressources touristiques (aménagement du territoire, protection des espaces, infrastructures touristiques, protection de l'environnement, etc.).
Author : Lamy
Publisher :
ISBN 13 : 9782721219244
Total Pages : 1558 pages
Book Rating : 4.2/5 (192 download)
Download or read book Code Lamy droit de l'immatériel, 2014 written by Lamy and published by . This book was released on 2014 with total page 1558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782247130238
Total Pages : 919 pages
Book Rating : 4.1/5 (32 download)
Download or read book Code du tourisme 2014 written by France and published by . This book was released on 2013 with total page 919 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.
Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247151509
Total Pages : 961 pages
Book Rating : 4.1/5 (515 download)
Download or read book Code du tourisme written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2015 with total page 961 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L’appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l ?Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage._x000D_ Cette dixième édition est à jour notamment :- des deux ordonnances des 6 novembre et 19 décembre 2014 concernant la métropole de Lyon, - de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, - de l’arrêté du 24 décembre 2014 sur l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air, - des lois de finances du 29 décembre 2014,- du décret du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,- de l’arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux conditions de destruction des chèques-vacances,- du décret du 10 mars 2015 relatif à l'agrément «vacances adaptées organisées»,- du décret du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme,- de l’ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique,- de la réglementation applicable aux casinos dont le décret du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos. Les modifications issues du projet de loi NOTR (3e volet de la réforme des collectivités territoriales), actuellement examiné par le Conseil constitutionnel, seront intégrées dans l’édition 2016.
Author : França
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247066919
Total Pages : 676 pages
Book Rating : 4.0/5 (669 download)
Download or read book Code du tourisme written by França and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code du tourisme rassemble les règles de droit applicables au secteur du tourisme, jusque là éparses, qui relevaient de nombreuses autres législations : droit de l'urbanisme et de la construction, droit commercial, droit fiscal, droit civil, droit rural... Le Code Dalloz présente la codification officielle de la matière, divisée en une partie législative, publiée par l'ordonnance du 20 décembre 2004 et ratifiée par la loi du 14 avril 2006, et une partie réglementaire issue de deux décrets du 6 octobre 2006. Ces deux parties sont toutes deux organisées en quatre livres intitulés : Organisation générale du tourisme ; Activités et professions du tourisme ; Equipements et aménagements ; Financement de l'accès aux vacances et fiscalité du tourisme. L'ouvrage est augmenté d'un Appendice réunissant la réglementation applicable aux casinos et, surtout, enrichi de commentaires explicatifs qui permettent de comprendre et maîtriser, article par article, une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. Le Code est à jour des modifications apportées par la loi du 14 avril 2006 au régime des communes touristiques et des stations classées, à la définition juridique de la chambre d'hôtes, et aux dispositions concernant le tourisme en montagne. Il est également à jour du décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage. Un outil juridique complet indispensable aux professionnels du tourisme.
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782247150229
Total Pages : 937 pages
Book Rating : 4.1/5 (52 download)
Download or read book Code du tourisme written by France and published by . This book was released on 2014 with total page 937 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.
Author : France
Publisher : Sa Lamy
ISBN 13 : 9782721211453
Total Pages : 1449 pages
Book Rating : 4.2/5 (114 download)
Download or read book Code Lamy droit économique 2007 written by France and published by Sa Lamy. This book was released on 2006 with total page 1449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cédric Villani
Publisher : Conseil national du numérique
ISBN 13 :
Total Pages : 154 pages
Book Rating : 4./5 ( download)
Download or read book For a meaningful artificial intelligence written by Cédric Villani and published by Conseil national du numérique. This book was released on 2018-03-28 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
