Code Du Tourisme 2014

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Code du tourisme

Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247151509
Total Pages : 961 pages
Book Rating : 4.1/5 (515 download)

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Book Synopsis Code du tourisme by : France

Download or read book Code du tourisme written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2015 with total page 961 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L’appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l ?Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage._x000D_ Cette dixième édition est à jour notamment :- des deux ordonnances des 6 novembre et 19 décembre 2014 concernant la métropole de Lyon, - de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, - de l’arrêté du 24 décembre 2014 sur l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air, - des lois de finances du 29 décembre 2014,- du décret du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,- de l’arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux conditions de destruction des chèques-vacances,- du décret du 10 mars 2015 relatif à l'agrément «vacances adaptées organisées»,- du décret du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme,- de l’ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique,- de la réglementation applicable aux casinos dont le décret du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos. Les modifications issues du projet de loi NOTR (3e volet de la réforme des collectivités territoriales), actuellement examiné par le Conseil constitutionnel, seront intégrées dans l’édition 2016.

Code du tourisme 2014

Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782247130238
Total Pages : 919 pages
Book Rating : 4.1/5 (32 download)

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Book Synopsis Code du tourisme 2014 by : France

Download or read book Code du tourisme 2014 written by France and published by . This book was released on 2013 with total page 919 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.

Code du tourisme

Author : França
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247066919
Total Pages : 676 pages
Book Rating : 4.0/5 (669 download)

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Book Synopsis Code du tourisme by : França

Download or read book Code du tourisme written by França and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code du tourisme rassemble les règles de droit applicables au secteur du tourisme, jusque là éparses, qui relevaient de nombreuses autres législations : droit de l'urbanisme et de la construction, droit commercial, droit fiscal, droit civil, droit rural... Le Code Dalloz présente la codification officielle de la matière, divisée en une partie législative, publiée par l'ordonnance du 20 décembre 2004 et ratifiée par la loi du 14 avril 2006, et une partie réglementaire issue de deux décrets du 6 octobre 2006. Ces deux parties sont toutes deux organisées en quatre livres intitulés : Organisation générale du tourisme ; Activités et professions du tourisme ; Equipements et aménagements ; Financement de l'accès aux vacances et fiscalité du tourisme. L'ouvrage est augmenté d'un Appendice réunissant la réglementation applicable aux casinos et, surtout, enrichi de commentaires explicatifs qui permettent de comprendre et maîtriser, article par article, une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. Le Code est à jour des modifications apportées par la loi du 14 avril 2006 au régime des communes touristiques et des stations classées, à la définition juridique de la chambre d'hôtes, et aux dispositions concernant le tourisme en montagne. Il est également à jour du décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage. Un outil juridique complet indispensable aux professionnels du tourisme.

Code du tourisme

Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782247150229
Total Pages : 937 pages
Book Rating : 4.1/5 (52 download)

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Book Synopsis Code du tourisme by : France

Download or read book Code du tourisme written by France and published by . This book was released on 2014 with total page 937 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.

Code du tourisme

Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247082629
Total Pages : 772 pages
Book Rating : 4.0/5 (826 download)

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Book Synopsis Code du tourisme by : France

Download or read book Code du tourisme written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires qui permettent de comprendre et maîtriser une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation applicable aux casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions relatives au repos dominical.

Tourism Governance

Author : Amir Gohar
Publisher : Walter de Gruyter GmbH & Co KG
ISBN 13 : 3110634066
Total Pages : 375 pages
Book Rating : 4.1/5 (16 download)

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Book Synopsis Tourism Governance by : Amir Gohar

Download or read book Tourism Governance written by Amir Gohar and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2022-06-06 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tourism Governance takes a systematic approach to reveal the varying internal and external dynamics that influence tourism policy and strategy across countries. With particular attention to the role of stakeholders and governmental scales, the book offers a broad geographic representation, highlighting the diversity of governance relationships towards tourism in Colombia, Egypt, Finland, France, India, Italy, Lebanon, Mexico, Oman, Poland, Portugal, Thailand, Tunisia, Turkey, and United States. Two additional chapters push beyond borders to examine tourism driven nongovernmental organizations and international tourism governance. As the first and only comprehensive comparative analysis of tourism across governmental systems, Tourism Governance promises to be a platform for inspiring critical discourse on the forces that shape this global industry.

Code Lamy droit du tourisme 2014

Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782721219169
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.2/5 (191 download)

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Book Synopsis Code Lamy droit du tourisme 2014 by : France

Download or read book Code Lamy droit du tourisme 2014 written by France and published by . This book was released on 2014 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Code du voyage et du tourisme

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)

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Book Synopsis Code du voyage et du tourisme by :

Download or read book Code du voyage et du tourisme written by and published by . This book was released on 1963 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Code du tourisme

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247177561
Total Pages : 796 pages
Book Rating : 4.1/5 (775 download)

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Book Synopsis Code du tourisme by :

Download or read book Code du tourisme written by and published by . This book was released on 2018-11-21 with total page 796 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Code du tourisme

Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782110762764
Total Pages : 315 pages
Book Rating : 4.7/5 (627 download)

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Book Synopsis Code du tourisme by : France

Download or read book Code du tourisme written by France and published by . This book was released on 2007 with total page 315 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Code Du Tourisme

Author : La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
Publisher : Createspace Independent Publishing Platform
ISBN 13 : 9781985148666
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.1/5 (486 download)

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Book Synopsis Code Du Tourisme by : La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique

Download or read book Code Du Tourisme written by La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique and published by Createspace Independent Publishing Platform. This book was released on 2018-02-06 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Code du tourisme - Edition 2018. La Biblioth�que Juridique pr�sente le texte officiel du Code du tourisme fran�ais, dans son int�gralit�.Ce livre contient:- le texte int�gral du Code du tourisme- Une table des mati�res contenant toutes les sections du code- Une mise en page soign�e pour chaque article

Code du tourisme

Author : France
Publisher : Les éditions des Journaux Officiels
ISBN 13 : 9782110766755
Total Pages : 81 pages
Book Rating : 4.7/5 (667 download)

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Book Synopsis Code du tourisme by : France

Download or read book Code du tourisme written by France and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2011 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Code du Tourisme

Author : France
Publisher : Journal Officiel
ISBN 13 : 9782110761699
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.7/5 (616 download)

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Book Synopsis Code du Tourisme by : France

Download or read book Code du Tourisme written by France and published by Journal Officiel. This book was released on 2006 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Code du tourisme

Author : Côte d'Ivoire
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 117 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)

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Book Synopsis Code du tourisme by : Côte d'Ivoire

Download or read book Code du tourisme written by Côte d'Ivoire and published by . This book was released on 2018 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Information Obligations and Disinformation of Consumers

Author : Gert Straetmans
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030180549
Total Pages : 565 pages
Book Rating : 4.0/5 (31 download)

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Book Synopsis Information Obligations and Disinformation of Consumers by : Gert Straetmans

Download or read book Information Obligations and Disinformation of Consumers written by Gert Straetmans and published by Springer Nature. This book was released on 2019-09-05 with total page 565 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses on recent developments in consumer law, specifically addressing mandatory disclosures and the topical problem of information overload. It provides a comparative analysis based on national reports from countries with common law and civil law traditions in Asia, America and Europe, and presents the reports in the form of chapters that have been drafted on the basis of a questionnaire, and which use the same structure as the questionnaire to allow them to be easily compared. The book starts with an analysis of the basic assumptions underlying the current consumer protection models and examines whether and how consumer models adapt to the new market conditions. The second part addresses the information obligations themselves, first highlighting the differences in the reported countries before narrowing the analysis down to countries with a general pre-contractual information duty, particularly the transparency requirements that often come with such a duty. The next part examines recent developments in the law on food labelling, commercial practices and unfair contract terms in order to identify whether similar traits can be found in European and non-European jurisdictions. The fourth part of the book focuses on specific information obligations in the financial services and e-commerce sectors, discussing the fact that legislators are experimenting with different forms of summary disclosures in these sectors. The final part provides a critical appraisal of the recent developments in consumer information obligations, addressing the question of whether the multiple criticisms from behavioural sciences necessitate abandonment or refinement of current consumer information models in favour of new, more adequate forms of consumer protection, and providing suggestions.

Series numismatum antiquorum

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

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Book Synopsis Series numismatum antiquorum by :

Download or read book Series numismatum antiquorum written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Proceedings of the International Conference Theory and Applications in the Knowledge Economy

Author : Eduardo Tomé
Publisher : Eduardo Tomé
ISBN 13 : 9892068068
Total Pages : 923 pages
Book Rating : 4.8/5 (92 download)

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Book Synopsis Proceedings of the International Conference Theory and Applications in the Knowledge Economy by : Eduardo Tomé

Download or read book Proceedings of the International Conference Theory and Applications in the Knowledge Economy written by Eduardo Tomé and published by Eduardo Tomé. This book was released on 2016-07-08 with total page 923 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Foreword TAKE 2016 is a dream that came true. In about six months, a group of friends and colleagues put together in an upcoming and very dynamic university a conference with 9 streams, 3 keynotes, and 3 special sessions. 60 papers presented, 6 posters and around 80 participants from 20 countries. This is awesome! I would like to deeply thank Aveiro University, the GOVCOPP research centre, the conference committee, the keynote speakers, the special session convenors, the stream leaders, the reviewers, the authors, and the administrative people for all their work and support. I want to have two special words one for Blazenka Knezevic without whom the website would not have been possible, the other for Gaby Neumann for work in these Proceedings. Scientifically, TAKE seems to be as important and new and far reaching. We don’t have shortage of models regarding the knowledge economy but we decisively lack to explore the relation between theory and practice. TAKE is a step in exploring that difference. We know that “Exact sciences find the best answers and social sciences give the best questions” (J.C. Spender) and we also know that “Knowledge Management is more preached by scholars than done by practitioners” (Aino Kianto). We assume the first idea and try to overcome the second. Hopefully TAKE 2016 will be a great success. Thank you for everything.